Droit des tiers

366. — La faculté pour l'homme de disposer de ses biens, soit par donations entre vifs, soit par testament, est une des plus précieuses prérogatives du droit de propriété. Elle est née avec ce droit lui-même; elle a toujours été accueillie par les diverses législations avec la même faveur.

ce Cet assentiment commun des peuples, dit M. Favard, est fondé sur ce que l'intérêt public exige que le propriétaire puisse, à sa volonté, disposer de tout ou de partie de son patrimoine, pour reconnaître le zèle et le dévouement de l'amitié, encourager ceux de ses héritiers qui se portent au bien, donner des consolations à ceux qui éprouvent les disgrâces de la nature ou les revers de la fortune, récompenser les soins d'un serviteur fidèle, punir l'abandon ou l'indifférence de parents ingrats ' ».

1 Rép., v° Testament.

L'importance sociale d'une pareille mission était certes de nature à en faire accueillir le développement avec la plus haute faveur. Qui mieux que le père de famille lui-même pourrait prétendre exercer dans de plus justes proportions ce droit de récompenser et de punir?

367 — L'expression de sa volonté devait donc prévaloir et a, en effet, prévalu. La loi ne règle l'ordre des successions que dans le cas où le défunt a négligé ou répudié la faculté qu'on lui en accorde. Mais le respect du législateur ne serait plus qu'un véritable abus si la loi testamentaire avait été surprise par dol ou arrachée à une pensée inintelligente. La nécessité d'une volonté éclairée et libre, base essentielle de tous les contrats, se fait plus particulièrement sentir en matière de libéralités. Ces actes, en effet, soulevant tant de désirs peuvent déterminer une infinité de manœuvres dont la réussite présente de grandes facilités; car, ainsi qu'on le faisait remarquer, ces actes se réalisent souvent dans des circonstances tellement critiques pour l'intelligence et la uolonté de leur auteur, qu'il serait impossible de rester convaincu qu'il avait l'entière liberté de son esprit !.

« Le législateur, dit M. Grenier, n'a pas dû considérer les dispositions gratuites du même œil que les autres actes. La loi redouble de précaution pour prémunir l'homme contre les pièges de la cupidité, qui peut épier un instant de faiblesse ou le provoquer afin d'extorquer une libéralité 2.»

Cette prévoyance de la loi se décèle par les soins qu'elle

1 Jaubert, Rapport au Tribunat.

2 Des donations, 1. 1, n° 102.

apporte à proscrire toutes les dispositions qui ne seraient pas l'expression d'une volonté indépendante et spontanée. Telle est, en effet, l'économie de notre législation, que la libéralité qui puiserait son origine dans l'emploi d'une influence illégitime, ne saurait sortir à effet.

368. — La loi a fait plus encore : elle admet de plein droit la nullité de la disposition, selon que son auteur a pu plus facilement être entraîné, selon que ceux en faveur de qui elle est prise se sont trouvés en position de l'obtenir plus aisément. C'est ce qui a déterminé les incapacités créées par les art. 909 et suivants du Code

Ainsi sont nulles et de nul effet les libéralités faites :

1° Par un mineur à son tuteur, soit pendant la minorité, soit depuis la majorité, mais avant l'apurement du compte tutélaire ;

2° Par un malade, pendant le cours de la maladie, aux médecins, chirurgiens, officiers de santé ou pharmaciens qui lui ont donné leurs soins ; au ministre du culte qui a dirigé sa conscience.

Évidemment, ces prescriptions n'ont pas d'autres motifs que la qualité même des personnes, objets de la libéralité. Il est certain que, dans beaucoup de cas, cette qualité a pu être sans influence sur la détermination du disposant. Mais, en fait, on ne saurait disconvenir de la facilité que rencontrerait le résultat contraire. On connaît, notamment, l'empire que le médecin du corps, l'autorité plus dangereuse encore que le médecin de l'âme, peut acquérir sur la volonté de celui qui voit dans l'un, l'arbitre de sa santé, dans l'autre l'arbitre de son salut. L'abus est donc facile, et l'utilité de la précaution prise

pour le prévenir n'est que trop prouvée par les nombreuses répressions que la justice a eu à consacrer.

