Mais à quelles conditions reconnaîtra-ton qu'il

4 L. 70, Dig. De hœred. inst.

* 2 On peut dire d'une manière générale que la captation n'autorise à demander l'annulation d'une libéralité qu'autant qu'elle est accompagnée de pratiques artificieuses, d'insinuations mensongères, et qu'il résulte des circonstances que cette libéralité n'aurait pas eu lieu si le disposant avait connu la vérité des faits.

s'agit d'une captation prohibée? Evidemment lorsque les faits allégués, s'ils étaient certains, rendraient la libéralité involontaire, en démontrant l'illégitimité des moyens à l'aide desquels on est parvenu à égarer son auteur. Bien qu'en pareille matière il ne puisse exister ni règles absolues, ni précédents obligatoires, il est cependant admis en doctrine et en jurisprudence qu'il est des faits ayant à cet égard une grave et importante signification.

Ainsi un homme a toujours bien vécu avec sa famille. Survient un tiers qui se substitue à celle-ci dans son affection. Pour assurer son empire, il répand le venin de la calomnie sur les membres de la famille, les dépeint comme des ennemis particuliers de celui qu'il trompe, et parvient enfin à les faire déshériter.

Dans la même hypothèse, le tiers ne se contente pas de semer la haine et la discorde entre le testateur et ses héritiers naturels. Se méfiant encore des sentiments du premier, il l'éloigné de tous ses amis, de tous ses parents, auxquels il interdit tout accès.

Evidemment des actes de cette nature ont une portée énorme. Ils prouvent que la libéralité n'a pas été l'effet de l'affection. Le testateur, en effet, aurait préféré ses parents, s'il n'avait été abusé par les calomnies odieuses dont ils ont été l'objet, calomnies dont la séquestration devait assurer le triomphe, en apportant un obstacle invincible à toute explication.

D'autre part, quel peut être le motif de la séquestration, si ce n'est d'isoler celui qui la subit et de triompher ainsi plus facilement de sa volonté. On peut même dire que l'auteur de cette mesure illégale a, par cela seul, témoigné combien était faible l'affection dont il se prévaudra plus tard. C'est parce qu'il a craint que ce sentiment

ne s'effaçât devant la présence seule des parents qu'il les a soigneusement écartés.

Dès lors l'offre de prouver, soit un système de calomnie contre la famille, soit la séquestration du disposant, contient des faits d'une nature grave. Ce sont là des moyens dolosifs réprouvés par la morale et par la loi. Leur preuve est non-seulement recevable, mais encore admissible, si d'ailleurs on lui reconnaît les caractères de pertinence dont nous parlerons bientôt.

393. — Le concubinage était autrefois une cause de nullité des donations ou testaments. Son existence faisait présumer la captation dolosive. La preuve en était donc recevable et admissible * .

Il faut convenir que la prohibition de l'ordonnance, dont la rigueur avait d'ailleurs été modifiée dans la pratique, s'étayait, au point de vue juridique et moral, sur de puissantes considérations, On connaît l'empire que des relations illégitimes créent, surtout sur les vieillards, et la certitude de cet empire pouvait facilement déterminer la conviction que les libéralités obtenues n'avaient pas d'autre cause. L'histoire du concubinage est, dans une autre signification, le martyrologe de bien des familles qui l'ont vu audacieusement exploiter la discorde et la haine qu'il avait semées dans son sein.

Cependant le Code civil a nettement répudié sur ce point les errements du législateur de 1629. Non pas, certes, qu'on se soit dissimulé la réalité du danger que celui-ci avait prévu, mais on a considéré qu'il y aurait un péril plus grave encore, pour la morale publique, dans

1 Ordonnance de janvier 1629, art. 132.

la manifestation des désordres et des passions du testateur; dans le scandale d'actions dirigées quelquefois sans fondement contre la personne instituée.

