La preuve par présomptions sera plus ou moins con

cluante, selon que les faits dont on les induit seront plus ou moins certains.

260. C'est par l'ensemble des présomptions que le juge doit se

décider.

231 . — Nous venons de dire qu'en principe l'acte écrit, signé par les parties, est présumé sérieux et sincère : qu'il est censé renfermer leurs véritables intentions. La preuve du contraire enlève au titre ce triple caractère ; c'est ce qui se réalise notamment lorsqu'il est justifié que le concours de l'une des parties contractantes est le résultat du dol commis par l'autre.

De là cette conséquence que le porteur du titre n'a rien à justifier, et que c'est uniquement à celui qui prétend le faire anéantir, à fournir la preuve du vice dont il le prétend atteint. La difficulté ne peut jamais naître

sur le principe, mais sur son exécution. Et c'est ainsi qu'on s'est posé en législation la question de savoir si l'on devait admettre, pour prouver le dol, la preuve testimoniale ; en doctrine et en jurisprudence, celle de savoir si cette preuve avait été admise.

232. — ■ La raison de douter se puisait dans la disposition de l'art. 1341 qui, dans l'hypothèse donnée, prohibe la preuve testimoniale, même lorsqu'il s'agit d'une somme moindre de 150 fr. Mais le rapprochement de cette disposition des motifs qui l'ont déterminée, devait amener la loi, la doctrine et la jurisprudence à résoudre la question par l'affirmative.

Pour juger de l'opportunité de cette décision, il convient de jeter un coup cl'œil rapide sur les législations antérieures. Leur connaissance, les modifications qu'elles ont dû successivement introduire dans l'étendue de la preuve orale, justifieront le principe sur lequel l'article 1341 est fondé, en même temps qu'elles indiqueront le véritable caractère de l'exception introduite pour le dol.

223. — L'écriture, c'est-à-dire l'art de peindre la parole et de parler aux yeux, n'a été connue qu'assez tard i ; et si des signes matériels, tels que l'érection d'un autel, d'un monceau de pierres, la plantation d'un bois, un nom relatif à des faits intéressants donné au lieu qui les avait vus s'accomplir, suffisaient pour transmettre la mémoire des événements importants et constituer les fastes d'une nation 2, il ne pouvait en être ainsi pour les conventions

1 Goguet, De l'origine des lois, chap-. 6, pag. 189 - Id, ibid.

particulières d'individus à individus. C'était donc presque toujours la présence de témoins qui solennisait ces conventions. Nous en trouvons de nombreux exemples dans l'histoire des anciens peuples, et notamment dans l'Ecriture Sainte *.

La découverte de l'écriture ne pouvait, dès le principe, exercer une bien grande influence sur cet usage. Indépendamment du préjugé né d'une longue expérience, les difficultés que durent rencontrer la pratique et la connaissance de cet art expliquent comment, pendant longtemps encore, on dut recourir à im mode universellement admis. La preuve testimoniale resta donc, même après cette découverte, l'arbitre le plus usuel, le plus fréquent des transactions particulières.

234. — Les législations grecque et romaine portent l'empreinte du respect profond que cette institution, d'abord si utile, avait inspiré. Parvenus à l'époque de leur gloire, les Romains regardaient la preuve testimoniale comme indispensable, Testimoniorum usus, necessarius est, disait le Digeste 2, et Justinien n'hésitait pas à lui accorder une autorité égale à sa rivale, la preuve écrite : In exercendis litibus, eamdem vim obtinent tam fïdem instrumentorum quant depositiones testium 3.

Il est vrai qu'à côté de cette prescription s'en rencontre une autre qui semble rejeter la preuve testimoniale en présence d'un titre écrit : Contra testimonium scriptum, testimonium non scriptum nonfertur^. Mais, ainsi que

1 Genèse, chap. 20, v 3 et suiv.

* L. 43, De test.

:! L. 9, Cod., Defideinstr.

'• L. 1, Cod., De testibus.

le fait remarquer M. l'avocat-général de Corberon, dans une espèce rapportée par Merlin, si cette loi se trouve dans un des livres du Code, c'est qu'elle y a été introduite après la compilation qui en a été faite par ordre de Justinien. On ne sait, en effet, à quel empereur l'attribuer. Cujas, qui l'a tirée des Basiliques, pense qu'elle est de l'empereur Antonin. Mais, en l'admettant ainsi, ne faudrait-il pas en conclure qu'elle n'a jamais eu le caractère de loi dans l'empire d'Occident? En effet les Basiliques, recueil des lois des empereurs d'Orient, n'étaient, au témoignage de Godefroy, souvent pas obligatoires pour l'Orient même, à plus forte raison ne pouvaient-elles être considérées comme telles pour l'empire d'Occident.

Ce qui le démontre, à notre avis, c'est d'abord la loi que nous avons citée et qui a accordé à la preuve testimoniale la même autorité qu'à la preuve écrite.

C'est en outre la loi 18 au Code De testibus, qui est décisive. Elle nous apprend, en effet, que, préoccupé des inconvénients des témoignages complaisants, per quos multa veritatis contraria perpetrantur, le législateur ne trouve pas d'autre remède que d'exiger un plus grand nombre de témoins. Ainsi les débiteurs ne pourraient se prétendre libérés, nisi quinque testes idonei et summee atque intégrée opinionis presto fuerint solutioni celebratse, hique cumsacramentireligione deposuerintsubprsesentia, sua debitum esse solutum.

C'est enfin la décision de Justinien sur la préférence que l'on doit accorder à la preuve testimoniale sur le titre même1, préférence fondée sur ce que celui-ci est muet,

1 Si vero taie aliudquale in Armenia factum est, ut aliud qui rem faciat collatio litterarum, aliud vero testimonio, tune nos existimavimus ea quse viva voce dicuntur et cum jurejurando,. hsoc digniora

21 i TRAITÉ DU DOL

tandis que les témoins parlent et répondent : Hac potissimum ratione ducti quod instrumentorum testatîo sit muta, et quse interrogata non respondeat. Testiumvero probatio semper loquatur, ratiocinetur et szepius interrogata respondeat i .

Il n'est donc pas permis de douter de la haute considération que les Romains ont professée de tout temps pour la preuve testimoniale. Elle était en toute matière complètement recevable, sauf la modification que nous venons d'indiquer.

235. — Il en a été longtemps de même en France. La Novelle de Justinien y avait généralement formé le droit commun. On connaît cette maxime de notre vieille jurisprudence : Témoins passent lettres.

Mais cet état des choses fut gravement modifié par l'ordonnance de 1566. Ce que Justinien avait cru impossible, Charles IX et son immortel chancelier n'hésitèrent pas à l'exécuter. Dès ce jour, la preuve testimoniale reçut une atteinte profonde, sous le coup de laquelle elle est encore aujourd'hui.

236. — Or il n'est pas sans intérêt, puisque le Code s'est attribué le principe de cette célèbre ordonnance, de rappeler les motifs qui déterminèrent celle-ci. Nous jugerons par là de ce que le nouveau législateur a réellement voulu. Ces motifs se trouvent ainsi consignés dans l'art. 54 :

« Voulant obvier h multiplication de faits que l'on a vu

fide,quam scripturam ipsamsecundumtesubsistcre [Novellse, eonst. , 73, cap. 3).