Nous n'avons pas à revenir autrement sur les conditions et les effets de ces incapacités, nous les avons exposés en traitant du dol présumé. Quant aux fraudes que le désir d'éluder la loi peut déterminer, nous aurons à les examiner lorsque nous nous occuperons de la fraude. Bornons-nous à faire remarquer que la présomption de dol résultant de l'incapacité est générale et absolue; qu'aux termes de l'art. 911, elle annule les libéralités faites à l'incapable, soit qu'on les ait déguisées sous la forme d'un contrat onéreux, soit qu'elles aient été faites sous le nom d'une personne interposée.

369. — Prohiber d'atteindre indirectement au résultat qu'on ne peut obtenir par la voie directe, était une mesure indispensable au succès de la prohibition. Il était facile de prévoir que celui qui ne recule pas devant l'emploi de moyens illégitimes pour obtenir une libéralité, n'hésiterait pas à tenter toutes les fraudes pouvant faire réussir sa spéculation. Or, en tête de ces fraudes, figuraient la simulation du titre et l'interposition de personnes.

L'une et l'autre conduisent à un résultat identique, la nullité de l'acte. Il y a cependant entre elles cette différence que l'interposition n'a pas besoin, dans certains cas, d'être prouvée. Ainsi elle est de plein droit présumée, lorsque la libéralité est faite en faveur des père et mère, des enfants ou descendants, de l'époux de l'incapable. Dans tous les autres cas, elle doit, comme la simulation, être prouvée par celui qui l'allègue.

Remarquons, en effet, que la qualité ne détermine Fin-

capacité que relativement aux actes à titre gratuit, et qu'on ne saurait s'en prévaloir lorsqu'il s'agit d'un acte à titre onéreux. L'on revient pour ceux-ci aux principes ordinaires, c'est-à-dire que l'acte fait foi de ce qu'il contient, et que si la confiance qui lui est due peut être altérée, ce n'est que par preuve du vice dont on le prétend entaché. L'incapacité de recevoir une libéralité ne fait pas même présumer la simulation, car le dol et la fraude ne se présument pas. L'art. 911 ne déroge à ce principe qu'à l'endroit de l'interposition de personnes, lorsque celui qui a traité appartient à l'une des catégories qui y sont énumérées.

C'est donc au demandeur à prouver la simulation dont il se prévaut pour faire annuler l'acte. Il peut puiser cette preuve dans les circonstances qui lui paraîtront graves et précises, recourir même à la preuve orale. Mais si cette justification n'est pas fournie, l'acte à titre onéreux, passé avec l'un de ceux que la loi déclare incapables de recevoir, n'en sortira pas moins son effet *.

370. — Les personnes contre lesquelles nous venons de voirie législateur se prémunir ne sont pas malheureusement les seules dont on ait à se méfier. Il en est que l'avidité seule introduit dans le sein d'une famille, et qui, dans l'objet de s'enrichir, abusent de la démence ellemême pour obtenir ce qu'ils n'auraient pas osé demander à l'affection.

Contre de pareils attentats, il n'existait aucun remède spécial. Le seul qu'il fût permis de sanctionner est celui

* Montpellier, 19 mai 1813; — Duranton, tom. vu, n° 267 : — Proudhon, De l'usufruit, tom. iv, n° 2363.

qui résulte de la disposition de 1 ctrt. 901 , suivant laquelle, pour faire une libéralité quelconque, il faut être sain d'esprit.

La nullité que l'absence de cette condition entraîne ne procède pas seulement des inspirations réglant le consentement en matière ordinaire. Elle est une déduction essentielle de la pensée que la loi manifeste dans la création des incapacités que nous venons de rappeler. Celui qui n'a pas la plénitude de sa raison est, à l'égard de ceux qui l'approchent, dans une position pire encore que celle du malade envers son médecin ou son confesseur. Celuici peut résister et se soustraire à l'influence dont on veut user, l'autre est, par son infirmité même, dévoué à toutes les inspirations intéressées qui viendront l'assaillir. On le déterminera facilement à prendre une résolution contre laquelle son cœur et sa raison eussent également protesté s'il avait pu l'apprécier sainement.

