Le fait est donc éminemment dolosif, et ce
caractère incontestable entraîne forcément la recevabilité de la preuve testimoniale. Mais son admissibilité est nécessairement subordonnée aux faits qu'on prétend établir. Ces faits doivent être extrêmement pertinents et graves, car il importe de ne pas encourager ces accusations de fraude qu'un vaniteux amour-propre inspire, et dans lesquelles on aime à voir l'explication de la blessure que l'intérêt éprouve. C'est à la prudente circonspection des tribunaux à concilier les droits de tous.
413. — En général, la preuve de l'existence d'un testament, perdu par un événement fortuit ou de force majeure, n'est pas suffisante pour en faire ordonner l'exécution. Ce n'est pas tout, en effet, que d'avoir un testament, il faut en outre que ce testament soit régulier et légal. Conséquemment celui qui prétend à une succession doit justifier que le titre, qui la lui conférait, a été revêtu de toutes les formalités exigées !. La faculté de prouver par témoins l'existence et la perte du testament ne peut faire présumer l'accomplissement de ces formalités, elle ne produit pas la preuve testimoniale.
* 4 II ne suffit pas, en général, pour être admis à demander l'exécution d'un testament supprimé, ou perdu par accident, de prouver le fait de la suppression ou de la perte, et le contenu de l'acte ; il faut, en outre, prouver qu'il était valable en la forme. — Delvincourt, sur les art. 895 et 1035; Toullier, V, 656 et suiv; Duranton, IX, 48; Troplong, m, 1453 ; Civ. Cass. 16 févr. 1807.
Cependant, le demandeur est dispensé de faire cette dernière preuve, si l'action est formée contre l'auteur même de la suppression du testament. Toullier, loc cit.; Troplong, m, 1451 et 1452; Demolombe, xxi, 32; Civ. rej. 1" septembre 1812. — Voy. Req. 27 févr. 1827.
En cette matière, la preuve testimoniale est admissible, même en l'absence de tout commencement de preuve par écrit. — Toullier, loc. cit.; Req. 24 juin 1828.
Mais cette doctrine, souverainement juste lorsque la perte du testament est le résultat du hasard ou de la force majeure, serait inique lorsque la perte est imputable au fait personnel de la partie qui excipe du défaut de formes. La preuve du contraire est souvent très difficile, à quel titre admettrait-on à profiter d'un tel état de chose celui qui seul l'a déterminé ?
414. — Aussi la Cour de cassation a-t-elle décidé que lorsque l'existence d'un testament est prouvée, et qu'il est établi qu'il a été lacéré et brûlé par le propre fait des parties intéressées à son anéantissement, celles-ci ne sont pas recevables à exiger la preuve de la légalité des formes du testament détruit ; il y a dans ce cas présomption de droit que ce testament était revêtu de toutes les formes nécessaires à sa validité l.
Cette présomption se justifie non-seulement par le principe que le dol ne peut se créer un titre à lui-même, mais encore par les plus simples notions de la raison et du bon sens. Le testament manquant d'une seule des formalités prescrites est radicalement nul, son infirmation est donc certaine. Comprendrait-on dès lors que celui qui pouvait obtenir cette infirmation par les voies légales, ait préféré recourir à un acte sévèrement qualifié par la la loi ?
On n'anéantit pas un acte ne renfermant qu'une menace vaine, on ne supprime pas un testament pour le seul plaisir de le faire disparaître. Conséquemment, en voyant dans cette suppression l'aveu le plus explicite de la légalité du testament, on ne fait qu'une appréciation rationnelle et
' Cass., 1er septembre 1812.
logique d'un acte que la supposition contraire rend inexplicable.
Ce qu'on décide dans le cas où le testament a été lacéré et détruit, doit être consacré si, dans le cas de suppression, le testament existait encore dans les mains de celui qui s'en est rendu coupable. A une identité parfaite de raison, se joint la présomption tirée de la détention de la pièce, dont la production lèverait tous les doutes sur l'invalidité prétendue pour défaut de formes. Le refus, l'absence de cette production ne sauraient être attribués qu'à la certitude du mal fondé du reproche. Il est permis, en effet, de croire qu'on ne continue à celer le testament que parce qu'il n'est que trop régulier. Il serait d'ailleurs dérisoire d'admettre un individu à exiger la preuve d'un fait sur lequel il est lui-même parfaitement en mesure d'édifier la relation des magistrats.
415. — Ainsi et par exception au principe général, l'accomplissement des formalités requises pour la validité des testaments est présumé lorsque le testament a été soustrait ou détruit. Mais cette exception ne concerne que l'auteur de la soustraction.
