Résumé de la matière

336. — Le mariage est un des actes les plus importants, les plus solennels de la vie. Son but est nettement tracé dans les paroles du célèbre Portalis le définissant : la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée.

La grandeur de ce but explique et justifie suffisamment la protection spéciale dont le mariage a été l'objet de la part des diverses législations qui se sont succédé, les formes imposantes qui l'ont sans cesse entouré. Mais, il faut le dire avec regret, elle n'a pu le défendre contre les manœuvres déloyales qui servent quelquefois à le préparer.

337. — Il n'est, en effet, aucune matière où le dol puisse être, et soit plus largement exploité. Ici la sainteté du lien n'a pu empêcher qu'il ne devînt l'instrument d'une vile, d'une odieuse spéculation ; là les promesses les plus séduisantes, les manœuvres les plus hardies pour donner le change sur l'état de fortune des futurs; on a même vu des personnes qui, pour persuader de leurs ressources, obtiennent et produisent des baux fictifs h l'aide desquels des immeubles, en réalité peu importants, paraissent produire des revenus considérables.

D'autre part, que d'efforts, que de mensonges pour déguiser la véritable condition des parties contractantes. C'est sous le dehors de la plus austère piété, de la vertu

la plus sévère, que se cachent la débauche et l'inconduite. Des forçats, portant sur leur épaule le signe indélébile de leur honte, ont osé souiller de leur contact des familles honorables, au sein desquelles les ont introduits les plus infâmes artifices.

Eh puis! le mariage célébré, le voile tombe, la fortune s'évanouit ; cette parole, dont le cloute eût paru une injure pour la famille dans laquelle on va entrer, n'a été qu'un piège; les qualités recherchées ont disparu. Restent la confusion, les regrets, et quelquefois la honte d'un lien qu'on ne cessera de maudire, heureux encore si un mariage, sortable sous plus d'un rapport, n'a pas enchaîné la force et la santé à la maladie ou à l'impuissance ; le vivant au cadavre.

338. — Quel parti devait prendre le législateur contre de pareilles éventualités? S'il eût pu obéir aux inspirations qu'elles font naître, il n'eût pas hésité à dissoudre les liens ainsi formés. Mais la matière était trop grave pour pouvoir permettre d'obéir à ce sentiment équitable et juste. L'importance du mariage, la position des époux, les conséquences naissant pour chacun d'eux de sa célébration, tout commandait une extrême prudence.

Le mariage touche, en effet, aux intérêts sociaux les plus élevés. Il est la source des familles qui, suivant l'expression de M. Portalis, sont la pépinière de l'Etat. Sa célébration, solennisée par la loi civile est consacrée par la religion elle-même . C est sous la double égide des préceptes humains et sacrés que se place la nécessité de sa stabilité ; laisser celle-ci flotter au gré des passions et des événements produits par la mauvaise foi, c'était autoriser une atteinte à tout ce que l'homme doit respecter et honorer.

D'ailleurs, que, dans les transactions ordinaires, la loi prononce la nullité clu contrat, il lui est facile de remettre les parties au môme état qu'auparavant. Pouvait-il en être ainsi pour le mariage? La cohabitation, qui en^a été une conséquence immédiate, n'aura-t-elle pas pour l'un des époux les effets les plus déplorables? L'épouse trouverat-elle un autre établissement, à peine sortie des bras de celui qui l'a délaissée? C'est donc un avenir plein de clouleurs et de regrets que lui préparait l'annulation de son mariage. Et puis, si cette cohabitation a laissé des traces, quelle sera la position des enfants à naître de ce funeste lien ? Seront-ils condamnés à gémir d'une faute qui leur a été étrangère, eux, orphelins avant leur naissance, quoique conçus sous l'égide d'un lien autorisé par la loi et béni par la religion ?