La certitude de ce danger devrait donc, comme pour les incapacités, faire admettre la présomption d'une suggestion dolosive. Nous arrivons ainsi à nous expliquer d'une manière rationnelle la disposition de l'art. 901 du Code civil.

371 . — En effet, si cet article n'avait eu en vue que l'incapacité du donateur, sa disposition était complètement inutile. En les rangeant sur la même ligne que les contrats ordinaires, la donation et le testament en subissaient tous les principes. A quoi bon, dès lors, exiger spécialement pour ce qui les concerne, la sanité d'esprit? Mais est-ce que, pour consentir un contrat quelconque, il ne faut pas être sain d'esprit? Est-ce que la capacité des parties n'est pas une des conditions essentielles à la

validité des engagements? Il y a donc, dans l'art. 901, autre chose que ce qui a motivé les art. 1108 et suivants du Code civil, et cette autre chose n'est que la présomption de suggestion que nous relevions tout à l'heure.

Ce qui le prouve, c'est que, dans le cas de l'art. 901, l'infirmation des libéralités n'est plus soumise aux règles tracées pour celle des contrats ordinaires. On sait qu'en droit commun l'insanité d'esprit ne peut résulter que du jugement qui prononce l'interdiction. Ce n'est qu'à partir de ce jugement que l'incapacité est légalement acquise. Les actes de celui qui est mort integri status sans que son interdiction ait été prononcée ou provoquée, ne peuvent être attaqués pour cause de démence que si la preuve de la démence résulte de l'acte même qui est attaqué l.

Quant aux actes antérieurs à l'interdiction, l'art. 503 donne bien la faculté de les annuler, mais dans le cas seulement où la cause de l'interdiction aurait notoirement existé au moment de l'acte.

Mais l'interdiction ne peut être prononcée que si celui qui doit être frappé est dans un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur. Conséquemment celui qui n'offrira pas cet état habituel, sera légalement capable de contracter, alors même qu'il éprouvera des absences d'esprit plus ou moins longues, à des intervalles plus ou moins rapprochés. L'acte qu'il aura souscrit dans une de ces absences n'en produira pas moins tous ses effets, s'il ne décèle l'état de démence de son auteur.

Qui ne voit dès lors que l'application de ces règles aux donations et testaments ouvrait la plus large issue à de graves inconvénients et multipliait les chances de réussite

1 Art. 504, Cod. civil.

en faveur du dol et de la fraude. C'est précisément un de ces moments de faiblesse que l'avidité mettra à profit, qu'elle s'évertuera à provoquer, afin d'extorquer des libéralités qu'une saine intelligence n'aurait pas consenties.

L'absence d'un jugement d'interdiction plaçait ces libéralités hors de toute atteinte. Le seul recours possible était celui autorisé par l'art. 504, dans le cas qu'il prévoit. Mais ce cas est-il facile à se réaliser? Une donation, un testament authentique sont le fait du notaire, du moins quant à leur rédaction. D'avance l'on peut être assuré qu'avant de recourir à son ministère, toutes les précautions seront prises pour parvenir à lui faire illusion sur l'état mental de celui qui consent l'un ou l'autre. Le testament olographe lui-même ne sera que d'un mince secours quant à la preuve de la démence, à moins de supposer un état tel que son auteur ne puisse machinalement écrire ce qu'on lui dictera.

S'en référer pour ces deux actes importants aux principes généraux sur la capacité, c'était donc consentir à valider des dispositions n'ayant qu'une apparence de raison, c'était encourager ces rapines honteuses que la cupidité ne multiplie que trop, et sacrifier à un vain scrupule l'intérêt des familles, le repos et la tranquillité de leur chef. La transmission des biens, pour être équitable et juste, doit être dirigée par une volonté éclairée et libre. Or, l'homme le plus intelligent, le plus habituellement raisonnable, peut subir, par l'effet de la maladie à laquelle il est en proie, une atteinte grave dans ses facultés mentales. L'espérance d'une guérison empêchera toujours la poursuite d'une interdiction que le caractère accidentel de la démence, son peu de durée rendraient d'ailleurs impos-

sible à obtenir. Faudra- t-il, cependant maintenir les libéralités que le malade aura pu faire en cet état?

