TUAIT!-': 1)1' DOL

93. — Au reste, si le mensonge seul est rarement dans le cas de constituer le dol, la preuve acquise de son existence, sa gravité, ses conséquences nécessaires pourraient, dans certains cas, constituer Terreur prévue par la loi, donnant matière à la résiliation du contrat.

94. — H y a dol négatif ou par réticence lorsqu'on tait ou qu'on dissimule un fait dont la connaissance importe à l'autre partie et eût empêché la confection du contrai.

Celui qui vend un animal atteint d'un vice rédhibitoire, dont il connaît l'existence, sans la déclarer, commet un véritable dol négatif. Il en est de même de celui qui vend un immeuble dont il sait que la démolition est ordonnée, par l'autorité, et qui le laisse ignorer à l'acquéreur.

95. — Ce dol est parfaitement admis en droit romain : Dolum malum a se abesse venditor débet, qui non tantum in eo est, qui fallendi causa obscure loquitur, sed etiam qui insidiose dissimulât '.

Notre droit ancien avait admis la môme doctrine; on la trouve exposée avec soin dans les ouvrages de l'illustre Pothier '-'.

96. — Aujourd'hui le principe en lui-même ne saurait souffrir la moindre difficulté; il n'en est pas de même dans son application. La question de savoir à quels

1 L. 43, Dig. De contv. empt.

- Voy, notamment Traite de la vente, n0i 234 etsuiv.

caractères on reconnaîtra la réticence frauduleuse, surtout lorsqu'il s'agira des qualités de la chose, peut présenter des doutes sérieux. Il est, en effet, des éclaircissements qu'aucune loi n'oblige de donner. C'est à celui qui y a intérêt à se les procurer, soit par lui-même, soit par l'entremise des gens experts dont il doit invoquer et employer les connaissances.

C'est sans doute pour concilier toutes choses que la loi a constitué les magistrats appréciateurs souverains de la nature, de la gravité et des conséquences de la réticence signalée à leur justice. Quelle qu'elle soit, leur décision sur ce point échappe à toute censure.

97. — ■ C'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de cassation, du 5 décembre 1838, rejetant le pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rennes, du 29 août 1837.

Or cet arrêt décidait que le silence gardé par un créancier connaissant le mauvais état des affaires d'une succession, lorsqu'on sa présence on annonçait aux héritiers que la succession offrait un actif important, déclaration qui a déterminé ceux-ci à accepter purement et simplement, a pu constituer un dol au moins par réticence, lequel donne aux héritiers le droit de se faire restituer contre leur acceptation ! .

98. — Déjà la Cour de cassation avait, par un arrêt précédent, considéré comme dol négatif la conduite d'un plaideur qui, par les qualités qu'il prend et le mode de défense qu'il adopte, entretient à dessein son adversaire

dans une erreur qui finit par être funeste, en opérant une prescription; qu'on devait en conséquence déclarer ce plaideur coupable d'un véritable dol et passible des dommages-intérêts résultant de l'erreur qu'il a entretenue, cl dont il a profilé.

Voici l'espèce sur laquelle est intervenue cette remarquable décision :

« En 1762, décès de l'abbé Masson. Il lègue à la dame Pivert, sa gouvernante, les domaines de la Dirotière et de la Gaitlotière. Le testament reste inconnu. Ses héritiers naturels s'emparent de la succession; cèdent, rétrocèdent; bref, en 1785, il se fait un partage par lequel le domaine de la Dirotière échoit à un sieur Masson, et celui de la Gaillotière à un sieur Chessé.

» Le 14 juillet 1791, les époux Gilbert, représentants de la dame Pivert, ayant connu le testament, assignèrent au Tribunal du district des Sables-d'Olonne, les deux frères Masson, qui -seuls paraissaient en possession de toute l'hérédité :

» 1° Pour voir dire et ordonner que la donation faite à la dame Pivert sera aux charges de droit;

» '2° Pour se voir condamner à délivrer aux requérants les choses à eux léguées.

» Le sieur Louis Masson répondit qu'il n'était pas seul héritier. Pressé de faire connaître ses cohéritiers, il en indiqua un grand nombre.

» Les Gilbert, par exploits des 18, 20 et 23 juin 1792, citent en conciliation quinze héritiers qu'on leur avait indiqués. Les assignés répondent qu'ils ont cédé leurs droits successifs au sieur Louis Masson, lequel, au moyen de cette cession, est resté possesseur des domaines dépendant de la succession, et s'est obligé formelle-

ment, envers les comparants et autres cohéritiers, à les garantir de tous événements qui pourraient résulter de cette succession.

» Traduits devant le Tribunal, tous font défaut, à la réserve néanmoins d'un sieur Masson du Gert et d'une dame Thérèse Masson, qui, de concert avec Louis Masson, et quoique sans intérêt, puisqu'ils avaient cédé leurs droits successifs, répondirent qu'ils ne pouvaient s'expliquer, tant sur la forme qu'au fond, sans que tous les héritiers, dont ils donnent une liste nombreuse, aient été mis en cause, attendu que leur défense est commune.

» Après cela, Louis Masson prétendit que le testateur n'avait pas la propriété des choses léguées.

» Masson prétendit encore que le testament était nul ; enfin lui et son frère, dont il a depuis hérité, furent condamnés par forclusion, le 19 avril 1794, à exécuter le testament et à délivrer aux mariés Gilbert les métairies de la Birotière et de la Gaillotière.

Appel. — 23 prairial an xn, arrêt de la Cour d'appel de Poitiers qui entérine le testament, ordonne que Louis Masson, pour la partie qui le concerne, fera délivrance aux Gilbert des métairies de la Birotière et de la Gaillotière, avec restitution des fruits.

