Le dol ne peut être que personnel, puisqu'il

ne résulte que de manœuvres donnant naissance à l'erreur et au préjudice. Mais est-il vrai que, par opposition au dol personnel, les Romains eussent admis un dol réel? Merlin et après lui Toullier, et d'autres jurisconsultes recommandables ont admis l'affirmative. Ils la fondent sur ces paroles d'Ulpien :Etsi nullus dolus intervenu stipulantis, sed res ipsa in se doluni habet ' .

47. — Cette distinction est fortement contestée par ces mêmes jurisconsultes : « Le dol, dit notamment Merlin, vient de la mauvaise foi, et conséquemment toujours de la personne; à la vérité, les choses elles-mêmes peuvent "tromper, ou, pour mieux dire, on peut être trompé à l'occasion des choses; mais cette erreur est .seulement l'effet de l'ignorance, ou, si c'est l'effet du dol, ce dol ne se trouve pas dans les choses, mais clans la mauvaise foi de celui qui les présente à l'effet de tromper ~.

48. — L'évidente justesse de ces considérations rend de la plus complète invraisemblance qu'elles aient échappé à la sagacité du célèbre jurisconsulte romain. On ne peut pas surtout admettre qu'elles lui aient échappé au point qu'il ait pu enseigner l'existence d'un dol réel. Ulpien n'a-t-il pas dit que ce qui constitue le dol c'est l'emploi, dans le dessein de nuire, de la ruse, de la finesse, de l'artifice? Comment aurait-il donc supposé qu'une chose pût jamais réaliser cet emploi, et concevoir cette volonté de tromper, consilium fraudis, élément essentiel du dol?

1 L. 36, Dig. De verb. obligat,

2 Rép., v° Dol, S 1 ; — voy. Toullier, G, n° 89.

A notre avis donc, Ulpien n'a pas dit autre chose que ce que Merlin dit lui-même, à savoir : qu'on peut être trompé par les choses, mais que, dans ce cas encore, le dol n'est et ne peut être que personnel. Ce qui le prouve, c'est qu'après les mots que nous venons de rapporter, Ulpien ajoute immédiatement : Cum enim quis petat ex ea stipulatione hoc ipse dolo facit quod petit. Ce qui le prouve mieux encore, c'est ce que ce jurisconsulte nous a déjà dit : Et quidem illud annotandiim est quod specialiter exprimendum est de cujus dolo quis quœratur, non in rem, si in ea re dolo malo factum est, sed si in ea re nihil dolo malo actoris factum est, docere igitur débet is qui objicit exceptionem dolo malo actoris factum, nec sufficit ei ostendere in re esse dolum l.

Ainsi, il ne suffit pas que la chose soit défectueuse pour que le dol existe, il faut qu'il y ait un acte reprochable à celui qui a livré la chose, ou qui veut sciemment abuser de cette défectuosité. Conséquemment, aux yeux d' Ulpien, le dol est toujours personnel, puisqu'il n'existe que par le fait d'une des parties, soit que ce fait vicie le contrat dans son origine, soit qu'il ait pour but de contraindre à une exécution déloyale et injuste : Cum enim quis petat ex ea stipulatione hoc ipse dolo facit quod petit.

Interprêter ainsi la conduite du poursuivant, était facile en droit romain. L'obtention du jugement était nécessairement précédée de la litiscontestatio qui en devenait la base. Or, celle-ci opérait une véritable novation, en substituant au droit primitif le droit résultant de la

{ L. 2, § 1, Dig. De doli mail et metus exceptione.

formule. Dès l'instant que le créancier poursuivait déloyalement l'obtention de celle-ci, il commettait un dol et le droit était censé vicié dans son origine, puisque le dol était en principe la cause de cette obtention.

C'est au reste ce que le § 3 de la loi 2, Dig. De doit mali et metus exceptione, explique fort bien : Si qui* sine causa ab aliquo fuerit stipula lu s, deinde ex ea stipulatione experiatur, exceptio utique doli mali ei nocebit. Licet enim eo tempore quo stipulabatur nihil dolo malo admiserit, tamen discendum est eum cum litem contestatur dolo facere qui persévérât ex ea stipulatione pelerc.

49. — Le dol ne peut donc être que personnel, nous l'avons déjà dit. Mais il ne procède pas toujours de la môme manière et, conséquemment, ne produit pas toujours les mêmes effets. Il est substantiel, lorsqu'il attaque l'acte dans son essence ; accidentel , lorsqu'il ne vicie qu'une des clauses du contrat. Substantiel ou accidentel, le dol est direct ou indirect, positif ou négatif. Examinons-le sous ces divers points de vue.

Dol Substantiel ou Accidentel

SOMMAIRE

Quand le dol est-il substantiel ?

Effet du dol substantiel.

Obligations de celui qui en allègue l'existence.

Dol dans le consentement; quand existera-t-il ?

Premier exemple.

Deuxième exemple.

Troisième exemple.

Dol sur la capacité de là partie.

Effet de l'incapacité, si le capable l'a connue.

Quid si elle a été ignorée.

Quand cette ignorance pourra-t-elle être utilement invoquée .

Dol sur la matière du contrat.

Ce dol peut être négatif. — Exemple.

Autre exemple du dol sur la matière du contrat.

Dol sur la cause du contrat. — Fréquence probable de ce dol; le but qu'il se proposera.

Dans toutes les hypothèses, c'est en définitive le consentement qui sera vicié.

Dol accidentel. — Ses caractères.

Premier exemple.

Second exemple.

Ce dol, quant aux qualités de la chose, ne saurait en général être constitué que par des manœuvres.

Il en est de même lorsqu'il affecte le prix.

La vileté du prix ne fait donc pas supposer nécessairement le dol.

Nécessité de la distinction entre la lésion et le dol, pour les ventes mobilières.