La possibilité légale de ces intermissions

1 Paris, 26 mai 1825.

2 Des donat., tom. 1, n° 103; — conf. Cass., 18 octobre 1809; — Rouen, 3 mai 1816.

dans l'état de folie, était admise dans notre ancien droit. On en trouve la preuve dans la doctrine si clairement résumée dans le plaidoyer de d'Aguesseau, sur le testament de l'abbé d'Orléans.

Il est vrai que cet illustre magistrat semblait n'admettre l'existence des intervalles lucides que chez le furieux. Mais cette opinion n'était pas généralement suivie, le testament de l'insensé, celui de l'imbécile était susceptible d'être validé, comme ayant été fait dans un intervalle lucide l.

L'absence de toute interdiction faisait même présumer l'existence de l'intervalle lucide, mais pouvait-on en exciper lorsque l'interdiction avait été prononcée ?

Cette question, qui avait soulevé de graves difficultés, paraît avoir été décidée pour la négative. Ainsi, sous ce rapport, nos anciens jurisconsultes s'étaient écartés de la solution qu'offrait, sur ce point, le'droit romain.

Nous avons déjà fait observer que Justinien ne faisait dépendre le sort des libéralités que d'une seule condition, à savoir : la capacité de fait au moment de l'acte, in eo qui testatur ejus temporis quo testamentum facit, integritas mentis, non corporis sanitas exigenda est. Or cette capacité de fait résultant de l'intervalle lucide, le testament fait pendant la durée de celui-ci était validé sans contestation : Furiosi autem si per id tempus fecerint testamentum, quo furor eorum intermissus est, jure testassi esse videntur 2.

Or l'interdit, comme celui qui ne l'était pas, quoique méritant de l'être, était dans le cas d'éprouver un de ces

* Furgole, Des test., chap. 4, sect. n° 208.

2 Inst.; liv. 2, tom. xn, loi 20; — Dig. loi 9, Cod. Qui test, facere possint.

moments heureux pendant lesquels, dominant le mal qui l'accablait, son esprit reprenait son empire, recouvrait sa lucidité et son intelligence. On ne pouvait contester à l'un ce q l'on admettait pour l'autre, sans attacher à l'interdiction, judiciairement prononcée, ce singulier effet de renverser les règles de la nature, et de rendre impossibles des phénomènes dont elle admet l'existence ; il faudrait, dans ce cas, renverser la proposition que Pothier nous enseigne et dire : que ce ri 'est pas tant la, démence que l'interdiction même qui rend incapable de tester.

382. — Quoi qu'il en soit, quelle est de ces deux solutions celle que le Code actuel a sanctionnée? Quel serait aujourd'hui le sort d'un testament fait par l'interdit postérieurement à son interdiction ?

Ces questions seraient toutes tranchées, s'il fallait les résoudre sous l'influence de l'art. 502. Tous les actes passés après l'interdiction sont nuls de plein droit, porte cet article. D'où MM. Toullier et Grenier concluent que le testament intervenu dans les mêmes circonstances ne saurait sortir à effet.

Cette conclusion renferme-t-elle une saine appréciation de l'esprit de notre législation, en matière de testaments? Nous hésitons d'autant plus à le croire qu'elle suppose à -priori l'application de l'art 502 à ces actes, tandis que le contraire nous paraît démontré.

Remarquons d'abord que le Code s'est exactement approprié la pensée de la loi romaine. Comme celle-ci en effet, et presque dans les mêmes termes, il n'exige, pour condition des libéralités, que la capacité de fait au moment de l'acte.

Il est donc certain, aujourd'hui, que ce qui confère la

capacité de tester, c'est non corporis s&nitas, mais intégrités mentis. On sait la conséquence que le droit romain en avait tirée. Peut-on dès lors, raisonnablement admettre que le Code ait adopté le même point de départ pour arriver à une déduction diamétralement opposée?