1 Boiceau, sur l'art. 54 de l'ordonn. de Moulins.

ci devant estre mis en avant en jugement, sujets à preuve de témoins et reproches d'iceux dont adviennent plusieurs inconvénients et involution de procès. »

Voilà donc l'objet dans lequel il est ordonné que « doresnavant de toutes choses excédant la somme ou valeur de cent livres une fois payer, seront passez contrats pardevant notaires et témoins, par lesquels contrats seulement sera faite et reçue toute preuve esdites matières, sans recevoir aucune preuve par témoins outre le contenu aux actes, né sur ce qui serait allégué avoir esté dit et convenu avant icelui, lors et depuis. »

237. — Ces prescriptions rompaient tellement avec les habitudes des masses, qu'au dire de Boiceau elles furent considérées par elles commes dures, odieuses, contraires au droit civil. Mais telle ne fut pas l'appréciation des célèbres jurisconsultes de cette époque. Ils n'hésitèrent pas à sanctionner de leur autorité des dispositions qu'ils jugèrent les plus recommandables de toutes celles que ce siècle avait vu naître : Nulla, toto hoc seculo, constitutio aut lexregia, sanctior ac probatior visa fuit l .

238. — Une longue pratique est venue démontrer la profondeur de ce jugement et sa remarquable justesse. Loin de revenir sur la décision qui le motivait, les législateurs qui se sont succédé en ont corroboré le principe. C'est ainsi que l'ordonnance de 1667 place sous son empire les obligations et la constitution des dépôts; et que l'art. 1341 du Code civil l'a mis au rang des dispositions légales qui nous régissent.

1 Boiceau, sur l'ordonnance de 156G,

239. — De cet historique de la législation sur la preuve testimoniale, il résulte qu'on ne saurait équivoquer sur le caractère de la prohibition qui forme aujourd'hui notre droit commun. Ce qu'on a voulu prévenir, c'est la multiplicité des procès sur la nature des accords prétendus par chaque partie, sur la détermination exacte de l'intention des parties contractantes ; ce qu'on a recherché, c'est la fixité des conventions, épargnant aux magistrats la perplexité dans laquelle les jettent des explications contradictoires. Evidemment aucune de ces considérations n'est dans le cas d'exercer la moindre influence sur les actions fondées sur le dol. Là, en effet, il ne s'agit plus de rechercher quelle a été l'intention des parties; c'est l'absence de tout consentement légal, c'est l'existence d'un quasi-délit qu'il s'agit d'établir, et, sous ce double rapport, la prohibition de la preuve testimoniale serait irrationnelle. En effet, s'il est bon de prévenir les procès, il est juste d'accorder une exacte réparation à celui qui est indignement trompé, et c'est ce qu'on avait parfaitement admis sous l'ordonnance de 1667 !.

Au reste, ce qui n'était à cette époque qu'une déduction logique a acquis aujourd'hui un caractère définitif et légal. Ainsi l'art. 1348 du Code civil admet la preuve orale contre l'assertion du titre toutes les fois que la partie qui la demande a été dans l'impossibilité de se procurer une preuve écrite. Cette disposition assigne à celle de l'art. 1341 un caractère évident et certain. L'acte ne fait foi entière de son contenu que parce qu'il a été loisible à chacun de ceux qui y ont concouru, de faire constater dans l'acte même sa volonté et l'intention qui l'a réelle-

1 Jousse. sous l'art. 4. n° 5.

ment animé. Il y a donc négligence et imprudence à ne pas l'avoir fait. A quel titre demanderait-on à la loi, detre relevé des conséquences de l'une ou de l'autre?

Que si au contraire celui qui se plaint n'a été ni imprévoyant ni téméraire, si l'absence d'une preuve écrite n'est due qu'à des circonstances qu'il ne lui était pas donné de prévoir, et moins encore d'empêcher, on ne pouvait sans iniquité lui enlever les moyens de se soustraire aux conséquences d'une convention onéreuse autant qu'injuste.

Or, c'est précisément ce qui se réalise lorsque le contrat est le produit du dol. La victime, si elle eût soupçonné les manœuvres dont elle a été l'objet, n'aurait certes pas contracté. Elle les a donc forcément ignorées; elle n'a pu conséquemment s'en procurer une preuve écrite.

240. — L'exception à la prohibition de la preuve testimoniale, en faveur de l'action en dol, 'se justifie donc par les principes ordinaires. Elle est écrite dans l'art. 1348 d'abord, dans l'art. 1353 ensuite. Et l'on ne comprend pas que la doctrine ait pu un instant équivoquer sur la pensée si loyale, si évidente de la loi l.

* (1) La doctrine et la jurisprudence reconnaissent généralement que le dol peut être prouvé par témoins. Toullier, ix, 172, 177, 190 et 192; Merlin, Rép., v° Dol, n° 6; Duranton, x, 196; Larombière, v, art. 1348, n° 35; Aubry et Rau, vin, § 765, p. 348. — Civ. rej., 22 therm., an ix; Req, 24 therm., an xm ; 20 févr. 1811; 1» févr. 1832, Sir. 32, 1, 139; 20 déc. 1832, Sir. 33, 1, 344 ; 3 juin 1835, Sir. 35, 1, 428; 4 févr. 1836, Sir. 36, 1, 839 ; Crim. rej., 28 nov. 1838, Sir. 39 ; 1. 813.

Mais si l'existence du contrat est contestée, celui qui l'invoque ne peut, en thèse, le prouver, par témoins, en prétextant qu'il a été provoqué par un dol. Larombière, v, art. 1348, nos 16 et 17 ; Aubry et Rau, vin, § 765 p. 349; Crim. cass. 20avril 1844, Sir. 44, 1, 848.

La même prohibition aurait lieu quoique l'une des parties contrac-

241 . — Ainsi le dol antérieur ou contemporain de la convention, qu'il soit substantiel ou accidentel, direct ou indirect, positif ou négatif, peut toujours être prouvé par témoins. En est-il de môme pour le dol postérieur au contrat?

La question ne serait pas douteuse, s'il fallait la résoudre sous l'influence du droit romain. Les textes d'Ulpien, que nous avons déjà cités, la trancheraient d'une manière fort nette. L'acte de celui qui poursuivait l'exécution d'une convention sans cause était un véritable dol : Nartx quis petit ex ea stipulatione, ipse dolo facit quod petit Exceptio utique dolimali, ei nocebit l.

Cette doctrine était au reste une conséquence des idées des Romains sur la preuve testimoniale et sur la nature des exceptions. Produits du [droit prétorien, les exceptions n'avaient été imaginées que pour protéger ce qui était équitable contre les rigueurs du droit civil : Quod jure civili debebat, jure prsetorio non debebat, id est exceptio. D'ailleurs le porteur du titre devait en demander l'exécution, et, dans cette instance, le défendeur pouvait obtenir Vadjectio formulas, laquelle, insérée entre

tantes alléguât que ce sont des déclarations mensongères ou des promesses fallacieuses qui l'ont déterminée à ne pas exiger une preuve par écrit du contrat dont elle demande à établir l'existence par la preuve testimoniale. — Voy. Toullier, ix, 190 et 191; Aubry et Rau, vin, § 765, p. 349; Civ. cass. 29 oct. 1810; 2 nov. 1812.

Enfin, la preuve testimoniale est admissible si un délit et une convention ont une connexité telle que la perpétration du délit a été consommée ou même commencée au moyen de la convention dont la conclusion est le résultat d'un dol. Voy. Larombière, V, art 13-48, nos 16 et 17; Aubry et Rau vm, §765, p. 349; — Crim. rej.27 mai 1837, Sir.38, 1,187; 22 août 1840, Sir. 41, 1, 255; 12 nov. 1863, Sir. 64. 1, 244; 30 avril 1868, Sir. 59, 1. 240.

1 V. supra, chap. 1 sect. 2, § 4.

Vintentio ou la condemnatio, avertit le juge de ne pas conclamner; même si paret, pourvu que le défendeur fasse la preuve de son allégation1. L'effet de l'exception n'était donc pas de détruire le droit exercé. Il se bornait à en paralyser l'exercice, lorsque la condamnation du défendeur eût été contraire à l'équité 2.