» Sur l'exécution de cet arrêt, nouvelles difficultés de Louis Masson. L'incident est porté devant la Cour d'appel. Enfin Masson signifie, le 7 frimaire an xiv, un acte authentique du 1er juin 1785, jusque là tenu secret, duquel il résulte que Chessé, par suite d'achat de la portion de quelques-uns des héritiers, était en possession du domaine de la G&illotière.

» Après le règlement de cet incident, Masson restitue

la Birotière. Alors Chessé forme tierce-opposition à l'arrêt de l'an xn, au chef qui ordonnait la restitution de la Gaillotière, il appelle devant la Cour tant les Gilbert que Louis Masson.

» La tierce-opposition de Chessé était fondée sur la prescription décennale. L'acquisition de cette prescription n'était due qu'au silence gardé, pendant l'instance, par Masson, et aux manœuvres auxquelles il avait eu recours dans sa défense. Aussi les Gilbert, après avoir repoussé le moyen invoqué par Chessé, demandaient-ils subsidiairement que Masson fût déclaré coupable de dol à leur égard et, comme tel, tenu de les indemniser du préjudice qu'ils éprouvaient.

» La tierce-opposition de Chessé ayant été accueillie, voici en quels termes la Cour de Poitiers statua et admit les conclusions subsidiaires des Gilbert :

» Considérant que le sieur Masson a seul soutenu le procès jugé par l'arrêt du 23 prairial an xn, et où la contestation portait sur le domaine de la Gaillotière, en s' annonçant comme ayant seul, et par cession, les droits de tous les héritiers, et en ne démentant pas l'assertion faite par ses cohéritiers qu'il était leur cessionnaire ; qu'il s'est fait considérer comme seul détenteur de la Gaillotière; qu'il a ainsi induit en erreur Gilbert; qu'il en résulte un dol qui le rend responsable envers celui-ci de l'impossibilité où il est aujourd'hui de faire délaisser ledit domaine:

» Considérant au surplus que, dans le cas où Gilbert aurait formé en temps utile une action contre Chessé, celui-ci eût eu une garantie à exercer contre Masson, résultant de l'éviction dudit domaine; et que le sieur Masson profitant de la prescription acquise par le sieur

Chessé, il se trouverait gagner le plus, contre la maxime : Nemini sua fraus 'patrocinari débet. »

C'est avec raison que la Cour de Poitiers relevait ce caractère dans le dol qu'elle punissait. L'intérêt personnel que Masson avait à ce que Chessé fût couvert par la prescription, enlevait à sa conduite toute idée de bonne foi et établissait ainsi le consilium fraudis, dont la déchéance de Gilbert était l'eventus damni. La réunion de cette double condition constituait donc le dol punissable et légitimait la répresion qui en était faite.

Vainement aussi le sieur Masson se pourvût-il en cassation; vainement excipa-t-il des termes dans lesquels la loi romaine définit le dol, pour soutenir qu'on ne pouvait trouver dans sa conduite les manœuvres, les ruses, les tromperies exigées pour le caractériser; vainement enfin faisait-il observer que dans l'instruction du procès il n'avait fait qu'user d'un droit, la Cour de cassation n'en rejeta pas moins son pourvoi par arrêt du 5 février 1812, qui dispose en ces termes.

« Considérant que la Cour d'appel a déclaré constant, non seulement que Masson n'avait pas donné aux héritiers Gilbert des éclaircissements que la loi ne l'obligeait peutêtre pas rigoureusement à fournir à ses adversaires, mais qu'à cette réticence plus ou moins excusable, joignant l'astuce et la finesse dans la manière dont il avait procédé, dans les qualités qu'il a prises et dans le genre de défense qu'il a adopté, il est parvenu à donner aux héritiers Gilbert le change sur les poursuites qu'ils avaient à faire pour recouvrer la propriété de la métairie de la Gaillotière, et à laisser ainsi à Chessé le temps d'acquérir la prescription décennale, dont il devait profiter lui-même, en s'affranchissant du recours en garantie que Chessé

aurait exercé contre lui en cas d'éviction; que, d'après ces faits déclarés constants, la Cour d'appel a pu, comme elle l'a fait, appliquer à Masson les lois qui définissent le dol : Omnis calliditas et fallacia ad decipiendum alterum adhibita 1.»

99. — Il résulte de ce monument de jurisprudence que tous moyens employés pour entretenir une erreur peuvent devenir un dol, alors que leur emploi est accompagné d'une réticence à l'appui de laquelle cet emploi est réalisé. Sans doute celui qui, dans une instance, use des voies dilatoires autorisées par la loi, jouit d'un droit, mais l'exercice d'un droit ne peut jamais faire tolérer le préjudice que sciemment on a l'intention de causer. Cela est surtout vrai lorsqu'on a soi-même un intérêt à agir ainsi.

Il en résulte encore que les tribunaux sont souverains dans l'appréciation des circonstances qui constituent le dol, et que la constatation de l'existence de ces circonstances et de leur nature ne saurait donner ouverture à cassation.

400. — L'art. 348 du Code de commerce contient en matière d'assurances, un exemple formel du dol négatif : ce Toute réticence, toute fausse déclaration, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. »

L'économie de cette disposition fournit, à notre avis, un moyen sûr d'apprécier le dol négatif. Ainsi on décla-

1 Sirey, 12, 1, 153.

rera tel tout mensonge, toute dissimulation dont l'objet a été de mettre une partie dans l'impossibilité de défendre suffisamment ses intérêts, ou de calculer l'étendue de son obligation relativement à l'équivalent qu'elle doit recevoir; c'est ainsi que le droit romain punissait celui qui non solum obscure loquitur sed qui insidiose dissimulât.