du P., annérs

348 TRAITÉ DU DDL

ou sur l'individu, ce serait l'anéantir presque totalement. L'erreur ne peut guère tomber que sur la personne morale ou sociale, c'est-à-dire sur les qualités qui la constituent. »

Cependant M. Toullier reconnaît que l'erreur sur la condition ou le rang qu'une personne tient dans la société, sa fortune, ses mœurs, son caractère, enfin, sur son état civil, sa patrie, son nom, sa famille, alors même qu'elle serait le résultat du dol personnel de l'époux, n'annulerait pas le mariage, car, dit-il, il n'est pas présumable que les époux aient fait de ces qualités une condition irritante du mariage.

« Mais, continue M. Toullier, l'erreur sur la qualité, sur le nom, sur la famille, peut quelquefois dégénérer en erreur sur la personne ou, comme disent les auteurs, renfermer l'erreur sur la seconde ; elle peut aussi être produite par le dol personnel de l'un des conjoints et être telle qu'il est évident que, sans ces manœuvres, le mariage n'eût point été contracté.

» Ainsi, l'erreur sur la qualité renferme erreur sur la personne lorsqu'il paraît par les circonstances que c'est la qualité seule qui a déterminé la volonté de l'autre époux ; que cette qualité était une condition tacite, sans laquelle le mariage n'eût pas été contracté, ce qui ne peut guère arriver qu'à, l'égard d'une personne inconnue de Vautre époux avant le temps de la célébration du mariage » .

Ces derniers mots de M. Toullier renferment la réfutation de son système, car ils indiquent nettement que ce qu'il appelle erreur sur la qualité n'est pas autre chose que l'erreur sur la personne, ainsi que nous allons le prouver. S'il fa liait l'entendre autrement, on devrait arriver à une conclusion contraire à celle que M. Toullier a tirée.

ET L>E LA KUAUDE 349

Le vice de cette dernière est de substituer à la règle invariable, que la loi a tracée dans l'art. 180, l'appréciation nécessairement variable du magistrat; c'est ensuite de donner à cette appréciation les éléments que l'art. 1116 impose pour le cas de dol aux contrats ordinaires.

Or, nous l'avons déjà dit, s'il fallait examiner le mariage sous l'empire absolu de cette disposition, on arriverait à la nullité dans presque tous les cas d'erreur. Il est difficile, en effet, que dans cette matière, l'erreur n'ait pas été produite parle dol. Comment persuader que l'on est riche sans invoquer des titres justificatifs, sans les produire ? Comment s'attribuer un nom qui ne vous appartient pas, une position sociale à laquelle on n'a aucun droit, si des pièces fabriquées ne venaient pas ostensiblement justifier cette usurpation? C'est donc par le faux qu'on arrivera à tromper; n'y eût-il qu'un mensonge, qu'on se trouverait encore en présence de circonstances telles, que le dol serait incontestable. Le dol n'existe-t-il pas lorsqu'on dissimule, dans le dessein de tromper? Qui insidiose dissimulât.

Si donc il fallait s'en référer aux principes généraux, l'erreur n'étant, dans toutes ces hypothèses, que le résultat du dol, le consentement qu'elle aurait déterminé serait frappé d'incapacité, et le mariage qui en aurait été la conséquence devrait être annulé. Le contraire est cependant enseigné par M. Toullier lui-même. Ne nous apprend-il pas, en effet, que le lien est indissoluble, quoiqu'on ait épousé une roturière la croyant noble, une fille pauvre la croyant riche, une prostituée qu'on croyait vertueuse? Quoiqu'on ait été trompé, par un dol personnel, sur le nom, la famille, la patrie du conjoint qu'on s'est donné?

3S8 TllAITÛ DU DOL

Quelle sera donc la qualité sur laquelle Terreur deviendra erreur sur la personne? Les diverses hypothèses qui viennent d'être rappelées les comprennent toutes. Aussi M. Toullier admet-il que ce soit Tune d'elles, mais à condition que la qualité sur laquelle elle a porté soit telle que la supposition ait été la cause déterminante du mariage.