Notre loi a repoussé toutes ces formalités, toutes ces formules. Il n'y a plus qu'un seul droit commun à tous les citoyens, et ce que ce droit ne prohibe pas est parfaitement légal, alors même que l'équité ne saurait pleinement l'avouer. D'autre part, la preuve testimoniale s'est effacée devant le respect commandé pour le titre écrit et la nécessité d'obtenir une preuve littérale. Ce double principe ne fléchit que lorsque l'existence du titre est attaquée dans son principe même, à cause du vice imputé au consentement.

En conséquence, si dans son origine le contrat a été le résultat de la volonté libre et réfléchie des parties, l'engagement existe, le lien légal a toute sa force, et la présomption est qu'il n'a été créé que pour recevoir son entière exécution.

Vainement le demandeur en nullité prétendrait-il qu'il n'a signé l'acte que parce qu'il était convenu qu'il ne serait jamais exécuté ; et verrait-il un dol dans la conduite de son adversaire. Pour que ces prétentions fussent accueillies, il faudrait que la première résultât du titre onde tout autre acte séparé. Car c'est pour les cas de ce genre surtout, que l'art. 1341 prescrit la preuve littérale. En l'absence de cette preuve, on répondrait à celui qui se plaint : la loi vous faisait un devoir rigoureux de vous

1 Etienne, Théorie des actions, chap. 2, § 12, pag. 273. %U„ ibid.

procurer la preuve écrite des faits dont vous excipez; cette preuve vous étiez en possession de l'obtenir ; si vous ne l'avez point, c'est que vous avez préféré suivre aveuglément la foi de celui qui est aujourd'hui votre adversaire ; subissez donc les effets de cette confiance ; il ne nous appartient môme pas de rechercher si elle est ou non trahie.

Ce langage est sévère, il peut même paraître odieux et injuste. Mais, si l'on réfléchit aux inconvénients nombreux que le système contraire entraînerait, on se réconcilie avec la pensée du législateur. N'est-il pas évident, en effet, qu'autoriser la preuve testimoniale du dol postérieur au contrat, c'était ouvrir une large porte à l'invasion de la mauvaise foi, multiplier les procès, compromettre les droits les plus légitimes en les soumettant aux éventualités toujours si incertaines de la preuve orale? Que d'accusations mal fondées ne se seraient-elles pas produites, ne fût-ce que pour arrêter momentanément l'exécution d'un contrat réel?

C'était là rétrograder au delà des ordonnances de 1566 et 1667, et revenir aux abus que ces législations avaient si heureusement réprimés.

Que, dans ses conséquences, l'application rigoureuse de l'art. 1341 puisse quelquefois consacrer une injustice et une fraude, c'est là une malheureuse vérité. Tel n'est-il pas d'ailleurs le sort de toutes les institutions humaines ! Mais, entre ces malheurs partiels et l'intérêt général, il n'y a pas à hésiter. C'est ce que le législateur a sagement pensé. Tout ce qu'il pouvait faire, c'était de prévenir avant de frapper, et certes la disposition de l'art. 1341 prouve qu'il n'a pas failli à cette mission.

Ainsi le dol postérieur au contrat ne saurait être

prouvé autrement que par écrit. Quelque odieuse que soit la conduite de celui qui, après avoir concouru à un acte simulé, en poursuit l'exécution, comme le préjudice qui en résultera a pu être prévu au moment du contrat et conjuré par le contrat môme ou par tout autre acte séparé, la loi a dû se reposer sur l'intérêt des parties. Elle ne peut protéger celle d'entre elles qui s'est imprudemment abandonnée, plus efficacement qu'elle ne l'a fait ellemême, ni la récompenser de la violation expresse de sa disposition.

242. — Nous trouvons une remarquable application de ces principes dans un arrêt de la Cour de cassation, sur l'espèce suivante :

Le 11 germinal an xm, le sieur Chiorando, receveur particulier des contributions directes à Alexandrie, délivra à Visconti, sur Gaudry, percepteur des contributions dans la même ville, un bon de 7,000 fr., portant la mention qu'il en sera tenu compte à ce dernier sur son premier versement. Ce bon a été acquitté. Le 18 du même mois, Chiorando reconnut avoir reçu purement et simplement de Gaudry 7,000 fr. Celui-ci était resté tout à la fois porteur du bon et de la quittance. Chiorando l'a assigné pour le faire condammer à lui restituer le bon ou à lui en donner quittance, prétendant que celle du 18 germinal s'y appliquait. Gaudry prétend que le bon et la quittance font deux titres bien distincts, qui^ont pour objet : le premier d'établir une créance en sa faveur; et le second, de constater le versement par lui fait d'une somme de 7,000 fr., indépendamment de celle énoncée dans le bon.

Chiorando demande alors à prouver par témoins : 1° que

le 18 germinal an xm, il délivra une quittance de 7,000 fr. et qu'il l'envoya par un de ses commis au bureau du sieur Gaudry, pour la remettre à celui-ci et retirer en môme temps le bon de pareille somme, délivré le 11 du môme mois au sieur Visconti ; 2° que la personne chargée de cette quittance, ne trouvant pas le sieur Gaudry chez lui, s'adressa à un de ses commis qui, ayant déclaré qu'il était instruit de la chose, avait tâché de retrouver le bon dans le bureau; 3° qu'après avoir cherché dans plusieurs endroits sans avoir pu le retrouver, ce commis dit à celui du sieur Chiorando de laisser la quittance, en l'assurant que, dans la journée, il lui rapporterait lui-môme le bon, en remplacement duquel la quittance devait être donnée ; 4° enfin, que la personne chargée de la quittance la laissa effectivement entre les mains du commis de Gaudry, mais que ce dernier n'apporta pas le bon.

Gaudry soutient que la preuve testimoniale n'est pas admissible, mais cette prétention est repoussée d'abord par le Tribunal d'Alexandrie, et, sur l'appel, par la Cour de Gênes.

Sur le pourvoi de Gaudry, l'arrêt de celle-ci fut cassé par décision du 29 octobre 1810, en ces termes :

« Attendu que l'art. 1341 défend d'admettre aucune preuve par témoins outre et contre le contenu aux actes, ni sur ce qui aurait été dit avant, lors ou depuis, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de 150 fr. ; que cet article ne reçoit exception, aux termes des art. 1347 et 1348, que lorsqu'il n'a pas été possible de se procurer une preuve par écrit; attendu que les parties ne se trouvaient ni dans l'une ni dans l'autre de ces exceptions, puisque l'arrêt dénoncé n'a pas déclaré qu'il existât un commencement de preuve par écrit; et qu'il avait été

impossible au défendeur de rapporter une preuve écrite des faits par lui articulés 1 . »

Or, c'est précisément cette possibilité qui existe pour le dol postérieur au contrat. Dès lors, la doctrinede cet arrêt devrait régir et faire repousser la demande de la preuve testimoniale.

243. — Mais cette preuve deviendrait admissible, s'il existait un commencement de preuve par écrit. Nous aurons occasion, en traitant de la fraude, de rechercher les caractères constituant ce commencement de preuve. Nous nous contenterons de remarquer ici que la doctrine et la jurisprudence ont singulièrement étendu la disposition de l'art. 1347, dans l'interprétation de laquelle les magistrats n'obéissent à d'autres règles qu'à celles d'un arbitrage souverain.

