‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 4)Chapitre 36 sur 62 · La Cour de cassation a même proscrit la revendication · texte numérisé non relu

La Cour de cassation a même proscrit la revendication

dans le cas d'escroquerie.

293. Cet arrêt, contraire à l'opinion de M. Troplong, nous pa-

raît parfaitement juridique.

294. Le droit de revendiquer la chose mobilière contre le dé-

tenteur pourrait être exercé, s'il était prouvé que celuici a agi de mauvaise foi et par fraude.

295. Cette preuve naîtrait de la connaissance que le tiers au-

rait eue du dol.

296. La revendication des meubles ou droits incorporels n'est

pas régie par l'art. 2279.

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