Mais cette condition se rencontre précisément dans les cas pour lesquels M. Toullier admet l'indissolubilité du lien. Certes l'époux qui demande la nullité du mariage pour cause d'erreur, et à qui l'on reprocherait de n'avoir pas fait, de l'existence delà qualité supposée,, une clause irritante du mariage, répondrait; avec raison que la preuve du contraire se trouve dans sa demande môme; que la qualité alléguée l'a tellement déterminé à conclure, que son absence lui fait- demander la rupture du lien qu'il a formé dans la fausse persuasion de son existence. Comment, ajouterait-il, puis-je vous convaincre, que la connaissance de la vérité m'eût empêché de traiter, d'une manière plus énergique qu'en réclamant d'être exonéré de l'engagement né de l'erreur dans laquelle on m'a jeté?

Au fonds, cette prétention ne serait pas aussi l'utile qu'on pourrait le croire. Il est sans doute des cas où la vérité, connue avant le mariage, n'aurait peut-être pas empêché sa célébration. Ainsi on peut admettre que celui qui a épousé une roturière la croyant noble, une veuve h croyant fille, n'aurait pas renoncé aux autres avantages que son union lui promet, s'il eût connu la vérité sur la qualité de sa future. Mais il est d'autres hypothèses où les plaintes de l'époux auront toute la force d'uue démonstration.

Une personne se donne un nom et se présente comme

appartenant à une famille très honorable et occupant une position très élevée. Déterminé par les avantages que je dois trouver dans les relations que le mariage va amener entre cette famille et moi, je préfère cette personne à d'autres partis plus avantageux sous plusieurs autres rapports. Dira-t-on que, si j'avais su que mon conjoint était étranger à cette famille, je n'en eusse pas moins contracté ce mariage?

Si le mariage n'a été que la conséquence de la fortune prétendue de l'un des conjoints, devra-t-on présumer que celui des deux qui a été trompé ne l'aurait pas moins contracté, alors que, peu fortuné lui-même, il serait dans l'impossibilité de faire face aux charges que ce mariage entraîne ?

Enfin, la présomption que l'on n'a pas fait de la qualité une condition irritante du mariage, ne sera-t-elle pas une injuste et amère dérision pour cet époux honorable qui s'est uni à une prostituée impure, lorsqu'il croyait épouser une femme vertueuse? Pour l'épouse qui, dans la persuasion d'unir son sort à celui d'un honnête homme, se sera associée à l'infamie d'un homme flétri par la justice et à peine sorti ou échappé du bagne où l'avaient conduit ses crimes? Peut-il exister, pour une famille vertueuse, pour un homme d'honneur, une plus cruelle déception? N'est-il pas mille fois certain que la connaissance de 1;; vérité eût apporté au mariage l'obstacle le plus invincible? Voilà donc au moins une hypothèse qui réalise la condition exigée par M. Toullier, et cependant lui-môme enseigne que, dans ce cas, le mariage est indissoluble.

Il y a donc, dans le système que nous combattons, une véritable contradiction qui en prouve le peu de justesse. Oui, le dol qui a été la cause déterminante du contrat est

une cause de nullité dans les actes ordinaires de la vie. Mais ce principe reçoit une exception formelle pour le mariage, et, ce qui motive cette exception, c'est la nature exceptionnelle de ce contrat, son importance ; c'est que son indissolubilité est commandée par l'ordre public, l'intérêt de l'Etat, par la morale et la religion.

Eh puis ! ce qui devait encourager le législateur à l'admettre ainsi, c'est que, dans le cas d'erreur dont nous nous occupons, s'il y a dol d'un côté, il y a de l'autre une imprévoyance marquée, une légèreté blâmable. Pourquoi a-t-on ajouté une confiance aveugle à des allégations intéressées? N'est-ce pas au moment de s'enchaîner pour toujours qu'il convient de pousser jusqu'à ses dernières limites cette prudence dont la loi fait dans tous les cas un devoir? Or, bien souvent, si on avait pris avant le mariage toutes les peines qu'on se donne après pour parvenir à le faire annuler, on se serait mis dans le cas de n'avoir pas à recourir à ce moyen extrême.