C'est ce que l'art. 901 n'a pas voulu consacrer. En faisant de la sanité d'esprit une condition essentielle, la loi a permis d'attaquer les donations et les testaments pour cause de démence, sans se préoccuper si l'interdiction a été ou non prononcée, si la cause en existait notoirement ou non, si l'acte offre ou n'offre pas la preuve de la démence. En effet, si l'acte pouvait être maintenu sous le rapport de la capacité de son auteur, il devrait être annulé sous le rapport de la suggestion présumée.

372. — Ainsi les exigences de la loi ayant pour motifs autant la conduite de l'institué que l'incapacité du disposant, l'insanité d'esprit ne s'entend plus, à l'endroit des libéralités, d'un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur. Elle subsiste toutes les fois qu'il y a privation même momentanée de la raison * ; toutes les fois qu'au moment de la confection de l'acte, le disposant était en proie à une passion violente qui trouble son jugement à l'égard des objets qui ont rapport à cette passion 2; toutes les fois, en un mot, que la suggestion a pu facilement faire triompher ses prétentions et inspirer sa volonté.

373. — Le caractère véritable de l'art. 901, tel que nous venons de le définir, n'est plus aujourd'hui contesté 3. Dans l'origine, on avait soutenu que la sanité d'es-

* Jaubert, loco citato.

2 Pandectes françaises, art. 901.

* 3 II est généralement admis que l'art. 504 est étranger aux dispositions à titre gratuit. — Voy. Merlin, Rép. v° Testament, sect. 1 ,

prit qu'il exige devait être régie par les principes ordinaires et subir l'application des art. 503 et 504. Mais la Cour de cassation, sur le réquisitoire de Merlin, proscrivit ce système qui, depuis, a été généralement abandonné. L'arrêt est ainsi motivé :

« Considérant que Fart. 504 du Code civil n'est point applicable aux donations entre vifs ni aux testaments, lesquels sont spécialement régis par l'art. 901 du même Code, qui a été définitivement adopté et promulgué en ces termes : Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d'esprit; qu'il résulte de la généralité de ces expressions que, nonobstant les articles 1341, 1347, 1352 et 1353 dudit Code, il est permis aux parties d'articuler, et aux tribunaux de les admettre à prouver, tous les faits qui sont de nature à établir que l'auteur d'une donation entre vifs ou d'un testament n'était pas sain d'esprit au moment de la confection de ces actes, sans distinguer si ces faits ont ou n'ont pas constitué un état permanent de démence » l .

Aucun doute donc ne saurait s'élever sur le sens et le caractère de l'art. 901. La donation, comme le testament, exige dans son auteur une appréciation raisonnée et intelligente. Cette condition manque si, au moment de l'acte,

§ 1, nos 2, 4 et 5; Toullier, n, 1363; Duranton, ni, 787, et vin, 755; Valette sur Proudhon, il, p. 543, obs. iv; Coin-Delisle, sur l'art. 901, n° 9; Troplong. n, 467-470; Demante, iv, 17 bis, n; Demolombe, vm, 673 et 674, xvm, 355 ; Aubry et Rau, vu, § 648, p. 14 ; Laurent, XI, 110. Req. 22 nov. 1810, cité par M. Bédarride; 17 mars 1813; 26 mars 1822; 22 nov. 1827; Civ. rej. 7 mars 1864; Sir. 64, 1, 163. — Contra : Maleville, sur l'art. 901 ; Delvincourt, il, p. 193 et suiv.

