TRAMÉ 1)1' DOL

alors étranger ; ils ne demandent au second qu'une règle d'interprétation de la volonté de notre législateur, lequel, ayant virtuellement consacré le principe que les contrats simulés ne peuvent produire aucun elîet contre les tiers, s'est par cela même, et quant aux conséquences âe principe, approprié les dispositions du droit romain relativement au mariage.

Nous conviendrons sans peine que, dans l'application, le système consacré par l'arrêt offrira beaucoup de difficultés". Indépendamment de celles que présente toujours un procès en nullité pour dol, on en rencontrera bien d'autres lorsqu'il s'agira d'apprécier si un mariage est ou non simulé, mais la prudence des magistrats saura, dans tous les cas, faire bonne et exacte justice. Ils ne perdront jamais de vue que la preuve même de la simulation ne saurait être admise que lorsque son existence est rendue vraisemblable par un ensemble de faits significatifs comme l'étaient ceux de l'espèce jugée parla Cour d'Aix. Il ne suffirait donc pas que le mariage eût été suivi d'une séparation immédiate des deux époux, il faudrait, en outre, que les antécédents, que la position des parties vinssent indiquer le véritable caractère de cette séparation, et prouver ainsi le concert des deux époux et conséquemment la simulation du mariage.

346. — En ce qui concerne les époux eux-mêmes i! n'y a de mariage valable que celui qui est librement consenti par chacun d'eux. L'art. 146 du Code civil assi^ au mariage le caractère que lui reconnaissait la loi fo maine : Nuptias non concubitus, sed consensus pâtit ' .

1 L. 30, Die. Dr reg.juris.

Il n'y a donc réellement de mariage s'il n'y a pas, de la part de chacune des parties, un consentement éclairé, spontané et libre.

347. — Faut-il appliquerai! mariage la disposition de l'art. 1 109 et décider la nullité lorsque le consentement n'a été donné que par erreur, ou lorsqu'il a été surpris par dol, ou extorqué par violence?

En droit commun, le consentement vicié par une de ces circonstances est jugé incapable de créer un lien obligatoire. Si donc il fallait examiner l'art. 146, sous l'influence de ce droit, la question que nous avons posée devrait se résoudre par l'affirmative.

Mais ici se présentaient les considérations que nous avons déjà rappelées et qui plaçaient le mariage dans une catégorie spéciale et exceptionnelle. Nous n'avons pas à nous occuper de la violence dont l'effet estpour le mariage le même que pour tous les autres contrats. Mais pour ce qui concerne l'erreur, soit accidentelle, soit produite par le dol, nous trouvons l'exception parfaitement établie par l'art. 180 du Code ci vil. Cet article, en effet, amène à cette conséquence que le mariage ne peut être annulé pour cause d'erreur que lorsqu'il y a eu erreur dans la personne 1 .

La valeur de ces expressions n'était pas douteuse sous le droit ancien. L'erreur dans la personne ne s'entendait que de l'erreur sur la personne physique. Il n'y avait donc nullité que lorsque celle qu'on avait épousée n'était pas celle que l'on voulait épouser.

* 1 En matière de mariage le dol ne vicie pas par lui-même le consentement, quand il n'a point eu pour résultat une erreur dans la personne. Voy. Toullier i, 517 et 523; Duranton, 11, 60; Demolombe. m, 250 ; Aubry et Rau. v, § 462, p. 65; Laurent, u n° 289.

344 TRAITÉ DU JJOL

Toute autre erreur sur les qualités civiles du conjoint ne produisait aucun effet. C'est ainsi que des mariages contractés avec des individus morts civilement avaient été validés par les Parlements !.

Cette interprétation rendait exactement la pensée du législateur. Notre ancien droit, en effet (et on lui en a fait souvent le reproche), s'était, le plus possible, inspiré du droit canonique. Or celui-ci était, sur notre matière, ou ne peut plus clair et plus explicite.

Nous lisons en effet dans la compilation de Pirrhing', lib. iv, th. i, De sponsalibus et matrimoniis, art. clx : Error circa substantiam personse, jure naturse reddil irritum matrimonium} ut si quis putans se contrahere cum Anna, contrahit cum Barbara,. Art. clxii : Error circa qualitatem personse, et sidetcausam contractui, et proveniat ex dolo alterius contrahentis, non irritât per se matrimonium. Proinde cum non impediat consensuel substantialem circa personam, et materiam et substantiam contractus, non vitiat matrimonium.

348. — ' L'art. 180 a-t-il voulu consacrer la même doctrine 2 ? Le doute naît de la discussion que l'art. 14(i

1 Pothier, n05, 308, 313.

*2 II est assez généralement admis que l'erreur ne vicie le consentement que lorsque l'un des conjoints a épousé une personne autre que celle à laquelle il avait l'intention de s'unir, et que l'erreur sur les qualités, physiques ou morales, civiles ou sociales, de l'un des époux ne suffit pas pour invalider le mariage. — En ce sens, Maleville, sur l'art. 180; Delvincourt, i. p. 151; Proudhon, i, p. 392; Toullier, i, 515, 516, 519 et 520; Duranton, n, 56-59; Aubry et Rau, v. §462, p. 66, Laurent, n, 291.— Contra, sur la deuxième proposition. Demolombe, m, 253.