Quoi qu'il en soit, il est bien certain qu'aujourd'hui le concubinage ne détermine aucune incapacité l, qu'il ne peut même être invoqué comme prouvant la captation.

Celui-là donc qui demanderait à le prouver, comme moyen unique d'établir celle-ci, devrait être repoussé. La preuve offerte ne serait ni recevable, ni admissible 2.

Mais le concubinage rend la captation vraisemblable. A ce titre, il devient un élément essentiel du dol, un moyen d'apprécier la gravité des faits signalés. Lors donc qu'on l'articule à l'effet d'étayer diverses autres manœuvres et artifices, la preuve peut et doit en être ordonnée 3.

394. — Au reste, une considération qui domine nécessairement toute notre matière, c'est que la gravité des faits, au point de vue des résultats à obtenir, est purement relative. On doit l'apprécier dans chaque espèce,

* ' Le concubinage n'entraîne plus, à lui seul, entre les personnes qui vivent ainsi, une incapacité de donner ou de recevoir. Voy. Merlin, Rép. v°. Concubinage, n° 2; Toullier v. 719;Duranton vm, 242; Troplong, 568 à 572; Demolombe, xvm, 566, 396 et 404; Laurent, xi, 136; Req. 1er août 1827; 25 Jan.v. 1842. Sir. 42, 1, 687. Contra : Delvincourt il, pag. 409. Mais il peut être invoqué à Fappui d'une demande en nullité pour cause de captation. Et lorsque, sous l'apparence d'une donation, les parties ont fait, en réalité, une convention intéressée ayant pour objet de former ou de continuer des rapports de concubinage, la nullité de cette convention doit être prononcée, comme étant fondée sur une cause illicite. — Req. 26 mars 1860, Sir, 60, 1, 321.

2 Pau, 20 mars 1822; — Grenoble, 15 juin 1822; — Paris, 17 juillet 1826.

3 Cass., 31 janvier; 1814 — Aix, 17 avril 1844 (succession Gastain).

non seulement par l'ensemble des circonstances, mais encore par la position respective du disposant, de sa famille, de l'institué, par leurs antécédents à tous. C'est à la prudence du juge à consacrer la solution la plus rationnelle. Nous l'avons déjà dit, son appréciation est souveraine. Cependant la loi nous paraît avoir tracé le mode à suivre dans la création des incapacités. Plus une personne aura été dans le cas d'influencer la volonté du disposant, plus on croira à l'exercice de cette influence. En conséquence, tel fait qui, par rapport à l'un, manquerait de gravité, en acquerrait une positive par rapport à l'autre. La preuve qui serait repoussée pour celui-là pourra donc être admise pour celui-ci.

395. — La gravité des faits détermine généralement leur pertinence. Il est rare, en effet, qu'un fait grave soit jugé non pertinent. Cependant cela peut se réaliser, lorsqu'il s'agit d'un procès en captation ou suggestion. On doit, dans ce cas, se montrer beaucoup plus sévère que lorsqu'il s'agit d'une simple obligation. C'est ce qui s'induit des principes que nous avons déjà rappelés.

L'exécution littérale des dispositions réglant la transmission des biens est le premier vœu du législateur, parce qu'elle est une nécessité sociale. Or, soumettre au gré d'un héritier désappointé et, dans tous les cas, cette exécution aux chances de témoignages complaisants ou corrompus, c'est non seulement aller contre l'esprit de la loi, mais encore altérer la foi due aux divers modes de transmission autorisés.

Que, dans le but d'en assurer la sincérité, on ait permis de recourir à la preuve testimoniale, c'est là une excep-

tion dictée par l'intérêt bien entendu des familles, et non une arme abusive qu'on ait voulu leur confier.

Il convient donc de la renfermer dans les limites d'une nécessité démontrée. Or, s'il suffisait d'articuler des faits graves pour obtenir de faire entendre des témoins, l'exception deviendrait bientôt le droit commun.