1 Cass., 22 novembre 1810; voy. nombreux arrêts conformes; — Dalloz, Dict. gén., v° Disp. entre vifs, nos 8 et suiv. * — Voy. note précédente.

le souscripteur n'est pas sain d'esprit. Cet état, ne fût-il qu'accidentel ou momentané, n'en entraîne pas moins la nullité de l'acte *. Il suffit qu'il ait existé pour que la disposition soit viscéralement atteinte. Celui qui n'est pas sain d'esprit ne peut manifester une volonté, il n'a ni la faculté, ni les moyens de le faire. En réalité, il ne peut concevoir une pensée ni l'exprimer. Les dispositions qu'on lui attribue sont présumées lui avoir été suggérées et être le fait de celui qui est appelé à en profiter.

Eh! ce qui devait surtout le faire décider ainsi, c'est que l'homme ne dispose le plus souvent de sa fortune que dans ses derniers moments. La donation elle-même consentie quelques minutes avant la mort, n'en conserve pas moins le caractère qui lui est propre. Alors, cependant, que de dangers pour le malade! que de sollicitations! que d'embûches de la part de ceux qui l'entourent! En vérité, on ne pouvait faire moins, pour conjurer ces périls, que d'exiger, comme condition essentielle de la validité de l'acte, la sanité d'esprit, et d'annuler, en conséquence, les dispositions arrachées à une imagina tion malade, à une raison obscurcie.

* * Est incapable de faire une donation ou un testament, non-seulement celui qui se trouve dans un état habituel de fureur, de démence, ou d'imbécillité, mais encore celui qui, pour une cause quelconque, telle que l'ivresse ou la maladie, est momentanément privé de l'usage de ses facultés. — Furgole, ch. iv, sect. il, n° 210; Duranton, n, 506; Demolombe, xvm, 342-345; Aubry et Rau, vu, §468, p. 13; Laurent, xi, 114, 121. — La monomanie qui n'affecterait l'intelligence que sur un point, sans l'anéantir en elle-même et sans détruire la vo'onté, cmportc-t-clle, en principe, incapacité de disposer? L'affirmative est enseignée par Troplong, H, 451 à 457; — Contra, M. Demolombe, xvm, 339 et 340. — Voy. aussi M. Laurent, vi, 115. — Req. 9 avril 1862 (Dalloz, 1862, 1. 366).

374. — Ajoutons que cette conclusion trouvait un point d'appui dans les législations précédentes. Le droit romain, entre autres, soumettait le sort des libéralités à la capacité de fait au moment où elles étaient consenties l . D'où Pothier enseignait avec raison : Que ce n'est pas tant V interdiction que la, démence même qui rend incapable de tester.

375. — La preuve de l'insanité d'esprit du disposant est donc péremptoire, elle dispense de celle de la suggestion ; celle-ci résulte forcément de la première avec laquelle elle se confond d'une manière indivisible. Or, nous avons vu la Cour de cassation décider, dans son arrêt du 22 novembre 1810, que cette preuve est dans tous les cas recevable, alors môme qu'il faut recourir à des dépositions orales. Cette décision, dictée par la raison, se justifie en outre très-bien sous le rapport des principes régissant la preuve testimoniale.

Considérée comme créant une présomption légale de captation, l'insanité d'esprit entraîne contre celui qui en a profité la conviction d'un dol pratiquée non pas seulement contre le disposant, mais encore contre ses héritiers naturels ; or le dol constitue un véritable quasi-délit dont la preuve orale est toujours admissible.

D'autre part, on ne saurait sans injustice exiger, de celui qui se plaint, une preuve littérale. Celui qui exploite à son profit l'infirmité d'un malade, se garde bien d'afficher par écrit ses prétentions. La famille qu'il a spoliée se trouve donc, à son égard, dans la position du créancier qui n'a pu se procurer la preuve écrite de l'obligation,

1 Inst., lib. 2, tit. 12.

elle trouverait donc, si on pouvait lui opposer l'art. 1341 , le moyen d'en éluder l'application en invoquant la disposition précise de l'art. 1348.