Prenons, pour exemple de la vérité de nos paroles, l'espèce jugée par la Cour de Bourges. Il s'agissait là d'un aventurier qui prenait la qualité de baron, qui se disait issu d'une famille honorable et qui avait été agréé, sur la production de pièces fausses justifiant ses allégations. Après le mariage, il disparaît. Alors on va aux renseignements, et l'arrêt nous apprend lui-même le résultat qu'ils avaient amené.

« Considérant : 1° que l'acte de naissance et celui de notoriété, desquels le prétendu Joseph Ferry était porteur, le disaient né à Capoue et fils du baron François Ferry et de dame Marie Pozzi, mais qu'aucune famille de ce nom n'a existé et n'existe encore dans cette ville; qu'il y est <lii baptisé le lOjuin L785 y Ste-Marie-Majeure de

Capoue, mais que les registres baptismaux de cette paroisse font foi qu'il ne s'y trouve nulle naissance de ce nom et de cette origine; que cet acte de naissance, délivré le 5 décembre 1810, est signé par un sieur Bozetti, dit curé de Ste-Marie-Majeure, mais qu'il n'y a jamais eu de curé de ce nom, tous lesquels faits sont attestés par les autorités du lieu dans les formes légales, etc »

N'est-il pas évident que si les démarches tentées pour faire prononcer la nullité du mariage avaient été accomplies avant sa célébration, elles eussent abouti au même résultat, et que l'aventurier démasqué aurait été honteusement chassé ? Il y avait donc, dans la confiance aveugle qui avait accueilli ses paroles et ses titres, une imprudence, une légèreté véritablement remarquables. Elles eussent été de nature à empêcher d'être relevé d'un dol ordinaire, à plus forte raison ne devaient-elles pas produire la nullité du mariage. Celui qui avait été épousé était bien celui qu'on avait eu l'intention et la volonté d'épouser. L'erreur et le clol qui avaient déterminé cette volonté ne rentraient pas sous la disposition de l'art. 180.

Ainsi il ne suffit pas que l'erreur ait été la cause déterminante du contrat. Cette circonstance se réalise dans bien des cas. Si elle devait entraîner la nullité du mariage, les précautions prises par le législateur, pour en assurer l'indissolubilité, seraient impuissantes et vaines. Il eût été dès lors inutile, en l'état de l'art. 146 consacrant en principe la nécessité du libre consentement, d'édicter l'art. 180 et de restreindre l'erreur qui vicie ce consentement à l'erreur dans la personne.

Vainement M. Toullier prétend-il que borner cette disposition à l'erreur sur la personne physique, c'est tracer une règle inapplicable. Nous répondrons d'abord

354 TUAIT : DU DQL,

que le peu de fréquence de son application est précisément ce que le législateur a recherché. La stabilité du mariage intéresse la famille, l'Etat tout entier. On a donc voulu, avant tout, lui assurer ce caractère, et sil'ons'esï départi de cette règle, ce n'a été que dans le cas où tous les efforts de la prudence humaine ne pouvaient empêcher l'un des conjoints de devenir victime d'une coupable substitution. Or c'est ce qui se réalise dans l'hypothèse d'une erreur sur la personne physique.

Nous répondrons ensuite que cette erreur est surtout possible lorsque les époux étaient inconnus l'un de l'autre avant la célébration du mariage. Peu importe que devant l'officier de l'état civil les époux se soient vus, si d'ailleurs la substitution a été opérée à l'insu de l'un deux. Ainsi j'accepte pour épouse Jeanne, après avoir recherché et obtenu la main de Marie. Il y a erreur dans la personne. Sans doute j'ai vu Jeanne devant l'officier de l'état civil, mais dans celle qui se présentait ainsi à moi, je ne pouvais voir que Marie, celle que je devais et que je voulais épouser. C'est donc celle-ci seule que j'ai épousée sous une autre individualité, et c'est ce qui rend mon mariage nul.

Mais si, connaissant Marie, j'avais épousé Jeanne qui m'était présentée, le mariage serait valable. J'ai pu, en effet, connaître et apprécier la substitution et, en consentant à m 'unir à celle qui était en ma présence devant l'officier public, j'ai acquiescé moi-même à la substitution. Je serais dès lors non recevable à m'en plaindre.

