Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 3)

Jassuda Bédarride

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 11 h 45 (47 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

448. — Si dans le Code, disait l'orateur du gouvernement, on avait pu se décider par les sentiments de respect qu'inspirent en France, plus que partout ailleurs, l'impartialité, l'exactitude et l'extrême délicatesse des magistrats, on n'y aurait pas môme prévu qu'il pût s'en trouver dans le cas d'être pris à partie. Mais ne suffit-il pas que des exemples, quelque rares qu'il soient, puis-…

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Chapitres

• La condamnation contre le juge peut entraîner la con15 min
• TRA.ITÉ DU BOL15 min
• Ces ordonnances formèrent le droit commun15 min
• Il était dangereux de s'en rapporter, quant à15 min
• TRAITÉ DU DOI15 min
• Dans quelles circonstances devra-t-on appliquer cette15 min
• L'avoué peut-il être personnellement condamné, soit aux15 min
• Durée du mandat de l'huissier15 min
• Faute indépendante de la nullité de l'acte15 min
• Faute entraînant la nullité de l'acte30 min
• D. P. 28, II15 min
• Nous terminerons, en ce qui concerne les15 min
• Nomenclature15 min
• Manières diverses d'être partie au procès15 min
• Mode d'appréciation de la chose jugée30 min
• Deuxième condition. Identité de cause15 min
• Les applications de cette doctrine sont fré15 min
• Ayant cause45 min
• DE LA RATIFICATION15 min
• Le paiement intégral ou partiel d'une lettre de change1 h 00
• Ce caractère de l'exécution produit en outre15 min
• En est-il de même des causes de suspension15 min
• Résumé15 min
• Avant d'examiner le texte de cet article, il15 min
• Le texte de la loi est donc parfaitement d'ac15 min
• Qu'en est-il des causes qui suspendent la pres15 min
• H II15 min
• Diverses espèces de fraude15 min
• Comment et par quels moyens on peut la fournir15 min
• Nature du paiement dont parle l'article 1967 du Code15 min
• Quel est le sort des acquisitions que la femme prétend15 min
• Par qui peut être invoquée la nullité de l'adjudication15 min
• La loi sur les faillites offre de nombreux exemples de15 min
• Effet pour les uns et les autres de la présomption de30 min
• Nous appliquons sans hésiter, à l'apprécia45 min
• T. XVI15 min
• Cet article place sur la même ligne les procès45 min
• L'écrit non reconnu ne peut créer un commencement de15 min
• Le commencement de preuve peut résulter d'une lettre15 min
• Définition des présomptions. — Conséquences15 min
• Interrogatoire surfaits et articles15 min
• Aveu de la partie45 min
• C'est ce que la jurisprudence n'a pas cessé15 min
• La fraude contre la partie, étant assimilée au dol, est15 min
• Division15 min
• Mais on doit encore aujourd'hui distinguer la contre15 min
• La quittance, par le père de l'époux, de la dot touchée15 min
• Par application de ces principes, il a été jugé15 min
• Ces reconnaissances de dot, pour avantager15 min
• Enfin, la charge de restituer la dot, telle qu'elle15 min
• Autres circonstances pouvant conduire au même résultat15 min
• La femme tenue de son dol l'est également de sa frau15 min
• Proposition de considérer comme motif de désaveu la15 min
• Que faut-il entendre par le recelé de la naissance15 min
• Délai accordé à l'héritier15 min
• Que faut-il entendre par le commencement de preuve en15 min
• Conséquence possible de l'action de l'enfant15 min
• Conséquent dans la règle dont il ne s'est15 min
• TRAITÉ BU BOL15 min
• U TRAITÉ DU DOL15 min
• M) TRAITE DU DOL15 min
• Toutefois cette instance n'est pas elle-même15 min
• L'8S TRAITÉ DU DOL30 min
• Si nous nous écartons en ce point de l'arrêt30 min
• Mais il en serait autrement des circonstances15 min
• Ï TRAITÉ DU DOL15 min
• L'époux ayant encouru la peine du recelé perdrait-il le15 min
• Il y a- divertissement des effets communs15 min
• TRAITÉ DU i)OL30 min
• FRAUDE DANS LES PARTAGES15 min
• Tempérament à apporter à cette règle15 min
• L'exagération du passif constitue un recelé punissable30 min
• Il ne fraudrait pas cependant donner à cette15 min
• Chapitre ii. — Fraudes contre la partie contractante15 min

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