L'un des éléments les plus usuels, les plus utiles à cet arbitrage, est sans contredit l'interrogatoire sur faits et articles. Il n'est pas rare, en effet, de trouver dans les réponses fournies des indications rendant le fait vraisemblable et constituant par conséquent le commencement de preuve. Le cas se réalisant, aucune difficulté sérieuse ne s'opposerait à l'admission de la preuve orale.

244. — Il est une hypothèse qui peut faire surgir une difficulté grave, c'est lorsque le porteur du titre querellé de dol postérieur, avoue la simulation de la cause énoncée et en indique une autre qui serait légitime. Faut-il dans cette espèce recourir à la preuve testimoniale, l'aveu de la simulation créant un commencement de preuve, ou

1 Dalloz A., tom. x, v° Oblig., cli. 6, sect. 2, art. 2.

bien faut-il accepter cet aveu dans les deux parties et repousser toute preuve orale?

245. — Dans ce dernier sens on a dit que l'acte qui exprime une cause fausse n'en est pas moins valable, s'il en existe une réelle et légitime; que l'aveu que l'on ne peut scinder, faisant foi de la fausseté de la cause exprimée, doit faire foi de celle qui est substituée; qu'admettre le contraire, ce serait violer le principe de l'indivisibilité de l'aveu; qu'on doit donc accepter la déclaration dans son entier, alors môme que des présomptions graves, précises et concordantes indiqueraient que la seconde partie n'est pas conforme à la vérité. C'est jdans ce sens et dans ces termes que la Cour d'Aix l'a jugé dans l'affaire Jourdan contre Bizot.

246. — Ce système, à notre avis, ne saurait être accueilli. Il n'est que le résultat d'une appréciation exagérée de l'art. 1356; il s'écarte, de plus, des principes consacrés par l'art. 1131.

L'arrêt considère d'abord que l'acte produit par le créancier est inattaquable par la preuve testimoniale aux termes de l'art. 1341. Cela est rigoureusement exact. Aussi,tant que le créancier, s' en référant au titre, l'oppose aux allégations du débiteur, ces allégations, ne pouvant établir qu'un dol postérieur au contrat, ne peuvent ni prévaloir sur le titre, ni devenir l'objet d'une preuve testimoniale en l'absence d'un commencement de preuve par écrit.

Mais dès que le créancier, désertant le titre, en reconnaît la simulation, l'art. 1341 devient inapplicable sous un double rapport :

1° L'art. 1134 ne déclare obligatoires que les conveii-

tions légalement formées. Pour que ce caractère soit acquis, il faut que l'obligation ait une cause; c'est là une des conditions requises par l'art. 1108. Comme conséquence, l'art. 1131 déclare nulle et de nul effet l'obligation sans cause, ou sur une cause fausse ou illicite. Or, l'obligation, dont la cause exprimée est reconnue inexacte, est réellement une obligation sans cause. Tout au moins le titre exprime-t-il une cause fausse et, jusqu'à preuve contraire, la cause véritable peut être présumée illicite. Dès lors, ce ne serait plus seulement une simulation ordinaire, il s'agirait, dans cette hypothèse, d'une fraude tentée pour éluder l'art. 1131. Or, la fraude à la loi peut toujours être prouvée par témoins.

Vainement prétendrait- on que le débiteur, ayant coopéré à cette fraude, ne saurait être admis à s'en prévaloir. Il est vrai que cette conclusion a pour point d'appui la maxime nemo auditur turpitudinem suam allegans. Mais le droit romain avait-il voulu autoriser le créancier à profiter de sa déloyauté? N'enseignait-il pas, au contraire, que, neraini fraus sua patrocinari débet? Si donc il n'y avait en présence que le débiteur et le créancier, les raisons d'admettre ou de rejeter leurs prétentions se balanceraient avec une égale autorité ; mais au-dessus de l'une et de l'autre se trouve engagée la loi elle-même, dont on a voulu méconnaître la volonté, éluder les dispositions ; et la nécessité de rétablir l'une et de faire exécuter les autres est une réponse plus que péremptoire au brocard de droit que l'on voudrait invoquer.

Aussi la doctrine est-elle d'accord pour reconnaître qu'ériger en principe absolu la maxime nemo auditur, etc., ce serait consacrer la fraude et ôter aux lois toute leur force. Dès lors, disent Teulet et Dauvilliers, dans le ré-

sumé de cette doctrine, on doit déclarer que si cette fin de non-recevoir peut être quelquefois admise, c'est lorsque l'influence des faits est telle, qu'en effet, elle offre le moyen de rendre une décision plutôt équitable que juridique; mais, en principe, il faut reconnaître que toute partie doit être admise à attaquer comme nulle toute obligation qu'il soutiendra avoir souscrite sans cause ou sur une fausse cause, et que pour arriver à ce résultat elle sera autorisée à fournir tous les modes de preuves1.

Cette doctrine est loin de violer l'art. 1341; on peut même dire que dans l'hypothèse où nous raisonnons, il n'y a pas lieu de l'invoquer. Dès l'instant que la simulation de la cause énoncée dans le titre est reconnue, le titre disparaît. Il n'y a plus qu'une allégation contre celle du débiteur. D'ailleurs, lorsqu'il y a réellement une cause fausse, ne peut-on pas dire que le débiteur, protégé par l'art. 1131, n'a pas dû se mettre fort en peine de se procurer une preuve qu'il était d'ailleurs impossible qu'il se procurât? Lorsqu'il s'agit de faire ce que la loi défend, lorsqu'on a recours à la simulation, il est certain qu'on n'ira pas, par une déclaration écrite, s'enlever tout le bénéfice de cette simulation. S'il s'agit, par exemple, de déguiser une dette de jeu, en lui donnant la forme d'un prêt ordinaire, le perdant qui se résigne à souscrire l'acte, songerat-il à exiger une contre -lettre, le gagnant la souscrira-t-il? Autant vaudrait ne pas rédiger de titre écrit que de l'annuler d'avance par cette précaution.

Et cependant si le système que nous combattons était admis, il en résulterait qu'il suffirait au porteur du titre d'en reconnaître la simulation, mais d'en indiquer une

* Cod. civ. annoté, art, 1131, nos 14, 15 et 16.

cause autre que celle exprimée pour assurer l'exécution qu'il en sollicite; le perdant, lié par cette déclaration, ne pourrait plus prouver par témoins le véritable caractère de l'acte. C'est pourtant le contraire qui est enseigné par la doctrine et la jurisprudence1 .

Dira-t-on qu'il s'agit pour les dettes de jeu d'une obligation illicite? Nous répondrons que l'obligation est si peu illicite, qu'elle lie naturellement le perdant ; qu'on ne peut répéter ce quia été volontairement payé, tandis qu'on est recevable à se faire restituer ce qu'on a payé sans cause; que fallût-il d'ailleurs reconnaître ce caractère illicite à la dette de jeu, l'art. 1 131 ne faisant aucune distinction entre la cause illicite et le défaut de cause ou la cause fausse, la preuve testimoniale admise pour l'une doit l'être également pour les autres.

2° Sous un autre rapport, et en supposant que la fausseté delà cause ne pût devenir l'objet d'une preuve orale sans qu'il existât un commencement de preuve par écrit, on doit considérer comme tel l'aveu de la simulation de la cause indiquée par le titre. Cet aveu, en effet, altère profondément l'acte, lui enlève son caractère et constitue une véritable preuve contre lui. Or, le commencement de preuve n'est-ce pas tout fait émané du créancier qui rend le système du débiteur vraisemblable? Eh bien ! en convenant d'une fraude en sa faveur, le premier ne rend-il pas vraisemblable celle dont se plaint le second?

