Exceptions à cette règle et division du chapitre

105. — Nous avons déjà dit que le titre régulier, émané de la partie à qui on l'oppose, est présumé renfermer l'expression exacte de ses volontés. Cette présomption suffit pour en assurer l'exécution, tant qu'une preuve contraire ne viendra pas l'anéantir et la détruire.

106. — Cette preuve contraire résultera de la justification du dol. Son existence, en effet, annulera l'acte, aux termes de l'art. 1116 du Code civil.

Pour la matière qui nous occupe, la loi fait donc dépendre la validité de l'acte de l'existence certaine des manœuvres dont il est la conséquence. Aucun doute ne saurait s'élever sur ce point; la seule difficulté qui puisse

surgir porte uniquement sur les conditions auxquelles on devra reconnaître cette existence.

107. — A cetégard, l'art. 1116 nous apprend lui-même que le dol ne se présume pas, qu'il doit être prouvé *. Cette prescription que nous trouvons dans toutes les législations, est avouée par la raison et l'équité. Un consentement écrit suppose une attention conforme, et ce n'est pas légèrement que l'on doit renverser les témoignages qui régissent les transactions. C'est donc à celui qui prétend n'avoir pas donné un consentement libre, à justifier que celui dont il demande à être relevé lui a été arraché par des voies déloyales et illégitimes.

108. — Cette obligation de prouver le dol existe-telle dans toutes les circonstances et pour toutes les personnes? La solution affirmative s'induirait des termes de l'art. 1116, que nous venons de rappeler; mais il importe de reconnaître que, généraliser ces termes d'une manière trop absolue, serait s'exposer à commettre une erreur de droit, la vérité étant au contraire qu'ils souffrent exception dans plusieurs cas.

Ainsi, il est des circonstances où le dol est présumé, quelquefois même jusqu'à exclure la preuve du contraire, il suffit donc alors de prouver le fait auquel cette présomption est attachée ; ce fait est tantôt la qualité de la partie, tantôt la nature de l'acte, tantôt enfin son caractère et les circonstances dans lesquelles il s'est accompli.

Nous allons d'abord nous occuper des exceptions;

** Le dol ne peut pas se prouver par des inductions plus ou moins arbitraires, mais par des faits graves et précis. Voy. Laurent, xv, 530.

nous rechercherons ensuite quel est, dans tous les autres cas, le mode de preuve admissible en matière de dol.

SECTION I'e