Exemple emprunté àToullier

101. — Dans les cas les plus ordinaires, le dol précède le contrat, qui en devient la consommation. C'est pourquoi la convention n'ayant pas d'autre base, sa validité est dans le cas d'être contestée, soit au fond, soit relativement à quelques-unes de ses conditions.

C'est là évidemment le clol dont parle l'art. 1116 du Code civil.

Il arrive cependant qu'un contrat pur de toute manœuvre, consenti et proposé librement, se trouve vicié dans son exécution. L'une des parties, abusant de la confiance qui lui a été témoignée, cherche à en profiter pour s'en-

richir aux dépens de celui qui a traité avec elle. Cette prétention constitue le dol postérieur au contrat, c'est-àdire commis à l'occasion et par suite du contrat même. C'est ce qui se réalise le plus souvent à la suite d'actes simulés, ayant pour objet de tromper des tiers ou d'éluder une disposition prohibitive de la loi.

Ainsi un débiteur, pressé par ses engagements et dans l'intention d'en éviter les conséquences, aliène ses biens au moins d'une manière ostensible, vend ses immeubles, dépose ses meubles en mains tierces, concède quittance à ses propres débiteurs, et cela sans avoir touché ni le prix, ni la valeur.

S'il existe une déclaration de la part des prétendus acquéreurs ou dépositaires, si les quittances ont été suivies de contre-lettres en déterminant la nature et le caractère, l'auteur de ces actes n'a rien à craindre. Tout ce qu'il a à redouter, c'est que ses créanciers, connaissant la véritable signification des traités qu'il a consentis, n'obtiennent leur paiement ou le poursuivent sur ses biens, même entre les mains des détenteurs actuels.

Mais il n'en est pas de même lorsque celui qui a recours à la fraude, suivant la foi de ses complices, n'a pas cru devoir exiger d'eux des contre-lettres. Celui qui a été assez peu délicat pour se prêter à une pareille complicité peut être tenté de faire tourner la fraude à son bénéfice. C'est ainsi qu'on a vu des individus, qui étaient devenus acquéreurs ou créanciers de complaisance, soutenir, soit contre l'auteur des actes, soit contre ses héritiers, que les ventes sont réelles et les obligations sincères.

Dans d'autres circonstances, des personnes instituées pour transmettre à des individus déclarés incapables par la loi, ont prétendu retenir personnellement ce qu'elles

n'ont reçu qu'à la charge de rendre, dénaturer ainsi la volonté de l'instituant, et frustrer les objets de son affection d'un avantage dont il a voulu les gratifier.

102. — - Des actes de cette nature constituent non seulement un dol, mais encore, comme Toullier le fait remarquer, un vol véritable, en prenant ce mot dans son acception la plus étendue. Il y a là, en effet, la machination frauduleuse en même temps qu'un abus de confiance et une rétention illicite du bien d'autrui.

Mais évidemment ce dol n'a pas môme pu être prévu au moment du contrat. Dans tous les cas, il est resté sans influence sur son acceptation. L'engagement a été volontairement souscrit. Le dol ne rentre donc ni dans les dispositions de l'art. 1116, ni dans la catégorie du dol accidentel. Cette différence de caractère indique et justifie une différence dans les conséquences et dans l'application des principes qui régissent la preuve du dol en général1.

1 03. — Le dol postérieur au contrat peut naître à la suite d'une simulation licite. Ainsi, sur le point de contracter mariage, deux personnes font rédiger, pardevant notaire, leurs conventions matrimoniales. Le futur reconnaît recevoir à l'instant même la dot de la future, quoique, dans le fait, cette dot n'ait pas été comptée, soit qu'on l'ait simplement promise, soit que la reconnaissance d'une dot ne contienne qu'une véritable libéralité, en vue du mariage, faite à la future par le futur. Mais il arrive que le mariage ne s'accomplit pas, soit par le refus, soit par la mort de l'un des futurs. Cependant la future ou ses

1 V. infra w 241.

héritiers, armés de la clause du contrat, demandent la restitution de la dot qu'ils savent bien n'avoir jamais été comptée.

104. — M. Toullier cite un second exemple de dol, né d'une simulation licite. Paul, célibataire, donne à Pierre le fonds cornélien, sous la forme d'un contrat de vente, dont le prix, fixé à 30,000 fr., est dit payé comptant; il se marie ensuite, et il a des enfants. Il notifie leur naissance à Pierre, et demande la révocation du contrat, en soutenant qu'il est simulé; que c'est une donation déguisée sous la forme d'un contrat de vente, et qui est de plein droit révoquée par la survenance d'enfants. Mais Pierre a la mauvaise foi de nier ce caractère de l'acte, et soutient que la vente est réelle ; que le prix en a été sérieusement payé.

Dans cet exemple, comme dans ceux qui précèdent, l'acte attaqué a été, sans contredit, le produit spontané de la volonté éclairée et libre des deux parties. Le dol ne naît qu'au moment où, faussant cette intention, l'une d'elles veut faire produire à l'acte des effets qu'il n'a jamais été dans la pensée commune de lui donner. Cette espèce de dol peut donc d'autant moins être confondue avec celles qui précèdent, que celles-ci vicient l'acte, en totalité ou en partie, dans son origine, tandis que le dol postérieur au contrat suppose la préexistence d'une convention loyalement souscrite.

Ainsi caractérisé, ce dol se reconnaît parfaitement dans ces paroles d'Ulpien : Cum enim quis petat ex ea stipulatione, ispe dolo hoc facit, quod petit.