Mais, dit-on, l'acte n'est pas nul par cela que l'on recon-

1 Merlin, Rép., v° Jeu, n° 4; — Favard, Contrat aléatoire, tom. 1, pag.29; — Toullier, tom. 6, n° 381; — Chardon, Du clol, n° 560, 561. — J. du P. : Cass.,21 novembre 1814; — Lyon, 21 décembre 1821 ; — Grenoble, G décembre 1823 ; — Angers, 13 août 1831 ; — Paris, 5 tembre 1834.

naît que la cause est simulée. Il peut être maintenu, s'il est prouvé qu'il en existe une autre légitime et sérieuse.

Cette objection, loin d'affaiblir notre système, ne tend qu'à le renfoncer. Dans l'hypothèse donnée, l'acte écrit ne se suffit plus à lui-même. Il a besoin d'un secours extérieur, celui de la preuve qu'il existe une cause. Cette preuve, c'est le créancier qui est obligé de la fournir. Dès l'instant qu'il y a lieu de recourir à une preuve, le droit de fournir la preuve contraire naît incontestablement. Sans ce droit, il y aurait une atteinte flagrante à la libre défense de celui qui est attaqué, et l'on admettrait que, si le créancier, au lieu de cette preuve obligée, se borne à une allégation, le débiteur ne pourra prouver la fausseté de cette allégation, lui qui aurait la faculté de discuter la preuve elle-même, de l'anéantir par la preuve contraire.

Après un pareil système, il n'y a plus qu'à déchirer l'art. 1131 et laisser la fraude se parer insolemment des dépouilles de ses victimes. Dans quel cas sera-t-il possible d'appliquer la prohibition des obligations sur cause fausse ? Le porteur assez indélicat pour poursuivre par un véritable dol l'exécution d'une obligation simulée, aura la déloyauté, tout en convenant de la cause exprimée, d'en désigner une autre telle quelle. Dans la supposition d'une dette de jeu que nous faisions tout à l'heure, il suffira au gagnant de dire : oui, la somme indiquée reçue au moment de l'obligation n'a été en réalité ni reçue ni délivrée, mais une somme égale m'était déjà due en vertu d'avances antérieures par moi faites.

Et cette homme sera cru ? et la justice, alors que le débiteur n'aura pas un commencement de preuve par écrit de la fausseté de ccitc allégation, devra abdiquer

tout droit d'examen, condamner impitoyablement ce débiteur, alors même que des présomptions graves, précises et concordantes se réuniront pour faire suspecter la véracité de l'allégation ! Une pareille jurisprudence serait un malheur social.

247. — Ainsi l'a pensé la Cour de Cassation, car elle à admis le contraire en jugeant, le 8 avril 1835, que, lorsque toutes les parties reconnaissent que la cause exprimée dans un acte obligatoire est simulée, les tribunaux peuvent rechercher, par la preuve testimoniale et par des présomptions, quelle est la véritable cause, et décider, d'après les circonstances, que l'obligation est sans cause et par suite nulle £. Il est important de rapporter l'espèce dans laquelle cet arrêt est intervenu.

* l En thèse, celui qui attaque comme simulée une conventiou dans laquelle il a été partie, n'est point recevable à prouver par témoins la simulation à laquelle il a consenti sans que son consentement lui ait été arraché par violence ou surpris par dol. C'est qu'il lui a été possible, au moyen d'une contre-lettre, de se procurer une preuve littérale de cette simulation. Toullier ix,178, 184; Duranton x, 357; Larombière, v, art. 1348; n° 18; Aubry et Rau.VIH, § 765, p. 350- 351; Civ. cass., 8janv. 1817; 6 août 1828; Req. 30 avril 1838, Sir. 38 1,437, 16nov. 1859; Sir. 60,1,266; Civ. rej. 12 mars 1860, Sir 60, 1, 673.

Un arrêt de la Chambre des requêtes du 30 mai 1883, rendu à notre rapport (affaire Navarro c. Dlu Dominguez Lopcz), porte qu'en matière civile, le souscripteur d'effets de complaisance ne peut, en thèse générale, être admisà prouver par témoinsou par présomptions, vis-à-vis du bénéficiaire, que ces billets, malgré renonciation d'une cause qu'ils contiennent, sont en réalité sans cause.

Mais le même arrêt décide qu'il en est autrement en matière commerciale (art 1341, C. civ. et 109, C. comm.).

Enfin, lorsqu'il est reconnu par toutes les parties que la cause d'un billet est simulée, la preuve testimoniale est admissible pour eu établir la véritable cause, — Larombière, v, art. 1348, n° 18; Aubry etRau, Loc. cit. — Civ. rej. 8 avril 1835, cité par M. Bédarride.

En 1825, le sieur Jacques Pascal, souscrivit un billet de 1 ,600 fr. en faveur de son frère, qui le céda bientôt après au sieur Razaud gendre de Pascal. A l'échéance, Razaud demande paiement à son beau-père, qui soutient que l'obligation était sans cause, et qui, postérieurement, offrit de la, payer par l'abandon d'un immeuble. Cette offre n'ayant pas été acceptée, la cause fut déférée à la justice, voici littéralement le système du créancier.

La cause exprimée dans l'obligation n'est pas vraie, mais ce qui lui a donné naissance, c'est que mon père avait autrefois avancé une somme de 1,600 fr. au sieur Jacques Pascal. Celui-ci ne s'en étant pas reconnu débiteur,lors de mon mariage avec sa fille, a imaginé de réparer cet oubli en s' obligeant pour pareille somme envers son frère, et en lui donnant mandat de me céder ensuite l'obligation.

Jacques Pascal demande à prouver par témoins la fausseté de cette assertion. La Cour de Grenoble admet cette preuve par un premier arrêt, et annule, par un second, l'obligation comme étant sans cause.

Pourvoi en cassation par Razaud, pour, entre autres, violation des art. 1319, 1341 et 1347 du Code civil, en ce que la Cour s'était déterminée par de simples présomptions, pour annuler l'obligation, quoiqu'il ne fût articulé ni dol ni fraude, et que les allégations de Pascal ne fussent soutenues d'aucun commencement de preuve par écrit.

A ce système, qui est celui consacré par la Cour d'appel d'Aix, voici la réponse de la Cour de cassation :

« Attendu que la Cour a constaté en fait dans son premier motif, qu'il a été convenu par toutes les parties que l'obligation, dont Razaud entendait se prévaloir, était un

acte simulé; qu'en partant de ce fait ainsi reconnu, il n'y a plus eu pour les juges qu'à rechercher les causes qui avaient pu donner naissance à cet acte, et si ces causes avaient pu engendrer une obligation légitime et valable ; que le même arrêt déclare, par appréciation des enquêtes, que Razaud n'ayant pas fait la preuve des faits par lui articulés, il suit de là et des autres circonstances de la cause que l'obligation du 27 novembre 1825 n'a point eu pour objet la reconnaissance d'une dette légitime; qu'en jugeant ainsi, l'arrêt attaqué, loin d'avoir violé aucune loi, a, au contraire, sainement appliqué l'art. 1431, qui prononce, en termes exprès, la nullité de l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite » ' .

Il résulte bien de cet arrêt que lorsque le créancier reconnaît la simulation de la cause exprimée au titre, il est obligé non pas seulement d'indiquer, mais encore de prouver qu'il en existe une autre valable ; que le débiteur peut prouver le contraire ; que les tribunaux peuvent se décider même par des présomptions, et annuler l'acte, même en l'absence de tout commencement de preuve par écrit.

En d'autres termes, le titre reconnu simulé par toutes les parties n'existe plus. On ne peut plus revendiquer pour lui l'autorité que les art. 1 134 et 1341 confèrent aux actes réguliers. Il n'y a plus en présence de la justice que deux allégations contradictoires, dont la plus probable doit être adoptée. Dans l'espèce jugée par la Cour d'appel d'Aix, desprésbmptions graves, précises et concordantes venant faire suspecter le dire du créancier, l'obligation eût dû être annulée.

