Division

774. — Nous avons déjà parlé du dol ayant pour objet de tromper sur la personne du conjoint, sur ses

1 Vid. supra, u° 19.

qualités civiles ou morales, sur sa fortune, il nous faut maintenant aborder les fraudes qui peuvent se commettre dans les stipulations qui précèdent le mariage, suivre les époux dans la vie commune, assister à la dissolution de l'union. Le mariage, en effet, déterminant la confusion des intérêts et des biens des époux, offre à la mauvaise foi des occasions nombreuses et faciles à exploiter. La fraude peut donc s'exercer au point de départ du mariage, se continuer pendant sa durée au préjudice de l'époux, de la famille elle-même ; survivre même à la cause qui a entraîné la dissolution. Il faut donc l'examiner dans chacune de ces trois périodes.

Fraude dans les Stipulations Matrimoniales.

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