Eh! ce serait souvent pour un intérêt pécuniaire qu'on irait braver tant et de si graves inconvénients, alors même que le conjoint serait fort innocent de la déloyauté de sa famille! Evidemment ce qui aurait été juste pour l'un des époux, serait devenu pour l'autre une cruauté injustifiable. Aussi a-t-on préféré, et l'on devait le faire, s'arrêter au principe de l'indissolubilité du mariage, se reposant, d'un côté, sur les précautions que l'intérêt de chacun commande de prendre avant de le conclure, et de l'autre sur l'amour clu père de famille. Personne, en effet, ne peut se le dissimuler, déterminer un mariage, à l'aide d'un des moyens que nous avons indiqués, c'est jouer le sort de son enfant sur un coup de dé. Le désappointement qui naît de la découverte du dol, le ressentiment que souvent on en éprouve, compromet le bonheur des époux et trouble la tranquillité clu ménage. Peut-être est-ce là qu'il faut trouver la cause d'un si grand nombre de mariages malheureux.

339. — Cependant le principe de l'indissolubilité du mariage a reçu quelques exceptions. Malgré les considérations qui précèdent, le législateur s'est, dans certains cas, prononcé pour l'annulation du lien. Mais, en examinant chacune de ces hypothèses, on peut se convaincre qu'un intérêt général et public exigeait une pareille détermination. Il n'y a, en effet, nullité, que lorsque le mariage a été contracté contrairement aux prescriptions relatives à l'âge des parties, à la publicité de sa célébration, aux consentements requis, aux empêchements de consanguinité. Or, le maintien de ces prescriptions est incontestablement d'ordre public.

340. — L'Etat ne saurait voir avec indifférence tout ce qui tient à la reproduction de sa population. Il lui appartenait donc de régler l'âge auquel on pourra consentir un mariage sans préjudice pour lui, sans danger pour les époux eux-mêmes. Les formes qui entourent le mariage deviennent le plus sûr garant de l'exécution de la volonté du législateur, il ne pouvait donc en laisser l'observation au gré des caprices des parties. Enfin, son devoir le plus impérieux était de veiller à ce que des unions contractées contre le vœu du père de famille ne vinssent point fouler au pied les droits de la puissance paternelle et d'empêcher celles que la nature réprouve et que la morale condamne.

Or, comment obtenir ce résultat autrement que par une sanction pénale énergique contre ceux qui auraient contrevenu aux dispositions prises à cet effet? La nullité du mariage a donc été sanctionnée. Mais que de précautions pour rendre en quelque sorte impossible cette pénalité ! Qu'on jette un coupd'œil sur les devoirs impo-

ses à l'officier public, sur les justifications qu'il doit exiger avant de procéder à la célébration, et dont la violation ou l'oubli est de nature à être puni d'une peine corporelle. En faisant de ce fonctionnaire le complice obligé des contraventions commises par les époux, la loi a, par cela même, rendu ces contraventions fort difficiles. Aussi voyons-nous que si les tribunaux ont eu quelquefois à les réprimer, c'est qu'il s'agissait de mariages célébrés à l'étranger et souvent dans l'unique but de se soustraire aux exigences de la loi française.

La loi a donc été conséquente au but que nous avons indiqué, à savoir : de laisser au mariage ce caractère d'indissolubilité et de stabilité qui en est l'essence. Si des raisons graves l'ont déterminée à admettre quelques exceptions, elle ne l'a fait qu'après avoir confié à ses agents la faculté et le devoir de prévenir la réalisation des faits qui les constituent, et rendu ainsi, sinon tout à fait impossibles, du moins extrêmement rares les occasions d'appliquer la peine réservée à ces exceptions.

341 . — Mais contre le dol des époux, de leur famille la loi ne pouvait prendre aucune précaution. Aussi n'a-telle voulu le punir que dans des limites extrêmement bornées. C'est ce dont nous allons nous convaincre en parcourant les diverses hypothèses dans lesquelles ce dol peut se réaliser.

342. — Avant d'entrer dans l'examen des effets du dol dans la préparation et dans la célébration du mariage, nous devons parler d'un cas dans lequel le mariage n'est qu'un moyen dolosif pour acquérir des avantages conventionnels ou testamentaires dépendants de son existence.