En effet, le demandeur en preuve saura bien articuler des faits assez graves pour que sa demande ne puisse être refusée. Il parlera de calomnies répandues contre les parents, de la séquestration de l'auteur, de la libéralité, et, suivant qu'il sera possible de le faire, du concubinage même. Il sait très bien lui-même qu'il est dans l'impossibilité de prouver ce qu'il avance, mais l'intérêt du moment est d'obtenir l'interlocutoire, cela prolonge d'abord le litige, puis la preuve testimoniale a tant de chances ! Il peut se faire même que l'adversaire, effrayé de ces incertitudes, compose en abandonnant une partie de ses droits.

Ce calcul n'est pas toujours une pure hypothèse. Sa possibilité avait tellement frappé des esprits judicieux, qu'elle les avait déterminés à subordonner la recevabilité de la preuve orale de la captation à l'existence d'un commencement de preuve par écrit. On a, avec raison, condamné ce système qui, pour éviter un inconvénient, tombait en plein dans l'inconvénient opposé. Mais l'existence du danger signalé exigeait qu'on s'occupât de le prévenir. Le moyen qui s'offrait le plus naturellement était de se montrer exigeant sur ce qui constitue la pertinence des faits.

On ne reconnaîtra donc ce caractère qu'aux faits qui tendent à prouver :

396. — 1° Que la captation dolosive a été la cause déterminante de la libéralité.

Cette condition n'est qu'une application exacte de l'article 1 1 16 du Code civil. Aux termes de sa disposition, le dol n'annule le contrat que si les manœuvres de l'une des parties ont été telles que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. En d'autres termes, la captation dont on se plaint doit constituer un dol substantiel, car il n'apparaît en rien que le législateur ait entendu déroger, pour les actes à titre gratuit, à la règle commune à tous les contrats.

De là cette conséquence que si le défendeur prouvait que la libéralité a une cause naturelle et légitime, indépendante du dol, s'il établissait, par exemple, par des précédents certains, qu'il a été l'objet d'une affection constante de sa part, les faits à l'aide desquels on entend prouver la captation se trouveraient ou infirmés, ou condamnés d'avance à ne produire aucun résultat positif. Sans doute leur existence démontrée ferait présumer le dol, mais la certitude de l'affection du disposant pour l'institué créerait la présomption contraire. On ne saurait, dès lors, se prononcer pour l'une ou pour l'autre sans s'exposer à s'écarter de la vérité. Il y aurait, tout au moins, doute sur le mobile qui a fait agir le disposant, et, dans le doute, on doit se prononcer pour le maintien de l'acte.

397. — La Cour de Dijon a fait une remarquable application de ce principe dans l'espèce suivante :

« L'abbé Volfius, ancien évêque de Dijon, meurt en l'état d'un testament par lequel il lègue une maison valant 6,000 fr. à la demoiselle Edme-Rose Guedeney, sœur de Marie, sa domestique, et institue celle-ci et le sieur Silvestre pour ses héritiers universels, chacun par

moitié. Ce testament avait été précédé de donations entre vifs en faveur des mêmes individus.

» Les héritiers du sang poursuivent la nullité de ces donations et testament pour cause de captation et suggestion. Après enquête et contre-enquête, arrêt définitif qui prononce la nullité à F encontre des deux filles Guedeney, et maintient les dispositions faites en faveur de Silvestre. Ce maintien se fonde sur le motif suivant :

» Considérant qu'il ne résulte pas de l'enquête de preuves positives que Silvestre ait concouru d'une manière active à la captation ou suggestion artificieuse employée par Marie Guedeney sur l'abbé Volfius;

