‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 3)Chapitre 55 sur 74 · Délai accordé à l'héritier · texte numérisé non relu

Délai accordé à l'héritier

887. Différence du pointde départ de ce délai, selon quel'héri-

tier est ou n'est pas en possession de Thérédité.

888. Déchéance encourue si le mari ou l'héritier, après avoirno-

tifîé le désaveu en temps utile, n'intente pas l'action en justice dans le mois de cette notification.

889. Quelles personnes doivent être appelées dans l'action en

désaveu.

890. Fraudes dont la naissance d'un enfant peut être l'occasion.

891. Différence entre la suppression et la supposition de part.

892. L'enfant à qui on a enlevé sa filiation est admis à la récla-

mer, s'il a une preuve littérale ou un commencement de preuve par écrit.

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