Au reste, il est facile de se convaincre que c'est à ces termes mêmes que se résume M. Toullier. En effet, les exemples qu'il donne de l'erreur sur la qualité ne sont, à notre avis, que des espèces d'erreur sur la personne.

Les voici :

« Un prince demande la fille aînée d'un autre prince, héritière de sa principauté. Les parents envoient la fille cadette et le prince l'épouse, croyant épouser l'aînée.

» Titius, mon ancien ami et mon parent, établi à Rayonne, a un fils unique que je ne connais point, et j'ai une fille. Nous formons le projet de les unir, et ce projet est arrêté. Mais, sur le point de venir à Rennes pour terminer, mon ami meurt, et cet événement retarde le mariage. Six mois après, arrive un jeune homme qui se dit le fils de mon ami et qui vient pour célébrer le mariage arrêté. Il est muni des papiers nécessaires, le mariage est célébré. L'arrivée du fils de mon ami, de celui à qui ma fille était promise, découvre l'erreur. Il se trouve que le premier venu est un fils naturel, né avant mariage et d'une autre femme. Il a, pour nous tromper, falsifié son état de naissance, en y substituant les mots fils légitime à ceux de fils naturel » *.

Evidemment, dans le premier cas, ce n'est pas l'erreur sur la qualité d'héritière qui motive la nullité du mariage. ( le qui la détermine, c'est que le prince n'a voulu épouser (]uo l'aînée; qu'en épousant la cadette, il a cru épouser l'autre, qu'il est donc victime d'une substitution de personne. On renverserait l'hypothèse que le mariage n'en serait pas moins nul, si le prince ayant demandé la main de la cadette, on lui faisait épouser l'aînée.

Il n'y aurait réellement qu'erreur sur la qualité si le prince connaissant celle qu'il épouse, l'avait recherchée dans la fausse persuasion qu'elle était l'héritière de la principauté de son père. Mais, dans ce cas, la découverte

' Droit civil, tout. 1, nos 514 et suiv.

ultérieure de son erreur sur ce point n'amènerait point, de l'avis de M. Toullier, la nullité du mariage.

C'est aussi une véritable substitution de personne qui se réalise dans le second exemple. Promise à une personne qu'elle a agréée, la future n'accepte la personne cpii se présente à elle que dans la persuasion qu'elle est véritablement celle qu'elle devait épouser. C'est donc, mais sous une autre individualité, cette dernière seule envers laquelle elle a entendu et voulu s'engager : et c'est pourquoi il y a réellement erreur sur la personne, e1 conséquemment nullité du mariage. Le résultat serait le môme si celui qui a pris une individualité qui ne lui appartenait pas avait été réellement fils légitime. Il suffirait qu'il se présentât, non en son propre, mais comme étant celui à qui la future était promise, pour qu'il y eût substitution. Ce n'est donc pas la qualité d'enfant naturel qui fera prononcer la nullité du mariage, mais bien le fait de la substitution elle-même.

Ainsi, au fond, ce que M. Toullier qualifie erreur sur la qualité, n'est que l'erreur sur la personne. Celle-ci seule est dans le cas de faire dissoudre le mariage. L'arl . 180 du Code civil s'est donc conformé aux anciens principes.

Ce n'est pas sérieusement que M. Toullier ajoute, qu'en donnant à l'époux trompé le délai de six mois pour demander la nullité du mariage, le Code paraît supposer qu'il s'agît d'une erreur sur la personne civile, l'erreur sur la personne physique ou sur l'individu ne pouvant durer aussi longtemps. Mais M. Toullier ne l'ail pas attention que ce délai de six mois ne court que delà découverte de l'erreur. Ce n'est donc pas une limite que la loi ait cru devoir tracer à cotte découverte. Ce délai n'a été

accordé que dans l'espérance que, la réflexion dissipant l'humeur inséparable ' d'une découverte de ce genre, 1 époux pardonne à celui qui Fa trompé, et que le mariage devienne dès lors irrévocable.

Il résulte de ce qui précède, que l'arrêt de Bourges et celui de Colmar ont méconnu les véritables principes et appliqué inexactement la disposition de l'art. 180.