Ce système, à notre avis, blesse évidemment la logique, mais nous allons plus loin encore, car nous trouverons quil ne choque pas moins la raison. L'art. 901, exigeant la sanité d'esprit, est complètement satisfait lorsque cette condition se réalise, et c'est ce qui arrive lorsque l'interdit a réellement joui d'un intervalle lucide, pendant lequel il a disposé. Or, l'opinion que nous combattons tend à déclarer l'existence de ces intervalles impossible après l'interdiction, comme si la décision judiciaire qui la prononce pouvait avoir pour effet de proscrire ce que la nature autorise, ce qu'on admet sans difficulté pour celui qui n'a pas été interdit, quoique étant réellement dans le cas de l'être.

Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'énormité de cet effet attaché au jugement d'interdiction ; elle est telle à notre avis, qu'elle n'a pu venir à la pensée du législateur.

La preuve nous en est fournie par l'art. 901, qui crée pour les libéralités un système spécial, dérogatoire au droit commun en matière de capacité. C'est ainsi qu'il est admis que les art. 503 et 504 n'ont aucune application aux donations entre vifs et aux testaments. Or, ce qu'on décide pour ceux-ci, on doit le consacrer pour l'art. 502. En effet, recourir à celui-ci lorsqu'il y a eu interdiction et repousser l'art. 504 lorsque le disposant est mort integri status, ce serait admettre que le législateur a prétendu favoriser tout ce qui tend à infirmer

les testaments, réservant toute sa sévérité pour ce qui est dans le cas d'en assurer le maintien. Or, nous l'avons déjà dit, l'esprit de la loi a été de consacrer précisément le contraire.

Dès lors, si le testament de celui dont tous les actes sont inattaquables peut être attaqué pour cause de démence, il faut, par réciprocité, admettre que là où tous les actes ordinaires seraient nuls de droit, le testament pourra être maintenu si la condition exigée par l'article 901 s'est réalisée. Sans doute l'interdiction judiciairement prononcée crée une présomption de démence, mais son absence fait présumer la sanité d'esprit. Puisque dans ce cas cette présomption n'exclut pas la preuve de la démence, il faut, pour être rationnel, conclure que, dans le premier cas, la présomption de la démence ne peut s'opposer à la preuve de la sanité d'esprit.

383. — En d'autres termes, l'art. 901 dérogeant aux articles 503 et 504, déroge également, et par parité de raison, à l'art. 502. C'est d'ailleurs ce qu'enseigne Merlin :

ce Dès que pour déclarer un furieux ou un homme en démence incapable de tester, n'importe qu'il soit interdit ou non, on est obligé de recourir à l'art. 901, il faut bien aussi que l'on s'y tienne pour déterminer les limites de cette incapacité. Or, d'une part, cet article ne fait dépendre la capacité de tester que de la santé de l'esprit, et de l'autre, il est bien sensible que l'interdiction ne peut empêcher que l'individu qu'elle frappe n'ait des intervalles lucides, ni, par conséquent, qu'il soit sain d'esprit pendant ces intervalles. Elle ne peut donc pas l'empêcher de tester. Eh! que ferait-on en jugeant le contraire? On

ajouterait à l'art. 901 une exception qu'il ne contient pas et l'on appliquerait aux testaments l'article 502, qui y est évidemment étranger, c'est-à-dire qu'on violerait doublement la loi » *.

384. — Nous ne connaissons aucun monument de jurisprudence qui ait eu à résoudre la question qui nous occupe ; mais un arrêt récent de la Cour de cassation crée un très fort préjugé contre la doctrine de MM. Toullier et Grenier. La Cour suprême a, en effet, jugé, le 12 novembre 1844, que l'art. 502 n'était pas applicable au mariage et à la légitimation des enfants naturels, qu'en conséquence l'interdit avait pu valablement, après son interdiction, se marier, reconnaître et légitimer les enfants nés avant ce mariage. Certes, ces actes exigent, de la part de ceux qui les contractent, un consentement libre et éclairé. Ce n'est donc que par la supposition d'un intervalle lucide qu'on a pu reconnaître à l'interdit la faculté d'y procéder. Hésiterait-on à admettre, pour la donation et le testament, ce qu'on a admis pour le mariage et la légitimation? Il suffit de réfléchir aux effets nécessaires des uns et des autres pour être certain du contraire.