Exemple : Paul a légué à Pierre une somme plus ou moins importante, à condition qu'il se mariera. Pierre désireux de cumuler les douceurs du célibat et les prolits du legs, contracte un mariage. Ce mariage a toutes les formes extérieures requises. Cependant, au fonds, il n'a rien de réel. Concerté entre les deux prétendus époux, il est aussitôt rompu que formé et ne reçoit aucune exécution. Cependant Pierre, prétendant avoir rempli la condition exigée, demande la délivrance de son legs. Cette demande doit-elle être accueillie ?

Cette hypothèse, qui paraît purement imaginaire, s'est cependant présentée, ainsi que nous allons le voir. Elle offre à décider la question de savoir si des tiers peuvent quereller de simulation un mariage non attaqué par les ayants droit et si, en supposant l'affirmative, les tiers sont dans l'obligation d'en faire prononcer la nullité pour se refuser à remplir la convention subordonnée à son existence.

343. — La solution de ces deux questions se trouve consacrée dans l'espèce suivante, jugée par la Cour d' Aix, le 4 mars 1813 :

« En 1753, testament de Nicolas-Thomas Ardizzoni, avocat à Taggio, en Ligurie, par lequel il lègue l'usufruit de ses biens à sa femme, en la chargeant de constituer à ses filles, non encore mariées, une dot convenable et, au surplus, institue pour son héritier son fils Jean Ardizzoni, son fils médecin.

» Il faut observer que, suivant les lois liguriennes, la dot, constituée aux filles par testament, ne leur était acquise que par le mariage; à défaut de mariage, elles n'en avaient que l'usufruit et le fonds demeurait propre aux mâles.

» En 1765, la veuve Ardizzoni fit aussi son testament, par lequel elle institua pour son héritier le même Jean Ardizzoni, son fils ; et, en vertu des pouvoirs à elle donnés par son mari, elle constitua à chacune de ses filles, Jeanne et Brigitte, non encore mariées, une dot de 5,000 fr., argent de Gênes hors banque, dont, au cas où elles ne se marieraient pas, elle leur interdit la disposition au profit de tout autre que leur frère ou ses héritiers, sauf une somme de 200 fr. pour le salut de leur âme. Cette disposition fut approuvée le même jour par Jean Ardizzoni, héritier institué.

» Celui-ci fit aussi son testament en 1 768. Il légua l'usufruit de ses biens à sa femme et à Brigitte, sa sœur, institua ses trois fils ses héritiers, ordonna que sa femme et sa sœur demeureraient avec ses enfants, à peine de déchéance de l'usufruit légué, et, en cas de mariage de l'une ou de l'autre, ou de leur séparation d'une manière quelconque d'avec ses enfants, il les réduisit à leur dot respective.

» Jean Ardizzoni a survécu longtemps à son testament. En 1791, il souscrivit une obligation sous seing privé d'une somme de 300 fr. au profit de Jeanne, sa sœur, alors veuve d'un sieur Boëri, et celle-ci est morte après avoir fait un testament par lequel elle avait institué pour son héritière Brigitte, sa sœur.

» Jean Ardizzonni n'est décédé qu'en 1795. Deux ans après, Brigitte a quitté ses neveux, au moyen de quoi elle a perdu la portion de l'usufruit qui lui était léguée et s'est 'trouvée réduite aux seuls intérêts de la dot, car, n'étant pas mariée, elle ne pouvait en exiger le fonds.

Pour vaincre cet obstacle, voici à quel moyen elle eut recours :

» Le 29 octobre 1798, il fut célébré ou il parut se célébrer un mariage entre Brigitte et un nommé Luc Admiranti, mendiant de profession. Cet homme était alors malade dans un hôpital. Il fut représenté à la célébration par un sieur Carli, prêtre, en vertu d'une procuration portant, outre ce pouvoir, une cession de droit ainsi conçue : ce Et comme ledit Admiranti ne veut pas se mêler du recouvrement de la, dot, droits dotaux et legs pieux qui com pètent à la future, il cède et transporte audit sieur Carli, présent et acceptant, tous les droits, raisons et actions qui lui compétent ou peuvent lui compéter, soit à l'égard de ladite dot, soit a V égard desdits droits dotaux et legs pieux, en le subrogeant à sa place en ses droits et en le constituant, par procuration, son procureur ad votuiïl et cum libéra tanquam ut alter ego, en sorte ( pi on ne puisse lui opposer le défaut d 'aucun pouvoir . »

» Il paraît constant que Brigitte n'a jamais vu son prétendu mari, qui a continué son métier de mendiant et qui est mort en 1800.