1 J. du P.} année 1835.

Vainement dit-on que rejeter la seconde partie de l'allégation ce serait porter atteinte à l'indivisibilité de l'aveu. On vient de voir que la Cour de Grenoble et la Cour de cassation ne se laissent nullement préoccuper par cette considération, dans une espèce cependant où l'offre faite par le débiteur de payer la dette, au moyen de la désemparation d'un immeuble, rendait l'existence de la dette vraisemblable. Ce n'était là, au reste, qu'une cxacto application des véritables principes de la matière.

En effet, il faut bien se garder de donner au principe de l'art. 1356 une extension qu'il ne saurait comporter. En l'acceptant d'une manière absolue, on arriverait bientôt à cette conséquence que la justice serait enchaînée à consacrer l'aveu en entier, alors même qu'une partie de cet aveu lui serait démontrée impossible, invraisemblable, mensongère, ce qui serait absurde. Or, dit Merlin, non-seulement on ne doit pas supposer qu'une loi, quelque générale qu'elle soit, n'excepte 'pas de sa disposition les cas où elle dégénérerait en absurdité, mais ce serait même la violer que de les y comprendre l.

Aussi a-t-il été de tous temps admis que l'indivisibilité de l'aveu comportait de nombreuses exceptions, dont les plus usuelles sont rappelées en ces termes par Merlin et Toullier :

1° Lorsque la seconde partie de l'aveu est d'une invraisemblance choquante, ou qui dégénère en absurdité ;

2° Lorsqu'elle est prouvée fausse ou infectée de quelque mensonge qui en rend la vérité suspecte;

3° Lorsqu'elle est combattue par un commencement de preuve par écrit;

' Questions de droit, v° Confession, § 2.

4° Enfin, lorsque l'aveu porte sur des faits qui, bien que connexes, ne se réfèrent pas à une seule et même époque, et ne forment pas ce que les jurisconsultes appellent un acte continu l.

Ces principes, que nous a légués l'ancienne doctrine avaient été, avant et depuis le Code, consacrés par la jurisprudence. Ainsi la Cour de Paris décidait, le 6 avril 1829, que l'art 1356, d'après lequel l'aveu judiciaire ne peut être divisé, reçoit exception dans le cas où il résulte des circonstances de la cause que celui qui l'a fait n'a pas été de bonne foi dans ses déclarations 2. De son côté, la Cour de cassation jugeait, le 6 février 1838, que l'aveu n'est indivisible que lorsqu'il porte sur un môme fait, passé dans une circonstance unique, et qui ne peut être attribué qu'à celui qui a fait cet aveu 3.

L'arrêt de la Cour d' Aix n'admet qu'une seule exception à l'indivisibilité de l'aveu, à savoir : lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. Cet arrêt se trouve donc en contradiction avec la doctrine ancienne, avec celle enseignée par Merlin et Toullier, avec cello consacrée par la Cour de cassation et par les Cours de Grenoble et de Paris. A-t-il fait une plus sage application de la loi ? On ne peut l'admettre, en présence de la conclusion qui se tire logiquement de sa doctrine et qui se résume en ces termes : En l'absence d'un commencement de preuve par écrit de la fausseté d'une partie de l'aveu, les magistrats seront obligés de l'accepter en entier, alors même qu'ils seraient certains de cette fausseté, alors

1 Merlin, Questions de droit, v° Confession, §2; — Toullier, tom. x, n°s 336 et suiv.

2 J. du P., année 1829.

3 Id. tom. 1, 1838, pag. 526.

même que le fait allégué serait invraisemblable, impossible, absurde. Une pareille conclusion ne blesse-t-elle pas le bon sens et la raison ?

Tenons donc pour certain que là ne saurait se trouver la vérité, et admettons avec la doctrine ancienne, avec la jurisprudence, que l'aveu ne doit être accepté intégralement que lorsque les faits et circonstances ne lui ont pas d'avance infligé un démenti éclatant ; que la reconnaissance de la simulation d'un acte, rendant indispensable la recherche de la cause véritable de l'obligation, met à la charge du créancier la preuve de son existence ; que son allégation ne saurait jamais remplacer la justification qu'il doit fournir, ni redonner à l'acte l'autorité que l'aveu de la dissimulation lui a fait perdre; que cette allégation, comme la preuve elle-même, peut être discutée par le débiteur et renversée par la preuve contraire ; enfin que si des présomptions graves, précises et concordantes en font suspecter la véracité, en l'entachant d'invraisemblance, la justice non-seulement peut, mais encore doit la rejeter, sans violer le texte et l'esprit de l'art. 1356.

248. — Du principe que la preuve testimoniale est admissible en matière de dol, il ne s'ensuit pas que les juges soient obligés de l'admettre dans tous les cas. Il ne suffit pas, en effet, qu'une preuve soit recevable, il faut en outre que les faits qu'elle a pour objet d'établir soient tels, que leur démonstration ait une influence nécessaire sur le sort de l'acte.

Il faut donc, pour que les magistrats puissent apprécier, que le demandeur en preuve expose avec précision et clarté les diverses circonstances desquelles il veut faire résulter le dol qu'il articule. Celui qui se bornerait à sou-

tenir que l'acte est dolosif et qui demanderait à en faire la preuve, devrait être éconduit. La preuve ne peut être accordée qu'à celui qui expose nettement les faits, qui spécialise les manœuvres dont il se prétend victime, qui indique dans quelles circonstances les uns et les autres se sont réalisés, et la part que son adversaire a à s'attribuer dans leur exécution.

Ces obligations étaient imposées en droit romain à celui qui opposait le clol. La loi avait même réglé l'articulation qui était à sa charge : Illud enim annotandum est, quod specialiler exprimendum est de cujus dolo quis queeratur; non in rem si in ea re dolo malo factum est, sed sic, in ea, re nihil dolo malo actoris factum est. Docere igitur débet is qui objicit exceptionem dolo malo actoris factum, nec suffîcit ei ostendere in re esse dolum, aut si alterius dicat dolo factum, eorum personas specialiter debebit enumerare dummodo hse sint quarum dolus noceati.

Il en était de même pour celui qui agissait comme demandeur en nullité, pour cause de dol : Item exigit prœtor ut comprehendatur quid dolo malo factum sit, scire enim débet açtor in qua re circumscriptus sit, nec in tanto crimine vagari 2.

Il est vrai que ces exigences trouvaient en droit romain un motif plausible dans la nature de l'action en dol. Nous avons déjà dit qu'elle était considérée comme infamante, et l'on comprend dès lors les précautions dont on en avait 'entouré l'exercice. Aujourd'hui l'action en dol a perdu ce caractère. La tache qui en résulte est purement morale. Et cependant on n'a pas dû se départir de la sévérité déployée

1 L. 2, § 1, Dig. De doit mali et metus except. 3 L. 19, Dig. De dolo malo.

dans l'admissibilité de la preuve. Le respect dû au titre écrit légitime aujourd'hui ce qui était autrefois la conséquence de la nature de l'action.

On ne saurait au reste taxer de rigueur ces prescriptions légales. Il est, il sera éternellement vrai que celui qui se prétend trompé doit savoir en quoi, comment et par qui il l'a été. Il est donc naturel que la justice, avant de lui accorder la réparation qu'il sollicite, lui demande compte de ses griefs, pour en apprécier l'importance. En conséquence, s'il se tait ou s'il se renferme dans des généralités vagues et sans portée, on présumera facilement que ses allégations ne sont qu'un prétexte, pour échapper aux conséquences d'une obligation légitime, ou pour en retarder l'exécution.