385. — Retenons donc que le testament postérieur au jugement d'interdiction n'est pas nul de plein droit; qu'il doit, au contraire, sortir à effet et être maintenu, si le légataire institué prouve qu'il a été commencé et fini pendant la durée d'un intervalle lucide 2.

* Rép., v° Test., sect. 1, § 1, art. 1, n° 6.

* 2 La question de savoir si le testament fait par un interdit est, ou non, nul de plein droit est controversée : la négative professée par Merlin .(Rép. v° interdiction, §6, n° 1, et v<> Testament, sect. 1, § 1,

Nous disons : pouvu que le légataire prouve l'intervalle lucide. Remarquons, en effet, que l'interdiction, quoique ne s' opposant nullement à la réalisation d'un de ces intervalles, établit la présomption légale d'insanité d'esprit; que dès lors, c'est à celui qui y a intérêt à prouver la vérité contraire. L'interdiction produit donc, dans cette matière un effet certain; elle déplace la présomption qui s'attache à l'acte et change les obligations respectives des légataires et des héritiers naturels. Si le testateur est décédé integri status, le testament est accepté, jusqu'à preuve contraire, comme l'expression d'une pensée saine; si l'interdiction a été prononcée, le testament est présumé l'ouvrage de la démence. Dans le premier cas, la preuve de l'insanité d'esprit est à la charge des héritiers naturels ; dans le second, c'est l'héritier institué qui doit fournir celle de la raison.

386. — Cette dernière preuve sera assez difficile dans bien des cas. Dans tous, l'acte lui-même, la nature de ses dispositions, leur étendue, la justesse d'esprit qui s'y fera remarquer en seront des éléments essentiels.

A cet égard, cependant, la valeur de ces indications sera nécessairement relative. L'acte authentique appartient, quant à la rédaction, bien plutôt au notaire qu'au disposant lui-même. Il est donc évident que la lucidité, que la sagesse de cette rédaction ne fournira qu'un indice peu grave de la sanité d'esprit du disposant.

Il n'en est pas ainsi du testament olographe ; celui-ci est l'œuvre exclusive du testateur. Il ferait donc facileart. 1, n° 6) et adoptée par M. Bédarride, ainsi que par M. Deniolombc (VIII, 633-648), est fortement combattue par MM. Aubry et Rau, vu, § 648, note 6, p. 14, et par M. Laurent, xi, 108 et 108 bis.

ment admettre son état de raison si, par son étendue et la clarté de ses dispositions, il paraît repousser toute idée de démence.

Toutefois, le testament peut avoir été machinalement copié sur un projet fourni ou dicté au testateur par les personnes intéressées. Ce n'est pas tout d'écrire des dispositions, il faut en outre être en état d'en comprendre la nature, d'en apprécier la portée. La preuve de l'une des circonstances, que nous indiquons altérerait donc gravement la foi due à la sagesse de l'acte.

Au reste, c'est à la prudence du juge à établir le véritable caractère de l'acte attaqué ; c'est par l'examen attentif des circonstances et des faits que la justice distinguera celui qu'il faut maintenir et celui qu'il convient de rejeter.

387. — ■ En résumé, le respect que son caractère de haute utilité assurait à la libre disposition des biens, dictait au législateur le devoir d'en assurer la sincérité. Les influences que la cupidité fait s'agiter autour d'un mourant offraient un véritable danger, car elles pouvaient lui inspirer une volonté contraire à ses propres intentions et s'enrichir ainsi par une voie illégitime. C'était donc ces influences qu'il fallait d'abord proscrire ; delà, l'incapacité des tuteurs, médecins, pharmaciens, ministres des cultes. La crainte d'une suggestion dolosive était bien mieux fondée lorsque le testateur, privé de sa raison, se présentait comme une proie facile à toutes les manœuvres. Les motifs étant identiques, on devait sanctionner un principe commun, et de là la présomption de suggestion qui, indépendamment de l'incapacité du disposant, annule les libéralités arrachées à une pensée inerte et faible, incapable d'apprécier et de comprendre.

Le besoin d'assurer sur ces deux points la volonté du législateur, commandait de proclamer la recevabilité de la preuve testimoniale, dont l'admissibilité est abandonnée aux lumières et à la prudence des magistrats.