376. — Mais, en réalité, l'art. 1341 est inapplicable aux actions fondées sur l'insanité d'esprit. Ces actions n'ont nullement pour objet de porter atteinte à la foi due à l'acte, à la véracité de ses énonciations ; ce qu'elles tendent à établir , c'est l'existence d'un vice affectant l'acte dans son essence, lui faisant perdre toute légalité. Ce n'est pas là, dès lors, prouver outre et hors le contenu en l'acte, car il faut distinguer l'intérieur de la disposition de la capacité de celui qui l'a faite. Sans doute, lorsqu'il ne s'agit que de l'acte, de la vérité de ce qu'il contient, des formes dont il est revêtu, il est de règle générale qu'on n'admet pas la preuve par témoins contre ce qui est écrit, parce qu'il prouve lui-même, et d'une manière authentique, tout ce qu'on a besoin de savoir à cet égard, Mais quand il est question de capacité des parties, l'acte même authentique ne la prouve pas, il la suppose l. Ce n'est point ici un fait matériel se réalisant sous les yeux du notaire, et qu'il a mission de constater, c'est une appréciation que les recherches que la loi prescrit à cet officier public, à l'effet de s'assurer de la capacité des parties, lui ont inspiré. Cette appréciation peut bien créer une présomption conforme à l'opinion du notaire, mais il suffit qu'il ait pu se tromper ou être trompé pour que cette opinion ne participe en rien à l'authenticité que ses fonctions assurent aux autres énonciations de l'acte.

De là cette conséquence que, si ces énonciations ne

' Merlin, Rep, v° Test., sect. 1, § 1, art. 1.

peuvent être détruites que par une inscription de faux, l'erreur, dans l'appréciation de la capacité, peut toujours faire l'objet d'une preuve testimoniale. Ainsi, et malgré la déclaration du notaire que le disposant lui a paru, ou a été sain d'esprit, le contraire peut être établi sans la voie de l'inscription de faux, c'est ce que la doctrine et la jurisprudence admettent, c'est ce que décide formellement l'arrêt de cassation déjà cité, du 22 novembre 1810.

577. — L'admissibilité de la preuve orale pour l'insanité d'esprit n'est donc pas une dérogation à l'article 1341. Alléguer la démence, ce n'est pas contester la matérialité de l'acte, la vérité de ses allégations, la régularité de ses formes; c'est soutenir qu'il ne pouvait exister de convention régulière, de consentement valable. Le respect dû à l'acte écrit intéresse trop l'ordre public, il est trop profondément implanté dans notre législation pour qu'on ait voulu le faire céder même devant l'intérêt des familles; ce qui le prouve, c'est que nous allons le retrouver avec toutes ses exigences, dans le développement du principe de la recevabilité de la preuve testimoniale, en matière d'insanité d'esprit.

378. — Cette preuve, en effet, ne doit être admise qu'autant que les faits articulés se renfermeraient dans la violation de l'art. 901 et auraient pour objet la justification de l'état d'imbécillité ou de démence. Les faits qui seraient de nature à contredire les allégations essentielles de l'acte, ou qui renfermeraient la dénégation des circonstances que le notaire a mission de constater, devraient être rejetés. La preuve n'en

pourrait être reçue qu'après le préalable de l'inscription de faux.

Ainsi on pourra, sans recourir à cette voie, prouver par témoins qu'avant, pendant et après l'acte, le disposant n'a pas eu la libre jouissance de ses facultés intellectuelles ; que même, en présence du notaire, cet état s'est manifesté par des signes plus ou moins caractéristiques, par des propos extravagants, par des actions insensées. Mais on ne saurait, sans s'inscrire en faux, prétendre prouver que l'acte a été reçu dans un lieu autre que celui qui y est indiqué, ou qu'au moment de la réception, le disposant était dans un tel état de prostration physique ou morale qu'il n'a pu ni écrire, ni parler, alors que l'acte porte qu'il a dicté et signé ses dispositions *.

379. — Cette règle, dont les tribunaux ne sauraient s'écarter, détermine, comme conséquence forcée, la nécessité d'articuler d'une manière nette et précise les faits dont on prétend faire résulter l'insanité d'esprit. C'est, en effet, le moyen unique d'apprécier le caractère et la portée de chacun d'eux, et de reconnaître ceux qu'il faut admettre, ceux qu'il faut rejeter.