Remarquons, en effet, que la Cour de cassation n'admet la présomption qu'elle consacre que dans le cas où la. suppression du testament est le propre fait des parties intéressées à son anéantissernent, c'est-à-dire dans l'hypothèse d'un dol direct. Les conséquences de cette restriction sont évidemment que la partie qui profiterait de la suppression sans y avoir participé, sans l'avoir connue ou autorisée, serait recevable à exiger la preuve de la légalité des formes du testament. De lui au réclamant, il ne peut y avoir qu'un fait de force majeure, qu'il n'a été donné ni à l'un ni
à l'autre de prévenir ou d'empêcher. Il y aurait donc lieu de revenir à ce qui se pratique dans cette hypothèse.
416. — Mais par l'application des règles du dol indirect, l'héritier dépouillé conserverait un recours utile contre l'auteur de la suppression, et, s'il ne pouvait obtenir la possession de l'hérédité, il conserverait le droit de se faire indemniser du préjudice qu'il éprouverait.
Il n'y a dans cette décision nulle contradiction avec la maxime que nous avons rappelée, à savoir que personne ne doit s'enrichir par le résultat du dol, aux dépens d'autrui. En effet, si le tiers doit perdre ce qu'il a acquis à titre gratuit par le résultat du dol, cela ne peut se réaliser que si le réclamant a un titre régulier. Il doit donc justifier de cette régularité lorsque ce titre a été perdu et cette justification faite, et alors seulement, la maxime devient applicable et doit être appliquée.
417. — La suppression de testaments a pour effet de les faire considérer comme existants. Conséquemment celui qui prouve avoir été l'objet d'une libéralité quelconque de la part du testateur, doit être réellement mis en possession de ce qui lui était assigné. Cette différence entre la suppression d'un testament et l'empêchement de tester s'explique par cette circonstance qu'on ne peut pour celle-ci, dire que la volonté du testateur soit demeurée à l'état de simple projet. Ce projet a reçu sa pleine et entière exécution. Il ne peut dès lors dépendre de qui que ce soit d'en rendre l'effet impossible. La loi testamentaire existe, elle est régulière, et dès lors obligatoire pour tous.
Dès lors aussi celui qui, à la faveur de la suppression
du testament, s'est emparé delà succession, doit être condamné à la restituer à l'héritier institué qui prouve la suppression de son institution ; aux héritiers du sang, si le testament supprimé révoquait un précédent testament ; ceux-ci n'auront à prouver que le fait de la révocation, car il suffit que le testament qui les dépouillait ait été légalement anéanti, pour qu'ils recueillent la succession que leur qualité leur donne le droit d'appréhender.
A notre avis, la preuve de la nature révocatoire doit résulter, contre l'auteur du dol, de la suppression du testament. Nous le disions tout à l'heure, un acte pareil ne s'accomplit qu'en vue d'un intérêt pressant. Or, quel intérêt peut avoir le légataire institué par un testament à supprimer un testament ultérieur, si celui-ci n'était pas destiné à annuler le premier?
Sans doute il peut se faire qu'il ne s'agisse dans ce second testament que de la réduction plus ou moins considérable des avantages déjà conférés; mais, dans cette hypothèse même, la perte entière de ces avantages n'est que le juste châtiment d'une action coupable. Celui qui a voulu frauduleusement frustrer les tiers de legs qui leur étaient légitimement acquis, ne saurait raisonnablement se plaindre si, la fraude se tournant contre lui-même, il en devient la première victime. Serait-il recevable à trouver mauvais, pour ce qui le concerne, ce qu'il trouvait excellent pour les autres ?
La morale, l'équité et la justice recommandent la solution que nous adoptons et dont la consécration ne saurait avoir d'autre résultat que d'inspirer le respect des droits de tous et la mise en pratique de eette vérité éternelle : que nul ne doit faire à autrui ce qu'il ne voudrait qu'on lui fît à lui-même.
Par rapport aux légataires restés étrangers à la suppression du second testament, ils ne peuvent souffrir du fait cb leur co-légataire. Ainsi, tandis que celui-ci sera privé de son legs présumé révoqué, eux devront recueillir le bénéfice du testament en ce qui les concerne, à moins qu'on ne prouve contre eux et la révocation et la légalité de l'acte qui la renferme.
418. — Les tiers, auxquels le testament supprimé conférait des droits sur les biens du défunt, peuvent les faire valoir soit contre l'auteur de la suppression du testament, soit contre les héritiers légitimes qui lui auraient été substitués. Leur exercice serait poursuivi dans la mesure que nous avons établie, indépendamment de l'action en réparation du préjudice qu'ils souffrent, contre celui à qui la suppression est imputable et qui en serait convenu.
SECTION IV
