La condamnation contre le juge peut entraîner la con

trainte par corps.

448. — Si dans le Code, disait l'orateur du gouvernement, on avait pu se décider par les sentiments de respect qu'inspirent en France, plus que partout ailleurs, l'impartialité, l'exactitude et l'extrême délicatesse des magistrats, on n'y aurait pas môme prévu qu'il pût s'en trouver dans le cas d'être pris à partie. Mais ne suffit-il pas que des exemples, quelque rares qu'il soient, puis-

sent se présenter, pour que la magistrature entière doive être satisfaite qu'il y ait une loi sévère, sous l'égide de laquelle les parties lésées peuvent obtenir la réparation qui leur est due.

449. — Evidemment recueil, en cette matière, résidait dans un parti extrême, soit qu'on abandonnât la prise à partie au gré des plaideurs malheureux, soit qu'on la prohibât d'une manière absolue.

Le premier système offrait de graves, de nombreux inconvénients. Rien de plus dangereux, pour l'ordre social lui-même, que de livrer le juge aux passions haineuses de ceux qu'il a dû condamner. Dès cet instant, disait un avocat général au parlement de Grenoble, avili par l'opinion même de la loi, le magistrat serait dégradé dans ses fonctions ; son autorité, liée à la dignité de son caractère, s'affaiblirait comme elle, et lorsque le juge serait sans considération, la loi serait sans force.

La proscription absolue de tout recours n'offrait pas de moindres périls, quoique dans un autre ordre d'idées. Dégagé de toute crainte, le magistrat aurait pu se livrer à ses passions, sous le voile de l'accomplissement d'un devoir. Or, ajoutait le môme magistrat, le plus grand crime des administrateurs de la justice serait de la trahir quand ils paraissent la rendre. Etablir comme une régie que dès qu'un homme est décoré du titre de juge, il est inaccessible à la prévarication, ce serait mal connaître la faible humanité, ouvrir la barrière à d'odieux abus et consacrer quelquefois la plus révoltante iniquité.

450. — Le besoin de répression contre les magistrats prévaricateurs était donc impérieusement indiqué. Cette