Nous ne nous dissimulons pas tout ce qu'avait de grave le motif invoqué parle dernier. La liberté de conscience est un bien précieux et sacré, mais nous ne croyons pas que le respect qui lui est dû puisse jamais aller jusqu'à ajouter à la loi, surtout dans une matière aussi importante que le mariage.

Notre doctrine sur la vraie signification, sur le sens réel de l'art. 180, a, depuis comme avant, rencontré de puissants adversaires, MM. Marcadé et Demolombe notamment.

Le savant doyen de la faculté de Caen, estime et enseigne : qu'il faut reconnaître aujourd'hui, en thèse générale, que l'erreur sur les qualités peut être telle, si grave, si essentielle, qu'elle soit considérée par les magistrats comme une erreur sur la personne. Ce serait donc, en dernier résultat, une question de fait. Je concevrais donc bien, qu'en déclarant nul le mariage contracté par erreur avec un forçat libéré, les tribunaux auraient à considérer toutes les circonstances du fait; la position de l'époux trompé, son caractère personnel, toute la situation, enfin, pour décider, en fait, si cette erreur a ou n'a pas altéré d'une manière profonde et essentielle, le consentement 1 .

1 T. 3, no 253, p. 405.

358 TRAITÉ DU DÛL

C'est-à-dire que l'appréciation purement arbitraire des magistrats constituerait la règle unique et souveraine. Ainsi le législateur n'aurait vu dans le mariage qu'un contrat ordinaire et en aurait abandonné le sort aux chances d'une appréciation plus ou moins réfléchie, plus ou moins spontanée, au risque de multiplier les attaques dont il pourrait être l'objet, par l'espoir plus ou moins probable de les voir accueillies et consacrées.

En agissant ainsi, le législateur eût formellement méconnu le devoir que lui imposaient l'ordre public, la sécurité des familles. Je crois donc que le système qui a son fondement clans une pareille supposition, est un système impossible.

C'est ce que le Tribunal et la Cour de Paris avaient cru et consacré. On leur demandait la nullité du mariage contracté avec un forçat libéré. On soutenait que l'erreur sur la personne civile équivalait à l'erreur prévue par l'art. 180, et devait comme celle-ci entraîner la nullité du mariage.

Mais le Tribunal et la Cour refusent d'entrer dans cette voie, et n'admettent d'autre cause de nullité que l'erreur sur la personne physique. Ils estiment que V admission de l'erreur sur les qualités comme cause de nullité de mariage, ouvrirait la carrière à des interprétations périlleuses et troublerait profondément la sécurité des familles: que c'est précisément pour éviter ce danger que la loi a déterminé d'une manière spéciale les causes de nullité de mariage, et n'a pas laissé cet engagement sous l'empire des règles générales établies pour les autres contrats !.

( 'outre toute probabilité, cet arrêt dénoncé à la Coug

i -! février 1860; ./. du P. 186©^ 341.

suprême, encourut sa censure. Un arrêt de la Chambre civile, du il février 1860, en prononce la cassation, contrairement à l'opinion du rapporteur, et aux conclusions remarquables de M. l'avocat général de Raynal.

Mais la Cour d'Orléans, à laquelle la question avait été déférée, s'étant prononcée dans le même sens que la Cour de Paris, un nouveau pourvoi vint appeler les chambres réunies à statuer définitivement.

M. le procureur général Dupin crut devoir, cette fois, donner à la doctrine des arrêts de Paris et d'Orléans l'appui et l'autorité de sa parole. Son réquisitoire est l'étude la plus complète de la question, et la réfutation la plus péremptoire de l'opinion qui veut donner à l'art. 1 80 une extension que ne- comportent ni son texte, ni son esprit.

M. le procureur général demande celui-ci à la discussion législative qui amena l'adoption de l'art. 180, et il établit avec évidence que le législateur de 1803 n'a en rien innové, et que dans cette matière il a accepté et suivi les errements de notre ancien droit. Or que celui-ci exigeât, pour prononcer la nullité du mariage, l'erreur sur la personne physique, c'est ce qui ne pouvait être ni douteux ni contesté. Pothier est à ce sujet on ne peut pas plus formel.