249. — La première condition, pour être admis à la preuve testimoniale, est donc l'articulation précise des faits qui doivent en faire l'objet. Ces faits énoncés, le juge examine les conséquences qu'ils doivent entraîner, l'influence qu'ils sont dans le cas d'exercer sur ce qui fait la matière du litige. Il en ordonne la preuve s'ils sont pertinents, c'est-à-dire si, prouves qu'ils soient, ils doivent démontrer l'existence du dol imputé.

250. — C'est là, en effet, le seul mode rationnel et décisif d'apprécier la pertinence des faits allégués. On les suppose prouvés et l'on recherche quel sera, dans cette supposition, l'effet qu'ils devront produire. Si de leur existence on peut induire, nous ne dirons pas certitude, pourr a- t-on jamais en acquérir une parla preuve testimoniale ! mais une probabilité, forte, puissante et grave de la vérité de l'accusation, la preuve doit en être ordonnée.

N'arrivera-t-on, au contraire, qu'à des présomptions sans significations bien précises, ou balancées par des présomptions contraires? La preuve pourra paraître superflue, et, puisqu'en définitive elle ne devra produire aucun résultat utile à celui qui l'invoque, on devra économiser les lenteurs et les frais qu'elle occasionnerait : Frustra, probatur, quod probatumnon relevât.

Dans tous les cas, et pour ce qui concerne cette appréciation, la loi n'a pu que s'en remettre entièrement à l'arbitrage du juge. Elle ne pouvait dicter une règle quelconque, lorsqu'il ne s'agit pour le magistrat que d'obéir à des impressions qui doivent se modifier dans chaque espèce, suivant la position particulière des parties, la nature de l'acte et des circonstances dans lesquelles il s'est réalisé. Ainsi ce qui ne constituerait ici qu'un doute léger, peut devenir là une véritable démonstration. C'est donc au juge à puiser dans les éléments de la cause la conviction qui lui dictera la décision à laquelle il doit s'arrêter. C'est à sa conscience seule à décider de la pertinence des faits.

251. — Il en est ainsi pour l'appréciation de la preuve rapportée. Les enquêtes versées au procès, la discussion s'établit sur la question de savoir si la preuve est ou non acquise., On comprend que pour la solution d'une question pareille, c'est la conscience du juge et ses impressions personnelles auxquelles on a dû exclusivement se rapporter. Il est cependant quelques observations légales qu'il ne faut point négliger.

252. — Jusqu'à la promulgation du Code, on tenait à peu près pour certain que la déposition d'un seul témoin

ne devait pas faire foi en justice. Ce principe, sanctionné par le Pentateuque1, avait passé dans le droit romain. Justinien ne s'était pas contenté d'exiger deux témoins dans tous les cas où la loi ne déterminait pas un autre nombre. Il avait en outre expressément défendu aux juges d'admettre un témoignage unique, fût-il émané d'un membre du Sénat romain : Etiam si preeclarœ curîee honore fulgeat ~.

Ce sont ces errements que notre ancien droit avait suivis. De là divers systèmes sur les obligations du juge relativement à la preuve orale. Les anciens interprètes avaient notamment distingué la preuve complète, de la demi-preuve, de la légère. Considérant ces deux dernières comme des fractions de la première, ils établissaient combien il fallait de demi-preuves ou de preuves légères pour constituer une preuve entière. Mais, comme l'enseigne Merlin, ces subtilités avaient été repoussées par les jurisconsultes les plus éminents. Cujas, entre autres, y répondait par ces belles paroles : Ut veritas ita probatio scindi non potest ; quse non est plena veritas est plena falsitas, quee non est plena probatio, plene nulla probatio est.

253. — Aujourd'hui et sous l'empire de la loi qui nous régit, le demandeur n'a rempli son obligation que lorsqu'il a rapporté une preuve satisfaisante des faits interloqués. Si les témoins entendus ne sont ni précis ni décisifs; si leur déposition laisse subsister des doutes sur la vérité des reproches dirigés contre l'acte, l'acte est maintenu : In dubio standum est instrumento.

1 Exode, ch. 25 v, 30; — Deutëronome, ch, 17, v.6. et ch. 19. s v 15. - L. 12, et L. 9, § 1, De testibvs.

Mais les magistrats sont libres de trouver la preuve complète clans les éléments qui leur sont soumis, d'asseoir leur décision sur la déposition d'un seul témoin comme sur celle de plusieurs. La loi ne leur fixe plus aucune limite. C'est comme jurés qu'elle les appelle à prononcer. Il suffit donc qu'ils aient le droit et le devoir de prononcer conformément à cette conviction.

254. — Dans tous les cas où la preuve testimoniale est admissible, la preuve par présomptions l'est également. L'utilité de cette dernière, dans la matière qui nous occupe, se justifie d'elle-même. Il est certain que sans son secours, le dol sortirait presque toujours triomphant des luttes dont il serait l'objet. La preuve testimoniale n'est pas toujours possible, car il n'est ni dans l'intérêt ni dans les habitudes de ceux qui demandent au dol des moyens de s'enrichir, d'agir de telle sorte qu'on puisse divulguer leur conduite à l'aide de témoins.

255. — La preuve par présomptions était donc commandée par la nécessité de réprimer la mauvaise foi et de sauvegarder l'intérêt des parties contractantes, celui des tiers. Aussi son admission n'a-t-elle, en aucun temps, rencontré le moindre obstacle. Il n'y a eu dissentiment que sur la nature et le nombre des présomptions qu'il convient d'exiger pour prouver la nullité des actes.

Sur le premier point, les présomptions remplaçant la preuve testimoniale, on soutenait qu'elles devaient réunir les qualités qui étaient requises dans les dépositions des témoins. C'estce qu'enseignait Danty dans son Traité de la, preuve par témoi7is. Puisque, disait cet auteur, on n'est obligé de s'en rapporter à des présomptions que

lorsque la preuve par témoins et la preuve par écrit manquent, il s'ensuit que la loi considère les présomptions comme des témoins, car c'est sur la foi de ces présomptions qu'elle se détermine, ce qui, par conséquent, indique qu'elles doivent avoir les mêmes qualités que celles que la loi requiert dans la déposition des témoins, pour y ajouter une créance entière.

256. — ■ Mais la loi permettant aux juges de se décider sur la déposition de deux témoins, admettait-elle la même faculté s'il n'existait que deux présomptions? Dumoulin enseignait l'affirmative et pensait que dans certains cas deux présomptions devaient paraître suffisantes1. Coquille, portait le nombre à trois, pourvu qu'elles fussent conformes entre elles et essentielles au fait qu'on voulait établir2. Mais Danty concluait, du silence que la loi avait gardé sur le nombre des présomptions que, n'ayant fixé aucun chiffre, elle s'en était rapportée entièrement à la prudence du juge.

Telle était aussi l'opinion de Domat. Ce célèbre jurisconsulte, après avoir expliqué ce qu'on doit entendre par présomptions, et exposé leurs caractères, conclut en ces termes : Sur quoi il ne peut exister de règle précise; mais, en chaque cas, il est de la prudence du juge de discerner si la présomption se trouve bien fondée, et quel effet elle peut avoir pour servir à la preuve 3 .