» Que si des présomptions graves résultaient contre lui : de l'époque à laquelle la donation a eu lieu à son profit; de ce qu'elle aurait eu lieu au même instant que celles ^des filles Guedeney; des circonstances qui l'ont suivies, telles que le désistement d'usufruit, la vente des objets donnés, le non remplacement ostensible de leur valeur; d'avoir empêché quelques-uns des témoins de parler à M. Volfius; de la circonstance que les faits de captation ont lieu depuis son établissement avec l'abbé Volfius ; du fait enfin de la spoliation de la succession de la demoiselle Volfius, et de celui d'avoir dirigé les soupçons sur des personnes étrangères que l'on voulait éloigner de la maison; cependant ces présomptions sont combattues par d'autres, notamment par celles résultant de l'affection que lui témoignait M. Volfius, des soins qu'il avait donnés à son éducation, de la nécessité où était en quelque sorte M. Volfius de lui faire des avantages pécuniaires, après l'avoir tiré de la position peu fortunée dans laquelle il était; de l'intention manifestée par le testateur de lui laisser une partie de sa fortune; de ce qu'enfin la portion qui lui est

attribuée, qui est une moitié, peut ne pas paraître excessive dans la situation où était M. Volfius à son égard.

» Que de là il suit qu'il est plus juste et plus naturel d'accorder la préférence aux présomptions qui sont en faveur de l'existence des actes, et que dès lors il n'y a pas lieu d'accorder la nullité demandée par rapport aux actes faits au profit de Silvestre » l.

Certes, les faits dont Silvestre était convaincu étaient graves et concluants. Ils auraient nécessairement amené l'annulation des libéralités qui lui avaient été faites, s'il ne s'était trouvé dans une position toute particulière visà-vis de leur auteur. En l'état de cette position, pouvaiton considérer ces faits comme la cause déterminante du contrat? Certes le doute était permis, et dès lors la captation manquant d'un de ses éléments essentiels, l'acte devait être maintenu. En le décidant ainsi, la Cour de Dijon a sainement appliqué les véritables principes. Aussi son arrêt reçut-il la sanction de la Cour de cassation.

Or il est évident que ce qui, dans l'espèce, résultait des enquêtes, peut, dans d'autres circonstances, être établi avant ou au moment de l'interlocutoire. Ainsi, il peut dès lors être certain que l'institué a toujours été dans l'intimité du disposant; qu'indépendamment des relations les plus affectueuses, il en a reçu, avant la dernière disposition, des libéralités, soit par actes entre vifs, soit par des testaments précédents. Les preuves qui résulteraient de ces derniers seraient même d'une extrême importance si, de leur date à la mort de leur auteur, il s'était écoulé un long intervalle de temps. Celui qui a longtemps vécu en l'état de dispositions qu'il pouvait

1 Sirey, 26, 1, 10.

rétracter, qui ne les a changées que pour les rendre plus favorables encore, celui-là, disons-nous, a témoigné d'une continuité d'affection laissant bien peu de place à une accusation de captation.

L'invraisemblance de cette captation enlèverait donc toute pertinence aux faits interloqués. La seule preuve recevable, en présence de pareils antécédents, serait celle qui tendrait à prouver que la haine avait succédé à l'affection, et que le dol seul avait empêché la première de se manifester. Les faits cités à l'appui, s'ils étaient graves, seraient en outre pertinents, car ils auraient pour but d'établir que le dol a été la cause unique et déterminante de la libérahté.

398. — 2° Que la volonté écrite du testateur est contraire à celle qu'il aurait exprimée, s'il eût été livré à ses propres inspirations.

La captation n'annulant les libéralités que parce qu'elle est censée substituer une volonté suggérée à celle que le testateur aurait spontanément conçue et exprimée, l'existence de celle-ci est indispensable pour qu'on puisse admettre la captation. Demander à justifier cette existence, c'est donc offrir une preuve utile dans l'intérêt de celui qui l'invoque. Les faits tendant à l'établir reçoivent de la nature même des choses un caractère de pertinence incontestable.