Donc, aujourd'hui comme autrefois, Terreur en matière de mariage, comme le disait Portalis, ne s'entend pas d'une simple erreur sur les qualités, la fortune ou la condition de la personne à laquelle on s'unit, mais d'une erreur qui aurait pour objet la personne même. Mon intention déclarée était d'épouser une telle personne; on me trompe, ou je suis trompé par les circonstances, et j'en épouse une autre qui lui est substituée à mon insu et contre mon gré : le mariage est nul.

;U>(J tu ait*; mi nui;

« Ici, continue M. Dupin, ma tâche devrait être terminée, puisque l'identité de l'époux n'est pas mise en doute, et que le débat porte seulement sur la condition de forçat, et les incapacités que la loi y a attachées. Mais c'est là dessus précisément que le pourvoi a entrepris une théorie nouvelle qu'il faut maintenant aborder et discuter.

» Il faut, dit le pourvoi, considérer deux choses : la personne physique et la personne civile. Celle-ci se compose de certains droits qui la constituent, qui sont de son essence; et quand ces droits, dans ce qu'ils ont de substantiel, viennent à manquer, il y a là véritablement un< personne civile autre que celle qu'on a entendu épouser; et cette erreur doit annuler le mariage comme si elle portait sur la personne physique elle-même. Dans lui; comme dans l'autre cas il n'y a pas d'identité.

» Cette iiction est inadmissible. Non, il n'y a pas deux personnes dans le même individu. Les qualités civiles séparées de la personne physique ne font pas une personne entière. Les qualités sont des abstractions; elles n'ont ni corps ni âme, elles n'ont pas de moi, elles ne constituent pas un être, un second être. Essayez de photogra-

phier la personne civile ! L'homme physique vit seul

avec ou sans telle ou telle qualité....

» En abordant le système des qualités prétendues substantielles, rappelons ce qu'en dit Pothier dans son traité Des Obligations en général; il distingue avec Cujasle: choses qui sont de l'essence des contrats, ou sculemen de leur nature, ou simplement accidentelles. Les chose qui sont de l'essence du contrat, dit-il, sont celles sans lesquelles le contrat ne saurait exister. Ainsi il est de l'essence de là/ventê qu'il y ait une chose vendue et un prix fixé. Et appliquant cette définition aumariage, il est

de l'essence du mariage, dit-il, qu'il y ait un homme et une femme qui veulent s'épouser, et il ajoute aussitôt, mais il n'est pas de l'essence du mariage que la personne que je veux épouser ait telle ou telle qualité.

» Et puis quelles seraient ces qualités? Les qualités essentielles, dites-vous, sont celles sans lesquelles le mari ne peut remplir sa mission. Mais alors il ne faudrait pas seulement appliquer l'erreur aux qualités de la personne civile, il faudrait surtout l'appliquer aux qualités de la personne physique ; et si, par exemple, le mari manquait des attributs de la virilité, qui, en mariage, sont bien autrement essentiels que l'incapacité où serait le mari de remplir une fonction publique, ou d'exercer un droit civil, il faudrait donc ramener dans notre jurisprudence les questions d'impuissance et la scandaleuse épreuve du congrès » ?

M. Dupin examine ensuite les autres arguments de la thèse qu'il combat, et les réfute d'une manière victorieuse. Il termine par ces paroles :

« On ne saurait trop le redire, les règles qui gouvernent le mariage ont un caractère tout spécial. Dans les contrats vulgaires, dans les contrats qui n'ont pour objet que des intérêts purement matériels, souvent on annule une convention par cela seul qu'un des contractants a ignoré des circonstances et des désignations que l'autre était tenu de lui faire connaître. Dans les achats et ventes (iiiiiimaiix, lorsqu'il s'agit d'un cheval ou d'un bœuf, il y a des vices redhibitoires. Mais il n'en est pas ainsi en fait de mariage; la restitutio in integrum y est impossible. Cela explique pourquoi, en cette matière, le législateur s'est appliqué avec tant de soin à restreindre les causes de nullité, et à appuyer chacune d'elles par une restriction

