En combien d'espèces se divise le dol

42. — Le droit romain appelait dol toute simulation, tout artifice à l'aide duquel un acte perdait son véritable caractère, pour en revêtir un ne lui appartenant réellement pas. De là la nécessité de distinguer le dol en bon et mauvais. Ce qui constituait le premier, était non seulement l'absence de toute intention frauduleuse, mais encore, et surtout, le défaut de préjudice.

C'est ce qui se déduit de l'observation de Labéon, rappelée par Ulpien : Posseetsine dolo malo aliud agi, aliud

simulari, sicuti faciunt qui per ejusmodi dissimulationem deserviant et tuentur velsua, vel aliéna, l.

Ulpien nous enseigne de plus que le dol licite pouvait exister dans plusieurs circonstances, et que c'est pour enlever tout doute que l'épithète de mauvais avait été ajoutée au mot dol : Non fuit prœtor contentus dolum dicere, sed adjicit malum, quoniam veteres dolum etiam bonum dicebant et pro solertia hoc nomen accipiebant maxime si adversus hostem latronemve quis machinetur 2.

Dans ces limites, la qualification de bon, donnée au dol, est irréprochable. Les artifices employés contre les ennemis ou les voleurs ne pouvaient certes faire encourir le moindre blâme. Les uns et les autres auraient eu assez mauvaise grâce à se plaindre de ce qu'on avait déjoué leurs projets. Mais il n'en était pas de môme relativement à certains actes auxquels on étendait les effets de cette dénomination. Ainsi, on considéra d'abord comme licite, le dol exercé sur le prix de vente des choses mobilières ou immobilières : In joretio emptionis et venditionis, disait Pomponius, naturaliter licet contrahentibus se circumvenire 3. Mais cette maxime parut bientôt ce qu'elle était; par trop compromettante; aussi ne tarda-t-on pas à la réduire, dans la pratique, à une portée plus restreinte. On admit que cette faculté n'allait jamais jusqu'à autoriser une lésion énorme; qu'elle ne devait s'entendre que du droit de vendre un peu plus cher ou d'acheter à un prix moindre que ne valait la

1 L. 1, Dig\ § 2, De dolo malo.

2 lbid.} 3.

3 L. 16. Dig. § 4, De minoribus xxv annis.

chose, en d'autres termes qu'il était loisible à chacun de rechercher un honnête avantage, conditionem suam facere meliorem.

43. — Un exemple ayant le mérite de caractériser le dolus bonus et de bien tracer en quoi il diffère du do] mauvais, est l'espèce citée parle jurisconsulte Paul, dans le § 3 de la loi, 19, Dig. Denegotiis gestis.

« Chargé de l'aire mes affaires pendant mon absence, vous avez acquis une propriété que vous ne saviez pas m'appartenir : vous l'avez depuis prescrite. Je ne puis en obtenir la restitution par l'action negotiorum gestorum .

» Mais si après l'achat, et avant l'accomplissement de la prescription, vous découvrez que la propriété m'appartient, vous devez interposer quelqu'un qui vous en fera la demande en mon nom, et qui, par ce moyen, vous fournira celui de conserver mon bien, et de veiller à vos propres intérêts par l'exercice de l'action en garantie que vous avez contre votre vendeur.

« Cette supposition de personne est ordinairement une fraude. Mais, dans l'espèce, elle n'aura rien de répréhensible : Necrideris dolum malum facere in hacsul>jectione, ideo enim hoc facere debes ne actione negoi'mrum gestorum tenearis. »

Il y a évidemment dans cette hypothèse défaut de résolution frauduleuse, absence de tout préjudice. En effet, l'action n'est intentée que pour se soustraire à la fraude du vendeur de la chose d'autrui. Le résultat de celle action sera de faire sortir à effet une garantie imposée par la loi elle-même. L'interposition de personne, dans ce double but, est donc on ne peut plus légitime.

Nous avons vu ce qu'était le dolus malus, nous avons déjà dit que ce qui le caractérisait en droit romain c'était surtout le consilium fraudis et l'eventus damni.

* 44. — Au reste, cette distinction en bon et mauvais

était complètement inutile sous l'empire de notre législation. Le mot dol a reçu dans notre langue une acception qui en fixe désormais la nature. Il se prend toujours en mauvaise part. Les ruses contre l'ennemi ou contre les voleurs sont non-seulement un droit, mais encore un devoir, imposé par la légitime défense de sa personne ou de ses biens. D'autre part, les artifices employés pour déterminer l'exécution d'une obligation parfaite sont également exempts de tout reproche et ne sauraient motiver une action quelconque.

Il y a plus, le Code distingue le dol, non seulement de la fraude, mais encore de la surprise, de la supercherie. Ainsi l'art. 1255 permet de revenir contre l'imputation faite par surprise, et l'art 1967 autorise à répéter la dette de jeu acquittée par suite de supercherie.

45. — Mais ce qui n'a plus aucune portée pour le dol, en a conservé une véritable en matière de fraudes. Celles-ci ne sont pas nécessairement illicites. Il en est dont le législateur assure le maintien et l'exécution. La distinction en bonnes ou mauvaises pourrait donc leur convenir, si depuis longtemps on ne les avait qualifiées de licites ou d'illicites, épithètes que le génie de notre langue rend préférables.