Il n'est pas naturel que, sans motifs suffisants, un homme rompe tout à coup avec les antécédents les mieux établis, abandonne subitement une intention dès longtemps conçue et déshérite ceux qu'il a jusque-là considérés et traités comme ses successeurs. La preuve de ce changement subit fait donc supposer autre chose qu'un effet

de la mobilité ordinaire du cœur humain, et ce premier doute, s'il est corroboré par la preuve de manœuvres frauduleuses imputées à celui qui profite du changement, est de nature à se convertir en certitude. C'est la cupidité qui a déterminé la conduite du testateur. Cette conduite [devient un des éléments de la captation dont le but et la nécessité ainsi démontrés rendent, à priori, l'existence probable.

On conçoit en effet que, pour arriver à arracher de l'esprit du testateur une résolution depuis longtemps arrêtée, il ait fallu des efforts persévérants et nombreux. L'intérêt cupide qui a eutrepris cette tâche aura-t-il reculé devant l'emploi du dol et de la fraude? Ne faut-il pas admettre, au contraire, qu'à la déloyauté de l'intention s'est réuni l'odieux des moyens. Ce sont là des questions dont la solution, si elle peut être douteuse, n'en appelle pas moins une exacte et sévère investigation.

L'indication d'une volonté contraire à celle du testament attaqué est donc indispensable pour la pertinence des faits articulés. La Cour de Grenoble a même décidé que son absence devait faire rejeter la preuve de la captation. Elle a en effet jugé, le 16 avril 1806, que cette preuve n'est admissible que lorsque les faits articulés tendent à établir l'intention du testateur de manifester une volonté contraire à celle qui est exprimée dans le testament ', et l'on doit convenir que l'esprit de la loi étant, comme nous l'avons fait remarquer, de croire à la réalité de la captation, par et suivant son plus ou moins de vraisemblance, justifie la détermination prise par la Cour de Grenoble.

1 D. A, tom. v,pag. 292.

Toutefois il faut se garder d'outrer les conséquences du devoir imposé au demandeur en nullité, pour cause de captation. Ainsi on admettra le changement de volonté alors même que rien, dans la conduite du testateur, indiquerait qu'il eût pris aucune disposition relativement à son hérédité, s'il était articulé qu'il avait l'intention de décéder ab intestat. On sait les répugnances que certaines personnes éprouvent à l'endroit de leur testament. On parviendrait souvent plus facilement à triompher de l'affection du testateur que de lui faire vaincre un préjugé fondé 'sur 1 egoïsme et la crainte. La captation n'aura donc pas été moins puissante dans ce cas que dans l'autre.

Elle peut donc également se rencontrer dans tous les deux. Elle présentera dans chacun les mêmes circonstances, c'est-à-dire l'abandon d'une volonté préconçue, peu importe que cette volonté ait été ce que nous appellerons positive ou négative. Il suffit que le testateur ait réellement fait le contraire de ce qu'il voulait faire, de ce qu'il aurait fait s'il eût été libre, pour que les faits tendant à le prouver soient pertinents et admissibles.

L'intention de mourir sans testament peut même résulter des antécédents de celui à qui on l'attribue. Ainsi un vieillard, parvenu à un âge avancé sans avoir pris aucune disposition, semble tout à coup possédé de la manie contraire. Il multiplie, il entasse les actes de dernière volonté, et, dans chacun d'eux, c'est la même personne quireçoitsuccessivement des avantages plus importants. Si cette personne est un domestique, si depuis, quelque temps elle entoure le testateur, ne pourra-t-on trouver dans son intérêt, dans son désir de s'enrichir, la cause de la conduite nouvelle du testateur? Y aurait-il de la témérité à voir, dans l'ensemble de ces circons-

tances, la preuve d'une grande faiblesse d'un côté, et de l'autre l'abus d'une influence illégitime et frauduleuse?

Ajoutons que, dans l'appréciation delà volonté du testateur, la qualité du réclamant exercera toujours une juste, une nécessaire influence. La transmission des biens est ordinairement réglée par l'affection; celle-ci, à son tour, se mesure sur les liens de la parenté. C'est dans ces proportions que la loi a trouvé la base de ses propres dispositions.