» Les choses sont restées en cet état jusqu'en 1807, époque à laquelle Brigitte, se disant veuve Admiranti, fait assigner ses neveux au tribunal de première instance de San-Remo pour se voir condamner à lui payer: 1° la somme de 5,000 fr., monnaie de Gênes, avec intérêt; un trousseau ou sa valeur; 2° la portion de l'usufruit à elle léguée par son frère depuis le 7 mars 1795 jusqu'au jour de son mariage; 3° 1,600 fr. qui restaient dus sur la dot de sa sœur Jeanne, dont elle était héritière instituée; 4° les 300 [fr. à elles dus suivant le billet souscrit à son profit par le défunt Jean Ardizzoni.

388 iUAiTi-; pu L»OL

» Ses neveux l'ont soutenue non recevable sur tous les chefs. Ils ont surtout révoqué en doute le mariage; mais elle a rapporté l'acte de sa célébration, ils l'ont alors querellé de simulation et de fraude. Condamnés en première instance, ils émirent appel et reproduisaient devant la Oour les moyens repousses par le Tribunal.

» Au système de simulation et de fraude dans le raaiïage, l'intimée répondait : On ne peut contester un mariage célébré dans les formes prescrites par les lois du pays où il a été contracté ; le soutenir simulé sans l'arguer de nullité, c'est une contradiction... La cohabitation des époux n'est pas essentielle aumariage ; c'est un contrat qui se forme par le seul consentement, et le défaut par les parues d'accomplir les obligations qu'il impose n'annule ni altère le lien qui n'en existe pas moins. En dernière analyse, le mariage est un acte de l'état civil qui ne peut être simulé ni querellé comme tel. Il suffit qu'il existe et qu'il soit prouvé par écrit, pour réaliser la condition des libéralités faites dans le cas où il y aurait mariage. »

Ces prétentions, combattues par l'éloquent Manuel, furent rejetées par la Cour. L'arrêt qui intervint décida, contrairement à ce qu'avait admis le premier juge, qu'un mariage peut, sans être annulé être déclaré frauduleux et simulé, et, comme tel, incapable de donner ouverture aux avantages testamentaires ou conventionnels dont il a été la condition. Voici, en droit, les motifs de cet arrêt :

« Considérant que, dans le statut ligurien, les dots <U>s filles leur tenaient lieu de tous les droits et pouvaient être grevées de toutes charges par le constituant ; que celle réclamée par la veuve Admiranti devenait propre à ses neveux dans le cas où elle garderait le célibat, saufla réserve de 200 fr. pour le salut de son âme ; que la partie

de riisufruit léguée à ladite veuve par son frère, et qui devait cesser dans le cas où elle quitterait ses neveux ou se marierait, ne l'a point affranchie de la condition qui lui était imposée parla mère commune, ni pu lui donner la propriété de sa dot, assurée à ses neveux dans le cas où i 'lie ne se marierait pas ; qu'il reste donc à examiner si cette condition a été remplie.

» Considérant qu'il faut distinguer la validité du conirat et son efficacité ; que les appelants seraient non recevables à contester la validité du mariage de leur tante dès l'instant qu'il est régulier ; mais ils peuvent, avec succès lui refuser l'efficacité quant à la condition pour laquelle il était nécessaire, lorsqu'on en excipe contre eux ; que c'est un principe de droit commun qui était en vigueur dans la ci-devant Ligurie, que coniractus imaginarii juris vinculii.ni non obtinent, surtout à l'égard des tiers dont ces contrats simulés blessent les intérêts ; que bien loin que cette règle soit étrangère aux mariages et aux divorces, elle est au contraire appuyée sur divers textes des lois romaines. La loi 30, Dig. De rit. nupt.,a, dit: Siinithtre nuptiae nullius sunt momenti ; la loi Si fllius, Dig. De divoriiis, porte aussi : Inmginaria répudia, et simuJMâ, nullius sunt momenti ; la raison est donnée par la loi 3, Dig. De divortiis, c'est qu'il n'y a pas intention de réaliser une séparation éternelle, tout comme il n'y a pas réellement mariage, là où les deux époux n'ont pas eu l'intention de s'unir pour toujours ' ».