388. — Nous arrivons à la captation ordinaire, qui se concilie très bien avec la sanité d'esprit la plus complète. La captation, en effet, est de toutes les fraudes la plus déliée, la plus subtile ; elle s'insinue d'abord dans les bonnes grâces de celui qu'elle veut égarer ; exploite à son profit ses goûts, son intéressés passions; elle abuse bientôt de l'ascendant que ses manœuvres ont su lui conquérir, et parvient même à triompher de la volonté la mieux arrêtée.

Son existence, comme dans les cas précédents, vicie donc l'acte qui en est attaché. La seule différence c'est que, présumée pour ceux-ci, elle doit, dans l'hypothèse qui nous occupe, être prouvée par celui qui l'allègue.

389. — Dès lors, l'offre de fournir cette preuve est toujours recevable. Un instant le silence gardé par le Code, sur cette cause de nullité des libéralités, avait fait contester ce résultat. On avait, en effet, interprété ce silence comme une abrogation de l'art. 47 de l'ordonnance de 1735, d'où l'on concluait que la recherche de la captation était interdite. Mais cette interprétation, que la discussion législative n'autorisait d'aucune manière, a été depuis longtemps repoussée par la doctrine et la jurisprudence.

La captation ou suggestion est donc encore une cause de nullité des libéralités. Mais en conservant le principe, l'on n'en a point diminué et encore moins fait disparaître

les difficultés d'application. Les procès de captation soulèvent ordinairement, et souvent sans intérêt réalisable, les plus scandaleux, les plus affligeants débats. « Qui ne sait, disait naguère devant la Cour de cassation M. l'avocat-général Delangle; qui ne sait que le plus souvent les procès de ce genre sont imaginés par ceux qui n'ont pas d'autres moyens d'attaquer un testament. Sur cent procès, c'est à peine si un réussit; aussi, quoi de plus scandaleux ! Sous les prétextes les plus frivoles et dans un misérable intérêt d'argent, on exhume le testateur et Ton dirige contre sa mémoire d'insultantes accusations. Sa vie privée, ses mœurs, ses pensées, ses habitudes les plus intimes, rien n'est respecté; tout, au contraire, revêt, au gré d'une polémique ardente, les plus odieuses couleurs. »

Ces inconvénients, réellement déplorables, avaient déjà tellement frappé les auteurs du Code, que le premier projet avait formellement rayé la captation du nombre des causes de nullité des donations et testaments. La discussion la fit cependant maintenir *. Faut-il le regret-

* l II est certain que l'action en nullité pour cause de captation, quoique le Code ne le dise pas expressément comme l'art. 47 de l'ordonnance de 1735, est encore aujourd'hui recevable, sous les conditions qui sont plus loin indiquées — Voy. Toullier, v, 705 et suiv. ; Duranton, vin, 61 ; Troplong, il, 485 à 499 ; Demolombe, xvm, 384-387 Aubry etjRau vu, § 654, p. 67 ; Laurent, xi, 132, 133 ; Req. 6 Janv. 1814 18 mai 1825; 14nov. 1831, Sir. 31, 1, 427; 22déc. 1841, Sir. 43, 1, 54 15 mai 1861; Sir. 62, 1, 1049 ;21 juill. 1868, Sir. 68, 1,411, 16 mars 1875, Sir. 77,1,117; 2 janv. 1878, Sir. 78, 1, 103. — Il importe peu que les manœuvres frauduleuses aient été pratiquées soit par le donataire ou le légataire, soit par des tiers, pourvu que ces manœuvres aient eu pour résultat de vicier la volonté du disposant (Voy. notamment arrêts du 16 mars 1875 et 2 janv. 1878 précités.)

ter? Il faut convenir qu'on n'a pas le courage de le faire en présence des motifs qui ont déterminé le législateur.