Dès lors on supposera plus facilement une intention contraire à celle du testament, lorsque celui qui se plaint est l'enfant ou le descendant du testateur, que lorsqu'il s'agit d'un collatéral plus ou moins éloigné. On sera donc pour ces derniers beaucoup plus exigeant qu'on ne le serait avec les premiers.

Sans doute le collatéral, comme l'enfant, étant appelé par la loi à défaut de testament, a un titre légitime des effets duquel il ne peut être dépouillé que par des moyens avoués par la loi et la justice. Cela est vrai, même d'une manière absolue. Aussi ne lui conteste-t-on pas la faculté d'attaquer le testament pour cause de captation. Mais l'intérêt déçu se fait facilement illusion, et l 'amourpropre, blessé par l'idée de l'indifférence du testateur, a volontiers recours au prétexte de la captation. Il est évident que la justice ne saurait partager une préoccupation de ce genre. Avant donc d'annuler pour cause de captation, elle exigera la preuve de son existence. Cette preuve elle-même ne sera autorisée que si les faits rendent le reproche vraisemblable. Or, comment atteindre ce caractère, si le demandeur ne justifie ou n'offre de justifier que le testateur éprouvait pour lui une affection telle qu'il l'eût nécessairement institué son héritier, si le

dol et la fraude n'avaient enchaîné sa pensée, perverti sa volonté? Or, c'est là précisément ce que la loi présume en faveur des enfants ou descendants.

399. — En résumé, on ne saurait agir avec trop de circonspection lorsqu'il s'agit de statuer sur des actes de dernière volonté. La libre disposition des biens touche intimement à l'ordre public, et ce serait risquer de l'altérer que de prétendre la réglementer au moyen de témoignages le plus souvent complaisants ou corrompus. On ne doit donc recourir à la preuve testimoniale que dans le cas où, en la supposant rapportée, on arriverait nécessairement à l'infirmation des dispositions attaquées.

« Or, les faits articulés, dit Merlin, doivent, pour opérer la nullité des testaments, être d'une nature telle qu'il en résulte que la volonté écrite du testateur est contraire à sa propre raison; qu'il y a été entraîné par l'obsession d'autrui, par une faiblesse marquée et dont les preuves ont éclaté au dehors ; que cette obsession a été l'unique cause de ses dispositions; que si elle n'avait pas eu lieu, il en aurait fait de toutes contraires ; en un mot, il faut que la volonté exprimée par le testament soit entièrement opposée à celle que le testateur avait dans le cœur et que l'une n'ait été substituée à l'autre que par l'effet du dol, de la fraude, de l'artifice ». '

Si la preuve doit offrir ce caractère, il n'y aura réellement de faits pertinents et graves que ceux qui réuniront les conditions que nous venons de rappeler. On doit donc rejeter, comme inadmissibles, tous ceux qui ne seraient pas dans ce cas.

1 Rép., v° Suggestion^ 1, n° 2.

400. — Si la preuve des faits interloqués est rapportée, si elle est jugée concluante, l'acte démontré être le produit du dol doit être annulé. Cette nullité affecte la disposition dans son entier, car la faculté d'anéantir la libéralité ne contient pas celle de la modifier ou de la réduire. C'est ce qui résulte d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 janvier 1810.

Dans l'espèce jugée par cet arrêt, la Cour de Rennes admettant que la captation avait eu pour effet d'arracher des libéralités exagérées, avait cru devoir réduire celles que renfermait le testament attaqué. Mais cette décision fut considérée comme renfermant un excès de pouvoir et censurée par la Cour de cassation.

Il n'y a donc pas de milieu dans la matière qui nous occupe ; la captation existe ou n'existe pas, et l'acte doit être annulé ou maintenu, selon que les reproches dont il est l'objet sont ou non justifiés.

