En conséquence il n'y a pas à hésiter. Celui

qui veut se pourvoir en requête civile, pour fausseté des pièces produites, doit se procurer l'aveu de son adversaire et, à défaut, faire constater juridiquement le faux. Cette reconnaissance ou ce jugement obtenu, la requête civile devient recevable et peut dès lors être intentée. De là résulte évidemment que le même tribunal ne saurait être simultanément investi de la connaissance du faux et de la requête civile, ni prononcer sur le tout par un même jugement.

C'est au reste dans ce sens que s'est généralement prononcée la jurisprudence. De nombreux et graves monuments l'attestent *.

Tout en admettant ce principe, Pigeau en restreint l'application au cas où la pièce arguée est authentique. Si la pièce est privée, dit-il, les juges peuvent, après l'avoir examinée et reconnue fausse, la déclarer nulle et admettre la requête civile par le même jugement.

Mais cette opinion a le tort de distinguer là où la loi ne distingue pas, De plus, elle transfère au juge le pouvoir de reconnaître la fausseté de la pièce et de commettre ainsi une équivoque sur la valeur de ce terme que la loi a considéré comme l'équivalent de l'aveu de la partie. Elle est donc inadmissible. Ainsi, que la pièce soit privée, qu'elle soit authentique, la nécessité d'une reconnaissance ou d'un jugement préalable n'en existe pas moins, pour que le droit de se pourvoir par requête civile soit ouvert.