« La loi, dit M. Bigot de Préameneu, a gardé le silence sur le défaut de liberté qui peut résulter de la captation et sur le vice d'une volonté déterminée par la colère ou par la haine. Ceux qui ont entrepris de faire annuler des dispositions par de semblables motifs, n'ont presque jamais réussi à trouver de preuves suffisantes pour faire rejeter des titres positifs, et peut-être vaudrait-il mieux, dans l'intérêt général, que cette source de procès ruineux et scandaleux fût tarie, en déclarant que ces causes de nullité ne seraient pas admises. Mais alors la fraude et les passions auraient cru voir dans la loi même un titre d'impunité. Les circonstances peuvent être telles, que la volonté de celui qui a disposé n'ait pas été libre ou qu'elle ait été entièrement déterminée par une passion injuste. C'est la sagesse des tribunaux qui pourra seule apprécier les faits et tenir la balance entre la foi due à l'acte et l'intérêt des familles; ils empêcheront qu'elles ne soient dépouillées par les gens avides qui subjuguent les mourants, ou par l'effet d'une haine que la nature ou la raison condamne ».

Ainsi, si dans l'origine du Code les procès en captation ont pu présenter une question de droit, ils ne sauraient plus aujourd'hui constituer qu'une pure question de fait que la conscience du juge apprécie souverainement. Mais, dans l'intérêt même de cette appréciation, faisons remarquer que ce n'est, en quelque sorte, qu'à regret, que la captation et ses effets ont été maintenus dans la législation. Cette considération indique suffisamment avec quelle prudente réserve doivent agir les tribunaux dans leur admission.

390. — Il en est de la captation ordinaire comme de la captation présumée, c'est-à-dire que la preuve testimoniale est toujours recevable. Le système que cette recevabilité devait être subordonnée à l'existence d'un commencement de preuve par écrit, un instant soutenu, a été abandonné par tout le monde. Conséquemment, son admissibilité dépend essentiellement de la gravité et de la pertinence des faits articulés.

391 . — Or les faits n'ont de la gravité que s'ils tendent à établir un ensemble de manœuvres frauduleuses et dolosives. En effet, la seule captation que la loi a voulu réprimer, est celle qui, par une espèce de violence morale, est parvenue à substituer à la volonté spontanée du disposant une volonté qu'elle a su faire naître et qu'elle a entretenue par ses artifices : Quod falsse et dolosse suggestiones adhibitse sint, comme dit la loi romaine.

« Ainsi, dit Furgole, les présents, les affections vraies ou simulées, les services, les complaisances, les caresses, les prières, dans la vue d'attirer les libéralités, n'ont pas, à la vérité, toute la pureté d'intention et ne sont pas louables à cause du motif d'intérêt sordide qui en est le mobile, mais ces voies ne sont pas pourtant déclarées illicites, parce qu'elles n'ont pas une liaison nécessaire avec le dol et la fraude. Ce sera tout au plus ce qu'on appelle dolus bonus, qui ne doit point nuire à celui qui le met en usage » *.

Il est évident, en effet, qu'on ne pouvait réduire le sort de la captation à un fait intentionnel dont la recherche

* Des test., chap. 5, sect. 3.

ne saurait dans aucun cas offrir la moindre sécurité, la plus légère certitude. Les tribunaux n'ont pas la mission de lire dans les cœurs, parce qu'ils n'en ont pas le pouvoir. C'est par des faits certains qu'ils peuvent arriver à des conséquences plus ou moins logiques. Et si, nonobstant ces éléments, l'erreur se glisse quelquefois dans leurs décisions, il en serait bien plus ainsi si ces décisions étaient réduites à interpréter le véritable caractère des pensées intimes des parties contendantes.

Qu'importe d'ailleurs que le disposant ait été la dupe d'une affection simulée, qu'il ait cru à la sincérité de rattachement qu'on lui témoignait. De sa part, au moins, cet attachement était sincère, et si la libéralité n'a été que la conséquence de ce sentiment, il y a bien réellement volonté certaine, et conséquemment impossibilité de s'y soustraire : captatorias institutiones non eas senatus improbavit, quœ mutuis affectionibus judicia provocaverunt l.

De là il suit que si les faits articulés ne tendaient à établir que des circonstances de la nature de celles relevées par Furgole, la preuve en serait admissible. En effet, prouvées qu'elles fussent, supposé même qu'on pût en démontrer le défaut de sincérité, ces circonstances ne pourraient empêcher l'acte de produire son plein et entier effet 2.