401 . — D'autre part, la Cour de Grenoble a jugé, le 21 mai 1824, que l'annulation pour cause de captation ne porte pas seulement sur la disposition faite en faveur de la personne qui s'est rendue coupable de suggestion et de captation, qu'elle doit frapper le testament tout entier. Ainsi généralisée, cette proposition nous paraît peu admissible.

En effet, subordonner l'ensemble d'un testament à l'invalidité de l'une de ses dispositions, c'est établir entre les diverses parties du testament une corrélation et une indivisibilité qui répugnent à la nature de cet acte. Le testament, régulier en la forme, renferme, à proprement parler, autant de testaments qu'il y a de dispositions distinctes. Chacune de ces dispositions est indépendante de celle

qui la précède ou la suit. Elle se suffit à elle-même, de telle sorte qu'existât-elle seule, elle n'en sortirait pas moins à effet, si elle est d'ailleurs l'expression d'une volonté intelligente et libre.

Qu'importe donc qu'à côté d'elle existent d'autres dispositions introduites par une volonté étrangère au testateur. Ne suffit-il pas quelle n'ait point participé au vice infirmant celles-ci pour qu'elle ne puisse être atteinte par l'annulation qui leur est réservée? L'effet de cette annulation sera d'ailleurs de faire considérer les dispositions qui en sont l'objet comme non écrites. Or, supposer qu'elles ne l'eussent jamais été, cela empêcherait-il celles qui le sont légalement de sortir à effet?

Cela se concevrait si la loi qui nous régit défendait encore le cumul des successions testamentaires et ab intestat, mais les inspirations du droit romain sur ce point ont été abandonnées. La nullité de l'institution, comme l'absence complète de toute institution, n'a plus aucune influence sur les legs valablement faits. Décider le contraire, ce serait méconnaître et violer la loi.

La solution consacrée par la Cour de Grenoble, c'està-dire l'annulation du testament en entier, n'est possible que dans un seul cas, à savoir, lorsque toutes ses dispositions sont le produit de la captation et de la suggestion. Ce fait admis, il importe peu que les légataires aient ou non participé aux manœuvres employées, qu'ils en aient ou non connu l'existence. Le testament, même en ce qui les concerne, n'est plus l'œuvre de la volonté libre de son auteur. Il manque donc de la condition la plus essentielle à sa validité. Il ne peut, dès lors, créer aucun droit en faveur de qui que ce soit.

402. — Nous avons déjà rappelé qu'en principe le dol indirect est une cause de nullité pour les dispositions à titre purement gratuit. Ce principe, fondé sur la maxime qu'il n'est pas juste qu'on puisse s'enrichir au détriment d'un tiers, reçoit surtout une application exacte lorsqu'il s'agit d'une libéralité par acte entre vifs ou testamentaire.

C'est ce que la Cour de Dijon avait formellement consacré dans l'affaire Volfius, à l'encontre de la sœur de celle qui avait capté, la fille Guedeney. Cette disposition fut déférée à la Cour de cassation. Mais le pourvoi fut rejeté, « attendu que la libéralité, étant reconnue le produit de la captation, a dû être annulée, soit que les moyens frauduleux aient été employés directement par la demanderesse, soit par l'entremise d'un tiers ».

Cette doctrine est d'autant plus irréprochable, que souvent l'institution d'un tiers étranger à la captation n'est qu'un calcul, qu'un moyen adroit de placer les libéralités arrachées par la fraude, sous l'égide d'une disposition irréprochable sous le rapport de la personne qui en est l'objet. On ne pouvait donc, sans autoriser la plus énorme injustice, laisser au dol une pareille chance de succès.

Conséquemment, que la captation ait été directe ou indirecte, il suffit que le testament en soit infecté pour qu'on se refuse à lui accorder la moindre exécution. Or, que la volonté ait été forcée dans l'intérêt de l'auteur du dol ou dans celui de toute autre personne, le résultat est le même. Il n'y a pas de disposition valable, car il n'y a ni spontanéité, ni liberté dans l'expression de cette volonté.