344. — M. Ledru-Rollin se demande, à la suite de cet arrêt, pourquoi, sous la législation qui nous régit,

1 Journal du Palais, tomii, pag 17!'.

340 TKAITÉ DU DOL

un mariage ne pourrait pas, comme tout autre acte, être déclaré dolosif ou frauduleux, si les circonstances prouvent que les parties n'ont pas eu réellement l'intention de s'unir et de vivre ensemble dans la société conjugale si elles établissent que les formes et les cérémonies n'ont véritablement été qu'une comédie, qu'une feinte employée pour faire arriver ostensiblement la condition d'un legs, d'une donation? N'est-il pas clair, poursuit ce jurisconsulte, que dans ce cas l'intention du testateur ou du donateur n'a point été remplie, que le fait prévu n'est pas réellement arrivé et qu'on n'a eu d'autre but que de profiter de la libéralité, en trompant, en éludant la condition? Pourquoi alors, sans déclarer le mariage nul, ne pourrait-on pas le priver de l'effet qu'on a voulu lui faire produire par fraude ?

D'un autre côté, continue M. Ledru-Rollin, comment ne pas être effrayé des dangers que peut présenter l'investigation nécessaire à laquelle les juges devront se livrer de la vie intime des deux époux, des causes qui auront pu donner naissance au mariage et motiver ensuite une séparation? N'est-il pas à craindre qu'à l'intention présumée des contractants les juges ne substituent leurs propres passions et même leur opinion?

345. — Quelque puissantes que soient ces dernières considérations, elles ne nous paraissent pas de nature à faire résoudre la difficulté dans le sens contraire à celui de l'arrêt que nous venons de transcrire. Chacun a le droit de se mettre à couvert du dol de quelque manière qu'il se manifeste, fût-ce même par un mariage, et de là uait, pour le magistrat, le devoir et l'obligation de le réprimer partout où il le découvre. Dans toutes les livpo-

thèses, en effet, le préjudice est le même pour celui qui doit en souffrir. Lui refuser, dans tel ou tel cas, la réparation qui lui est due, ce serait le punir de l'excès de précautions déployé par son adversaire et consacrer une injustice flagrante.

Qu'on veuille bien le remarquer d'ailleurs, les considérations qui militent en faveur de l'indissolubilité du mariage, ne peuvent, dans ce cas, subir aucune atteinte. Il est, en effet, entendu que non-seulement le mariage ne sera pas annulé, mais encore que toute attaque contre sa validité serait irrecevable. Celui-là donc qui aurait contracté un lien honteux pour acquérir par des voies illégitimes un avantage quelconque, resterait à tout jamais sous le joug qu'il se serait forgé. Il suffît aux tiers intéressés de faire prononcer que cet acte sera sans effet contre eux pour conserver la possession des biens qu'on voulait leur arracher.

Le juge ne doit clone pas hésiter, lorsque, à l'aide des moyens que la loi donne, il a acquis la conviction de la simulation du mariage, à protester énergiquement contre ce dol ; et, tout en respectant le mariage, à le priver de l'effet qu'on a voulu lui faire produire. Telle est aussi l'opinion de M. Ledru-Rollin, et, ce qui le prouve, c'est l'adhésion entière qu'il donne à l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix; il ne l'approuverait certes pas s'il croyait qu'il renferme une violation de la loi qui nous régit.

Il est vrai que les magistrats qui l'ont rendu invoquent, soit le statut ligurien, soit les textes de la loi romaine, mais ils ne cherchent, dans le premier, que les principes sous l'influence desquels on devait ranger les droits de la demanderesse sur sa dot, droits qui s'étaient ouverts avant la promulgation du Code civil, et dans un pays