‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 4)Chapitre 23 sur 62 · Effet du remplacement du capitaine désigné · texte numérisé non relu

Effet du remplacement du capitaine désigné

213. La clause ou tout autre pour lui, détruit-elle l'effet de la

fausse déclaration ?

214. Cas dans lesquels l'omission du lieu où les marchandises

ont été ou doivent être chargées n'annulle pas l'assurance.

215. Effet de la fausse déclaration ou de l'inexactitude à cet

égard.

216. Tout ce qui touche à la navigation du navire, le port d'où

il doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger, décharger, entrer, est essentiel à la validité de l'assurance.

217. Si le navire est en cours de voyage, et que le fait n'ait

pas été déclaré, il y a résistance dolosive.

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