362 t TRAITÉ DU DOL

ou par une fin de non recevoir à bref délai, toujours en vue de maintenir le plus qu'il se pourrait la validité des mariages contre les tentatives qu'on ferait pour en demander la nullité. Si l'on prenait pour critérium de la validité des mariages cette considération : Ah! si j'avais su cela je n'aurais pas épousé; le caprice, n'en doutez pas, prendrait la place du droit, et la multiplicité des demandes en nullité croissant avec la facilité de les admettre, rendrait presque illusoire la suppression du divorce. »

Ce réquisitoire si plein de raison et de logique et qui empruntait une nouvelle force à la bouche illustre qui le prononçait, était de nature à faire impression, et présageait le parti que prendrait la Cour régulatrice. Contre la doctrine de la Chambre civile, le pourvoi est rejeté, et le mariage maintenu.

Cet arrêt qui fixe la jurisprudence clôt toute controverse sur la question. Il nous a paru dès lors utile d'en transcrire les motifs ;

« Attendu que V erreur dans la, personne dont les art. 146 et 180 du Code Napoléon ont fait une cause de nullité de mariage, ne s'entend sous la nouvelle, comme sous l'ancienne législation que d'une erreur portant sur la, personne elle-même ;

» Attendu que si la nullité ainsi établie ne doit pas être restreinte au cas unique de- l'erreur provenant d'une substitution frauduleuse de personne au moment de la célébration; si elle peut également recevoir son application quand l'erreur procède de ce que l'un des époux s'est fait agréer en se présentant comme membre d'une famille qui n'est pas la sienne, et s'est attribué les conditions d'origine et la filiation qui appartiennent à un autre, le texte et l'esprit de l'art. 180 écartent virtuellement de

sa disposition les erreurs d'une autre nature, et n'admettent la nullité que pour l'erreur qui porte sur l'identité de la personne, et par le résultat de laquelle l'une des parties a épousé une personne autre que celle à qui elle croyait s'unir ;

» Qu'ainsi la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des quatités de la personne, sur des flétrissures qu'elle aurait subies, et spécialement à l'erreur de l'époux qui a ignoré la condamnation à des peines affectives ou infamantes antérieurement prononcées contre son conjoint, et la privation des droits civiques qui s'en est suivi ;

» Que la déchéance établie par l'art. 34 C. pén. ne constitue par elle-même ni un empêchement au mariage, ni une cause de nullité de l'union contractée ;

» Qu'elle ne touche non plus en rien à l'identité de la personne; qu'elle ne peut donc motiver une action en nullité du mariage pour erreur clans la personne » ' .

Le système contraire faisait du mariage, un simple contrat ordinaire exposé à toutes espèces de contestations dont la solution ne reconnaissait d'autre règle que l'arbitraire appréciation des juges; et dès lors, comme le dit la Cour de Paris, dans l'arrêt dont nous allons parler; il ouvrait la porte à toutes les espérances.

La Cour en avait la preuve dans l'espèce même qui lui était soumise, et dans laquelle la nullité du mariage était demandée :

« Attendu que le but et la condition substantielle du mariage sont la communauté de vie la plus complète entre

1 24 avril 1862: — ./. du P., 1862, 484.

les époux, et l'accomplissement des devoirs qui en sont la conséquence ; que sans cette union des époux, dans une seule chair, le mariage n'a plus aucune raison d'être ni d'existence réelle, et qu'il disparaît avec la famille dont il est la source, et qu'il doit perpétuer; que par suite le consentement au mariage doit être, sous peine de nullité, le consentement à la consommation du mariage; qu'il n'est plus sans cela qu'un acte frauduleux et mensonger destiné à dissimuler un mariage dont les conditions substantielles n'existent pas et qui, par conséquent n'a qu'une apparence sans réalité » .

Le demandeur prétend ensuite que celle qu'il a épousée et qui a déclaré l'accepter pour époux, n'a fait cette déclaration qu'avec la volonté ferme et arrêtée de ne pas accomplir l'objet du mariage; qu'elle a exécuté cette résolution; qu'en effet, le soir même du mariage toute intimité lui a été refusée et que, depuis, l'épouse a opposé une résistance obstinée à toute tentative de conciliation.

