TRA.ITÉ DU BOL

nécessité a été sentie par tous les peuples. L'histoire est là pour nous montrer que les peines corporelles les plus cruelles ont puni de pareils forfaits. Il est donc vrai de dire que la prise à partie se retrouve dans les plus anciennes législations, sous des formes empreintes dans chacune du caractère, du génie et des mœurs de la nation. Les Romains l'avaient formellement consacrée. ^

En France, la partie qui avait succombé pouvait, dans les premiers temps, appeler le juge à défendre, l'épée à la main, le bien jugé de sa sentence; plus tard, et lorsque la faculté d'appel fut reconnue, le juge qui avait prononcé devenait l'intimé principal et devait plaider à l'appui de son jugement. Cet état de choses soulevant des plaintes unanimes, une ordonnance de François i®'"le fit cesser, en déclarant que l'appel devait être dirigé contre la partie. Mais le juge ne dut pas moins être intimé. De partie principale il devint partie jointe, mais nécessaire.

Le premier édit qui restreignit la faculté illimitée d'actionner le juge est l'ordonnance de 1540. Cette ordonnance, relative à l'administration de la justice en Normandie, défend de prendre le juge à partie, sinon que l'on maintienne par relief qu'il y ait dol ou fraude, ou concussion, ou erreur évidente en fait ou en droit. ^

L'ordonnance de Blois, de 1579, rendit ce principe commun aux autres provinces, celle de 1667 le confirma. La seule modification que cette dernière introduisit fut •le multiplier les cas légaux de prise à partie.