Le traitement motivant l'incapacité comment devra-t-il

être constaté ?

169 bis. Affaire Grammont-Caderousse. Nullité du legs universel en faveur du docteur Déclat, motifs.

169 ter. Caractère juridique de la décision, nature de la présomption de l'art. 909, arrêt de la Cour de cassation quant au degré de parenté autorisant la disposition.

169 quater. Si le médecin était un des héritiers naturels du malade qu'il a soigné.

169 quinto. Dans quelle mesure les tribunaux doivent calculer ce qui peut être dû au médecin.

170. L'incapacité des médecins, chirurgiens, etc., est étendue

par la loi aux ministres du culte. — Sagesse de cette disposition.