Sous un autre rapport, l'articulation des faits n'est pas moins indispensable. Il ne suffit pas qu'une preuve soit recevable pour qu'elle doive être admise. La condition essentielle de l'admission est que la plainte soit, dès à présent vraisemblable, ce qu'on apprécie par les circonstances et les faits du procès. Ainsi le demandeur en nullité, qui se contenterait d'offrir la preuve de l'insanité d'esprit

1 Cass., 3 décembre 1807; 17 juillet 1817 ; — Grenoble, 3 août 1829; - D. P.3 7. 1, 181; 17, 1, 418; 30,2. 251.

au moment de l'acte, verrait sa demande rejetée purement et simplement ! .

On doit d'autant plus le décider ainsi que, loin de se relâcher de la sévérité ordinaire à l'endroit de la preuve testimoniale, la loi conseille une plus grande circonspection lorsqu'il s'agit, par son secours, d'annuler les actes de dernière volonté, dont l'exécution religieuse est le premier de ses vœux. Cette nullité dès lors ne doit être accueillie que si le juge est moralement et légalement convaincu de sa nécessité et de sa justice. Les faits à prouver doivent donc promettre ce double caractère. Or, comment l'apprécier, si ces faits ne sont pas même articulés?

L'articulation des faits est donc, sous tous les rapports, un devoir rigoureux dont l'omission entraîne le rejet de la preuve.

380. — Il résulte déplus, de ce qui précède, que la pertinence des faits se mesure sur leur plus ou moins de signification, relativement au point interloqué, à savoir : l'insanité d'esprit au moment de la confection de l'acte attaqué. A cet égard, ils doivent tendre à l'établir d'une manière claire, précise et sans équivoque. Ainsi, ceux qui se rapporteraient à des époques antérieures ou postérieures devraient être rejetés comme inconclu'ants, à moins qu'on ne prétendit justifier d'un état habituel de démence, d'imbécillité ou de fureur. Dans tous les cas, les faits doivent être décisifs, la preuve de quelque bizarrerie dans les idées ou dans le caractère, de quelques actes déraisonnables soit avant, soit après la libéralité, serait insuffisante pour

1 Rouen, 3 mai 1816; — Colmar, 17 juin 1812; — Besançon, 10 décembre 1810; — Aix, 14 février 1808, — Voy. Journal du Palais.

la faire infirmer *. On ne saurait, en effet, rien en conclure contre la validité de l'acte, dont la nullité ne saurait jamais être prononcée par voie de conséquence. « Les demandes d'annulation, dit M. Grenier, doivent être appuyées sur des faits précis, nettement articulés. Les tribunaux ne procèdent jamais par induction, parce qu'il s'agit d'une incapacité. Ainsi le grand âge dutestatcur, l'oubli de sa famille , l'importance des dispositions qu'il feraiten faveur de ses domestiques, toutes ces circonstances seraient par elles-mêmes insuffisantes pour constater la démence » 2.

Si la démence était certaine avant et après l'époque qui a vu la libéralité s'accomplir, devrait-on considérer cette libéralité comme le résultat de l'insanité d'esprit? La solution de cette question est laissée à la prudence des juges, elle dépend de l'appréciation des circonstances, pouvant établir chez le disposant un état habituel d'imbécillité, de démence ou de fureur.

N'oublions pas, cependant, que la validité de l'acte n'est pas inconciliable soit avec un état de démence antérieure et postérieure, soit avec l'état habituel lui-même. Dans la première hypothèse, l'absence de toute interdiction, le défaut de poursuites, fait supposer la capacit '•; dans la seconde, cette présomption est remplacée par celle de l'existence d'un intervalle lucide. Protégé par l'une ou par l'autre, l'acte doit être maintenu si la preuve rapportée n'est pas de nature à justifier l'incapacité et à démontrer l'absence de tout intervalle lucide.