Le consentement peut se trouver vicié par une erreur sur la personn > ■ civile, lorsque cette erreur a été la cause déterminante du maraigf .

subit au Conseil d'Etat. Dans le projet primitivement présenté, cet article était ainsi conçu : « Il n'y a pas de mariage sans consentement ; il n'y a pas de consentement s'il y a eu violence, s'il y< a eu erreur dans la, personne que l'une des parties avait eu V intention d'épouser. Cette rédaction ayant été rejetée, on a voulu en conclure que l'art. 146 se référait explicitement à l'article 1109. On concluait surtout à une dérogation aux anciens principes, de cette circonstance que la Cour de Cassation, trouvant l'expression personne beaucoup trop vague, avait demandé qu'on y substituât celle d'individu. Or cette substitution, qui réellement inspirait la pensée d'une erreur physique, ayant été rejetée, il s'ensuivrait, a-t-on dit, que le législateur n'a pas voulu borner à celle-ci la nullité du mariage.

Mais les mots retranchés dans l'art. 146 se retrouvent dans l'art. 180; et, malgré que l'amendement de la Cour de cassation n'ait pas été consacré, cet article a été interprété, par l'orateur du Gouvernement, dans le sens des anciens principes.

<c L'erreur dans le mariage, disait Portalis, ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune

Voy. Delvincourt, I, p. 151; Proudhon i, p. 193; Toullier, i, 467 et 468, 521, 522 ; Duranton, il, 64; Merlin, Rép. v°. Empêchement, sect. v, art. i, n° 4 et Quest. de dr., v°. Mariage, § 9; Demolombe, ni, 251: Aubry et Rau, Loc. cit ; Laurent, il, 294 et suiv.

Toute autre erreur ne vicie pas le consentement et n'engendre pas la nullité du mariage; par exemple, celle d'une femme qui aurai I épousé un ci-devant moine profès, ignorant qu'il était engagé par des vœux religieux; (Merlin, Rép. Loc. cit. ; Aubry et Rau, Loc. cit. p. 67; Laurent, n, 296. — Contra, Delvincourt, i, p. 151; Duranton, n, 66; Demolombe, Loc. cit.\ ; ou qui aurait épousé par erreur un forçai libéré (Oh. réun. rej. 24 avril 1862, Sir. 62, 1. 341.— Contrk Civ. cass. 11 février 1861, Sir. 61, 1, 241). — Voy. les n°* 348 à 351 ci-dessus.

ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne ; on me trompe, ou je suis trompé par un singulier concours de circonstances, et j'en épouse une autre qui lui est substituée à mon insu et contre mon gré ; le mariage est nul1 ».

Il résulte évidemment de ces explications, que sous l'empire de l'art. 180, toutes les fois que la personne que l'on a épousée est bien celle que l'on a cru et voulu épouser, le mariage est inattaquable, alors même que cette volonté eût été déterminée par une erreur née des circonstances ou inspirée par le dol sur la véritable condition, sur les mœurs, la fortune, la qualité de cette personne. Ainsi celui qui, croyant s'unir à une femme vertueuse, a épousé une infâme prostituée ; celle qui, croyant se donner à un homme honorable, aurait épousé un forçat, ne saurait faire prononcer la nullité du mariage2.

349. — Telle est, positivement, la rigueur du principe. Cependant quelques Cours d'appel s'en sont écartées. Ainsi, celle de Colmar a jugé, le 6 décembre 1811, qu'on pouvait considérer qu'il y a erreur dans la personne capable d'emporter la nullité du mariage, lorsqu'une catholique a épousé un ci-devant moine profès dont la qualité lui a été celée. De son côté, la Cour de Bourges a décidé, le 6 août 18"?7, qu'un mariage peut être déclaré nul, lorsque l'un des contractants, par suite de faux ou de manœuvres frauduleuses, a pris un nom de famille ou des qualités qui ne lui appartenaient pas, si

1 Exposé des motifs.

- Ainsi jugé fin 1838 par \e Tribunal civil de 11 Seine.

d'ailleurs cette double circonstance a été pour l'autre époux la cause déterminante du mariage1.

Le premier de ces arrêts applique au mariage les principes généraux en matière de consentement; le second excipe du rejet de la substitution du mot individu à celui de ]Dersonne pour en induire que la loi laisse à l'appréciation du magistrat les circonstances constituant l'erreur sur la personne; il admet que cette erreur existe lorsque les manœuvres qui l'ont déterminée ont été la cause efficace du mariage; en d'autres termes, la Cour de Colmar se décide par l'art. 1 J 09, celle de Bourges par l'art. 1117, l'une et l'autre ne voient ainsi dans le mariage qu'un contrat soumis au droit commun en matière de consentement et de dol.

350. — C'est là, à notre avis, une violation manifeste de l'art. 180. Cependant ces arrêts ont rencontré des approbateurs. Un de nos plus éminents jurisconsultes, M. Toullier, a même érigé leur système en doctrine. Prouvons que cette doctrine ne saurait être admise et nous justifierons par là même les reproches que nous faisons à ces deux arrêts.

351. — M. Toullier refuse à l'art. 180 le sens que lui donnait M. Portalis lui-même; « il n'y a pas d'exemple, dit-il, d'un mariage contracté par erreur sur l'individu ou sur la personne physique, car, lorsqu'on se présente devant l'officier de l'état civil pour se marier, on agrée la personne physique qu'on a devant les yeux. Conséquemment, réduire la règle à l'erreur sur la personne physique