Faux serment

438. Différence dans les effets, selon qu'il s'agit d'un serment

déféré ou référé par la partie, ou d'un serment ordonné d'office par le juge.

439. Deuxième. cas d'application. — S'il a été jugé sur pièces

depuis reconnues ou déclarées fausses.

440. Applicabilité à l'usage des pièces fausses fait de bonne

foi.

441. Difficulté réelle du litige fondé sur cette disposition. —

Existence préalable du faux. — N'était pas exigée dans notre ancien droit.

4 42. Doctrine contraire admise parle Code de procédure.

443. La reconnaissance dont parle l'article ne peut s'entendre

que de l'aveu de la partie.