‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 4)Chapitre 20 sur 62 · Conséquences et danger de cette doctrine · texte numérisé non relu

Conséquences et danger de cette doctrine

175. Ce qu'il faut seulement en conclure, c'est que l'apprécia-

tion de la conduite du prêtre, comme des médecins, est laissée à l'arbitrage du juge.

176. La présomption de dol, créée par l'art. 909, est juris et de

jure. — La disposition est donc nulle, sauf les exceptions prévues par la loi. Caractères de celles-ci.

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