‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile & commerciale (volume 4)Chapitre 4 sur 62 · Conséquence. Tout mensonge, toute ruse n'équivaut pas · texte numérisé non relu

Conséquence. Tout mensonge, toute ruse n'équivaut pas

au dol.

-2i. Opinion de Pothier à cet égard.

25. C'est donc sur la nature et la gravité des moyens employés

que devra se porter l'attention du juge.

26. Faut-il que, comme la violence, le dol ait dû faire impres-

sion sur un esprit raisonnable ?

•27. L'état moral de la partie exercera toujours une grande influence.

Os. Quid si elle était dans un état presque habituel d'insanité d'esprit?

2!). De la dépendance dans laquelle une des parties serait à l'égard de l'autre .

Page 1