La justesse de cette conclusion peut d'autant moins être contestée qu'elle ressort forcément de la nature des choses. Ce que nous disions tout à l'heure pour la perti-

1 Traité des fiefs, tit. 1, § 35, glos. 2.

2 Coutume du Nivernais, art. 40.

3 Lois civiles, tit. vi, scct. 4.

nence des faits, est parfaitement applicable aux présomptions. Leur véritable signification se juge parla condition des parties, la nature de l'acte, les circonstances de fait qui sont relevées ; et il est certain que les mêmes présomptions qui auront été jugées insuffisantes dans tel cas, entraîneront, dans tel autre, la conviction du juge. C'est surtout ce caractère relevant qui, de l'avis des auteurs les plus célèbres, empêchait d'établir une règle quelconque en pareille matière. Aux opinions de Domat et de Danty, nous pouvons ajouter celle du cardinal de Lucca, en tout conforme : « Confictus erat in prsesumptionibus super quibuscerta, determinataque régula juris dari non potest, cum in conjecturalibus totum pendeat a prudentis judicis arbitrio ex individuorum casuum circumstantiis insimul unitis regulando dum ut fréquenter habetur, ssepe contigit ut eadem ac minoris conjecturée ob person&rum, locorum vel temporum circumstantias in uno casu abundent, et in altero eadem ac majores non sufficiant i ».

257. — Notre législateur moderne a complètement partagé ces idées. Il a pensé qu'on ne pouvait, en matière de présomptions, préciser une règle, un mode unique d'appréciation, sans s'exposer à porter atteinte à cette indépendance d'examen clans laquelle le magistrat puise les éléments d'une bonne et exacte justice. En conséquence, l'art 1353 abandonne les présomptions aux lumières et à la prudence du juge. Le seul devoir qui lui soit imposé à cet égard, c'est de ne les admettre

* De dote, dise. 24, n° 4.

que lorsqu'il les reconnaît graves, précises et concordantes l.

La doctrine a depuis longtemps déterminé ce que ces termes signifient. Les présomptions sont graves et précises lorsqu'elles reposent sur des faits qui ont une connëxité certaine avec ceux dont la preuve est recherchée ; elles sont concordantes, lorsque sans se démentir elles se lient les unes aux autres et qu'elles tendent toutes à un même but. A ces conditions, les présomptions constituent une véritable preuve.

258. — La loi qui nous régit, admettant la déposition d'un seul témoin, autorise-t-elle le juge à prononcer, lorsqu'il n'existe qu'une seule présomption? L'article 1353 nous paraît proscrire l'affirmative. Ses exigences sur la nature des présomptions font nécessairement supposer qu'il doit en exister un certain nombre.

D'ailleurs, quoique remplaçant la preuve testimoniale, la preuve par présomptions n'en diffère pas moins d'une manière essentielle. Les présomptions, dit l'article 1349, sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu ; c'est donc par induction qu'on conclut dans cette hypothèse, tandis que la preuve testimoniale porte directement sur le fait inconnu que l'on recherche. » On comprend dès lors que, si ce fait est attesté par un témoin honorable et désintéressé qui

* ' L'appréciation de la valeur des présomptions étant entièrement abandonnée au pouvoir discrétionnaire des tribunaux, leur erreur sur ce point ne constitue qu'un mal jugé, et ne peut donner ouverture à cassation. — Toullier, x. 20 et 26 ; Duranton, xm, 531 et 532 ; Larombière, v, art. 1353, nos 6 et 7; Laurent, xix, n°638 ; Req. 27avril 1830; 1er février 1832, Sir, 32, 1,139; 20 déc. 1832, Sir. 32, 1,344.

en affirme l'existence, le juge puisse l'admettre avec quelque sécurité. Au contraire, une induction isolée, quelque grave qu'elle soit, laisse toujours quelques nuages sur le fait qu'il s'agit d'éclaircir. Elle peut donc inspirer le plus souvent un doute sérieux, la conviction, jamais *.

259. — De ce que la preuve par présomptions est une preuve par induction, il suit qu'elle sera plus ou moins concluante, selon que le fait dont on argumente sera plus ou moins certain, et les conséquences qu'on en tire plus ou moins justes. C'est donc en discutant chaque présomption qu'on parviendra à en déterminer le caractère et la gravité.

260. — Mais à cet égard, il y à une observation essentielle qu'on ne saurait perdre de vue. La loi n'exige pas que chaque présomption ait un caractère égal de gravité et de précision, c'est dans leur ensemble, c'est par leur faisceau qu'il convient de les apprécier. Si de leur masse résulte la condition que l'art. 1353 exige, c'est-à-dire un caractère grave, précis et concordant, on ne doit pas hésiter à les accueillir, encore bien que chacune d'elles, prise séparément, n'aurait pas une

* 1 L'opinion adoptée par M. Bédarride à été émise par Toullier (x, 20 à 22). Elle est susceptible de controverse. Plusieurs auteurs pensent que le nombre des présomptions est abandonné à l'appréciation du juge, qui peut baser sa décision sur une seule présomption lorsqu'elle lui paraît suffisante pour déterminer sa conviction. De même que les témoignages, disent-ils, les présomptions doivent se peser et non se compter. — En ce sens, Bonnier, 11, 817; Marcadé sur l'art. 1353; Larombière, v, sur l'art. 1353, n° 8; Aubry et Rau, vin § 766, p. 359; Laurent, xix, 636 et suiv.

signification bien précise. On sait en effet que des faits peu importants, isolés les uns des autres, peuvent, par leur réunion, devenir décisifs, c'est ce qui a toujours été admis en droit : Quod licet quse non prosunt singula multa juvant, itaque contra quse non nocent singula multa nocent.

C'est ainsi d'ailleurs que l'ont toujours admis les jurisconsultes les plus éminents. Pothier nous dit luimême que les présomptions qui ne forment pas par elles-même une preuve, peuvent, par leur réunion, créer cette preuve, et, à l'appui de ses paroles, Pothier rappelle l'exemple donné par Papinien dans la loi 26, Dig. De probat. Une sœur était chargée envers son frère de la restitution d'un fidéicommis. Après la mort de ce frère, il s'agissait de savoir si ce fidéicommis était encore dû par la sœur à la succession du frère. Papinien décida qu'on devait présumer que le frère en avait fait remise à sa sœur; il tire cette présomption de trois circonstances : 1° de l'union entre le frère et la sœur; 2° de ce que le frère avait vécu longtemps sans demander ce fidéicommis; 3° de ce qu'on rapportait un très grand nombre de comptes faits entre le frère et la sœur, sur les affaires respectives qu'ils avaient ensemble, dans aucun desquels il n'y en avait pas la moindre mention. Chacune de ces circonstances, ajoute Pothier, prise séparément n'aurait fourni qu'une présomption simple, insuffisante pour faire décider que le défunt avait remis la dette, mais leur réunion a paru à Papinien former une preuve suffisante de cette remise l.

On ne serait donc pas fondé à conclure au rejet des

1 Des obligations, n° 850.

présomptions de ce que, à leur examen particulier chacune d'elles n'a pas une gravité bien déterminée. L'art. 1353 n'exige pas que chaque présomption soit grave, précise et concordante. Il suffit que dans leur ensemble elles présentent ce caractère pour que les juges, se fondant sur leur existence, déclarent que le dol reproché a eu effectivement lieu et annulent par conséquent l'obligation.

Rappelons en terminant que la preuve par présomptions n'étant admissible que lorsque la preuve testimoniale le serait elle-même, les tribunaux ne pourraient y recourir lorsqu'ils ne pourraient ordonner celle-ci '. Il suit de là que le dol postérieur au contrat, sauf le cas où la simulation est convenue, ne pourrait être établi par présomptions.

* * Le jugement qui aurait admis la preuve indirecte hors de ces limites, encourrait la censure de la Cour de cassation — Merlin Rèp. v°. Présomption, §4, n°l ; Toullier, x,20et21; Civ.cass., 1er mai 1815.