En conséquence, le demandeur soutient que le mariage est nul d'abord pour défaut de consentement, l'épouse n'ayant jamais consenti qu'à un simulacre devant produire à l'égard du public des effets matériels, mais non pas un mariage dont les droits et les devoirs sont réglés parla nature et la loi; ensuite et relativement à lui, pour erreur sur la personne prévue par l'art. 180 C. Nap. Qu'en effet cet article prévoit non pas le cas d'erreur sur la personne physique où il n'y a pas de consentement, mais celui d'erreur sur les qualités substantielles de la personne; qu'il ne saurait exister de qualités plus substantielles, quant au mariage, que la volonté d'accomplir le devoir conjugal, puisque de cette qualité dépendent l'objet même et la fin du mariage.

Cette prétention fut successivement condamnée par le Tribunal et la Cour de Paris, elle devait infailliblement l'être, incapable qu'elle était cle souffrir l'examen en fait et en droit.

En fait, elle ne pouvait avoir d'autre fondement que la non consommation du mariage. Supposez cette non consommation niée par l'époux défendeur, comment en vérifiera-t-on et en admettra-t-on l'existence?

En droit, il ne s'agissait plus d'étendre la disposition de l'art. 180 au cas d'erreur sur les qualités de l'un des contractants. Comme le relève fort justement l'arrêt de Paris, dans les termes de la demande, on allait jusqu'à l'erreur sur ses intentions, sur les dispositions de son esprit. Etait-il possible dès lors d'admettre que le législateur eût entendu subordonner à une abstraction aussi insaisissable le sort du mariage intéressant à un si haut degré les mœurs publiques, l'Etat et le repos des familles?

Nous croyons avec la Cour de Paris que ce procès ne s'expliquait que par la diversité récente des décisions sur l'interprétation de l'art. 180, que par les espérances que faisait concevoir l'arrêt de la Chambre civile du 11 février 1861. Ce qui le prouve, c'est que le pourvoi contre l'arrêt de Paris n'ayant été appelé devant la Cour de cassation qu'après l'arrêt des Chambres réunies du 24 avril 186*2, le demandeur n'osa plus invoquer ses prétendus moyens de nullité, et se borna à exciper d'un vice de forme qui fui rejeté '.

352. — Ainsi le dol de quelque nature qu'il soit, alors même qu'il est devenu la cause déterminante du mariage

1 9 lévrier 1863, D. P., 63, 1, 426.

reste sans influence sur la validité du lien, sur son indissolubilité. Mais il n'en est pas de même, quant aux conséquences du mariage.

L'une de ces dernières, et la plus immédiate, est la cohabitation des époux. But du mariage, cette cohabitation ne doit cesser que parla dissolution, ou par la séparation de corps judiciairement prononcée. Le dol exercé sur les qualités du conjoint autorise-t-il cette séparation?

Une distinction nous paraît indispensable pour arriver à une solution exacte de cette question. Le dol a été exercé sur la fortune, sur la position sociale de l'époux, son nom et son rang, ou bien il a eu pour objet de tromper sur les qualités morales. Dans le premier cas, nous répondrions par la négative absolue ; dans le second, nous ferions dépendre sa solution de la nature de l'erreur.

Ainsi, on m'a promis une épouse douce, bonne, bien élevée, intelligente. Le mariage accompli fait disparaître toutes ces qualités. La vérité qui m'est alors connue ne saurait m' autoriser à demander la séparation. La vie commune, quoique plus ou moins difficile, ne doit point cesser. D'ailleurs l'habitude de cette vie, les relations, \e^ devoirs qui naissent du mariage, peuvent modifier le caractère des époux et inspirer à chacun d'eux la conduite indispensable à leur bonheur commun.

Mais si l'erreur, source du mariage, est tellement grave que l'époux qui en a profité doive être pour l'autre un objet éternel de répugnance et de mépris: si l'habitation commune doit offrir à ce dernier de continuels tourments, en le plaçant sans cesse entre ses devoirs, ses préjugés moraux ei sa conscience, la loi doit. prendre en pitié celui qu'elle ne peut autrement protéger, et lui accorder le relâchement du lien qu'elle se refuse de briser.