Il résulte de là

1° Que le possesseur dépouillé par le dol d'un meuble ou droit incorporel qui a fait prononcer la résolution de l'aliénation qu'il en avait consentie, a le droit de suivre la chose et de la revendiquer dans quelques mains qu'il la trouve.

2° Que celui qui a traité avec l'auteur du dol est tenu de restituer le titre qu'il en a reçu, encore bien qu'il en eût payé la valeur, sauf ses droits contre son vendeur. Il

* ' La maxime en fait de meubles possession vaut titre ne s'applique pas aux universalités juridiques; et la pétition d'hérédité serait rccevablc dans le cas même où l'hérédité se composerait exclusivement d'objets mobiliers. Mallcville sur l'art. 2279; Troplong, 11, 1066; Demolombe, xxiv, 487; Aubry et Rau, II, § 183, p. 113; Laurent, xxxii, 565; Civ. cass. 26 août 1833, D. 1833, 1, 207; 10 févr. 1840, Sir. 40, 1,572.

ne pourrait obtenir contre le revendiquant que le remboursement des dépenses faites pour la conservation de la chose.

3° Que, si la créance cédée était exigible, ou qu'étant venue à échéance, elle ait été remboursée, le tiers est obligé de restituer ce qu'il a reçu, avec intérêts à partir de la demande en restitution. Les arrérages perçus de bonne foi jusqu'à cette époque lui appartiennent en vertu du principe consacré par Fart. 547 du Code civil.

298. — La faculté de revendiquer les meubles ou droits incorporels reçoit exception :

1° Lorsqu'il s'agit de billets ou bons payables au porteur. Les titres de ce genre sont transmissibles de la main à la main et sans aucune formalité. Leur possession fait donc considérer le porteur comme le seul propriétaire *.

Ils ne peuvent, dès lors, être revendiqués que si l'on prouve qu'ils ont été volés ou perdus 2, ou que le porteur actuel ne les a reçus qu'à un titre précaire 3.

2° Lorsqu'il s'agit de traites ou effets commerciaux négociables. L'endossement de ces titres en confère la propriété. Le porteur, à l'ordre duquel cet endossement a été régulièrement transcrit, est, aux yeux de la loi, l'unique propriétaire de la traite. La transmission de ces titres est d'une trop réelle importance pour qu'on ait pu

* 1 Voy. Merlin, Quest. de Dr., v° Revendication, §1; Troplong, 11, 1065; Civ. rej. 17 nov. 1856, Sir. 56, 1, 173; Req., 23 janv. 1860, Sir. 60, 1, 543; Civ. cass. 15 avril 1863, Sir. 63, 1, 387.

2 Cass., 2 nivôse an xii; — J. du P., tom. ni, pag. 547.

* 3 En ce qui concerne les titres au porteur, Voy. L. 15 juin 1872 et décr. 10 avril 1873.

avoir la pensée d'apporter aucun obstacle à leur libre circulation. Le tiers porteur de bonne foi est donc à l'abri de toutes recherches du chef de son cédant ou de tous autres précédents propriétaires.

299. — L'action en rescision doit être poursuivie directement contre les auteurs du dol, alors même que la chose qui en est l'objet serait passée en d'autres mains. D'ailleurs la revendication n'est possible qu'après que les droits de celui qui l'a transférée au tiers ont été infirmés, on comprend dès lors qu'une instance à laquelle il ne serait pas présent ou appelé manquerait d'un de ses éléments essentiels. Seul, en effet, le défendeur principal en dol peut discuter utilement les allégations dirigées contre l'acte, seul il peut fournir, sur les faits et circonstances du procès, toutes les notions pouvant éclairer la conscience du juge et contribuer à rendre sa décision équitable.

Le tiers détenteur n'est pas moins intéressé dans le procès en rescision intenté contre son auteur. Le jugement qui interviendra contre celui-ci refluera nécessairement jusqu'à lui. On ne peut dès lors le faire condamner sans l'avoir mis à même de se défendre. Il doit donc être appelé dans l'instance pour y faire valoir ses droits, ceux de son cédant lui-même, si ce dernier, colludant avec le demandeur, les désertait pour lui porter préjudice.

Au reste, l'appel en cause du tiers détenteur n'est pas seulement dans son intérêt. Il importe également au poursuivant de le réaliser, car la prescription n'est interrompue à son égard que par la poursuite directe dont il est l'objet. Le temps consacré à l'instance, exclusivement

dirigée contre l'auteur du dol, pourrait donc, dans plusieurs cas, permettre à la prescription de s'accomplir, et créer ainsi un obstacle invincible à toute revendication ultérieure.

Le tiers détenteur qui ne serait pas appelé dans l'instance, soit parce que le poursuivant ignore la transmission qui lui a été consentie, soit que la connaissant il néglige de le mettre en cause, a toujours le droit d'intervenir, s'il craint que ses intérêts soient compromis. L'intérêt est la mesure de l'action. Or, le tiers en a un puissant à assister aux débats sur la rescision ; il peut enfin former tierce-opposition au jugement rendu en son absence.