‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 4)Chapitre 32 sur 62 · Division · texte numérisé non relu

Division

261 . — Le dol peut se glisser dans tous les actes de la vie humaine, soit qu'il ait pour objet de tromper celui avec qui on traite, soit qu'il ait pour but de pervertir la volonté d'un mourant et de lui arracher ainsi une spoliation injuste, soit enfin que, s' attachant aux choses les plus sacrées, il se soit proposé de corrompre le juge ou de lui soustraire les pièces essentielles qui doivent l'éclairer, ou de l'égarer par de faux documents.

Mais quelles qu'aient été les manœuvres et leurs résultats, la loi ne laisse nulle part le clol impuni. Elle donne les moyens de l'atteindre partout où il a osé se glisser. Mais ces moyens diffèrent selon la nature de l'acte et le préjudice qui en est résulté.

Nous allons, pour procéder avec méthode, rechercher quels sont ces moyens dans les cas les plus usuels, les plus ordinaires, c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de dol dans

les traités. Nous examinerons ensuite," dans autant de sections séparées, les effets du dol dans les mariages, dans les testaments, dans les transactions^ dans les jugements.

SECTION Ire

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