Au reste, il est facile de se convaincre que

dans chacune des hypothèses que nous venons de parcourir, c'est en définitive le consentement que le dol affecte. En effet, que ce consentement ait été lui-même surpris et arraché, qu'il ait été donné dans l'ignorance de l'incapacité de la partie, ou dans la croyance inférée d'une juste cause, ou dans la fausse persuasion de l'existence d'un légitime équivalent, il n'y a pas de consentement tel que le désire la loi. Il est certain que, dans tous ces cas, la vérité connue eût mis obstacle au traité, la justice en exigeait donc la nullité, et cette nullité, édictée par l'art. 1116 du Code civil, sera, dans tous les cas, la conséquence du dol substantiel.

66. — Le dol accidentel est celui qui s'exerce sur une des conditions accessoires du contrat, c'est-à-dire sur la qualité de la chose ou sur le prix. Ce dol n'exclut pas chez la partie la volonté de traiter; au contraire, il suppose nécessairement cette pensée, puisqu'il ne se réalise que dans l'exécution qu'elle reçoit. Il est donc certain que le traité eût été consenti indépendamment du dol. Seulement, sans ce dol, il eût été plus avantageux *.

67. — « Supposez, qu'en me vendant votre maison, vous m'ayez vendu nommément le puits en dépendant, sans me dire que ce puits était commun à la maison voisine. Si je découvre ensuite que j'ai été trompé sur cet article, ceci n'empêchera pas que la vente de la maison ne tienne. Je comptais bien, à la vérité, que le puits ainsi que la maison m'appartiendrait en entier, mais je ne peux pas dire que la connaissance qu'on m'eût

1 Toullicr, t. vi, n°91.

donnée du droit, qu'avait le propriétaire de la maison voisine, de se servir de ce puits, m'eût empêché d'acheter la maison ' » .

68. — ■ Dans le premier exemple de dol substantiel que nous avons donné, il n'y aurait plus qu'un dol accidentel, si vous proposant moi-même d'acheter ma maison, vous n'aviez parlé de l'alignement prétendu, que pour l'obtenir à un prix inférieur à sa valeur réelle.

69. — C'est surtout pour le dol accidentel qu'il convient de se rappeler que le dol n'existe qu'autant qu'il a été pratiqué des manœuvres dans l'intention de tromper. Les défectuosités de la chose, ayant fait la matière du contrat, ne donnent pas, par elles-mêmes, ouverture à l'action en dol, si celui qui l'a transmise les a ignorées, ou s'il n'a rien fait pour les dissimuler 2. Si le réceptionnaire en éprouve un préjudice, il doit obtenir une juste réparation, Mais les limites dans lesquelles cette réparation devra se restreindre seront d'autant plus étroites, que la bonne foi de celui qui la doit sera d'autant plus certaine.

1 Merlin, Rép., v° Dol, n° 3.

*- .Selon MM. Aubry et Rau, le fait de l'un des contractants de dissimuler ou d'atténuer les défauts de la chose qui doit faire l'obiet de la convention, ou de lui attribuer des qualités qu'elle n'a pas, ne constitue pas un dol, même simplement incident, de nature à motiver une demande en dommages-intérêts, si ce fait n'a été accompagné, ni de moyens frauduleux employés pour induire l'autre partie en erreur, ou pour l'empêcher d'examiner la chose, ni d'affirmations précises présentant un caractère exceptionnel de tromperie (vol. iv, § 343 bis, p. 302). Voy. les auteurs et arrêts qu'ils indiquent, à la note 23, loc. cit.

70. — Il en est de même, si le dol a porté sur le prix. La vil été du prix n'est constitutive du dol que si elle est le produit de manœuvres reprochables à l'acquéreur et tendant à abuser le vendeur sur la véritable valeur de ce qu'il vend. Hors de là, il peut exister une lésion plus ou moins forte, et par conséquent application possible de l'art. 1674 du Code civil, mais toute action pour dol serait inadmissible.

Cela serait vrai, alors même que l'acheteur eût affirmé que la chose ne valait pas plus que ce qu'il en a donné. C'est, pour des affirmations de cette nature, qu'on peut dire : Licet contrahentibus se circumvenire, car le mal a son remède à côté de lui. En effet, la prudence fait un devoir au vendeur de se méfier des allégations intéressées de l'acheteur, de ne les apprécier que ce qu'elles valent, ce qu'il peut faire avec d'autant plus de facilité, qu'il doit connaître la valeur réelle de la chose qu'il possède. L'erreur dans laquelle il serait volontairement tombé ne saurait lui donner le droit de se plaindre. Cette erreur ne serait dolosive que si elle s'était produite par des moyens devant nécessairement l'entraîner. Conséquemment, si tout se borne à une prétention qu'on a pu et dû discuter, la vente ne saurait recevoir aucune atteinte, sauf l'application de l'art. 1674, si la lésion avait atteint les proportions requises.

C'est ainsi que le décidait le droit romain, comme nous l'apprennent ces paroles d'Ulpien : Si quis adfirmaverit minimam esse hereditatem, et ita eam ab herede émit, non est de dolo actio cum ex vendito sufficiat, si autenx mihi persuaseris ut repudiem hereditatem quasi minus solvendo sit, vel ut optem servum quasi rnelior eo

in familia non sit, dico de dolo dandam actionem si çallide hoc feccris ' .

71 . — Ainsi, la vileté du prix n'est pas une conséquence nécessaire du dol, et ne le fait pas supposer. Son existence doit donc être considérée sous un double rapport. Dans l'un, elle donne naissance à l'action en lésion, si elle est le produit d'une simple erreur; dans l'autre, elle autorise l'action en dol, si l'erreur a été déterminée par des manœuvres ou artifices. Cette dernière action est plus avantageuse que la première, car celle-ci exige un préjudice considérable, tandis que celle-là peut se fonder sur la lésion la plus minime. Cette différence dans les résultats s'explique par la nature distincte de chacune de ces actions qu'on ne saurait confondre sans injustice.

72. — Si la distinction entre la lésion et le dol est essentielle en matière de vente immobilière, elle l'est à bien plus forte raison pour les choses mobilières. Pour ce qui concerne celles-ci, l'action en rescision pour lésion n'étant pas admise, le préjudice, quel qu'il soit, restera pour le compte du vendeur, à moins qu'il ne justifie qu'il est victime d'un dol. Les caractères constitutifs de celuici acquièrent donc, en cette matière, une portée d'une plus haute importance.

73. — Le dol exercé sur le prix n'ayant nullement pesé sur la volonté de traiter, ses effets n'iront jamais jusqu'à faire prononcer la nullité de l'acte : Le but que doit se proposer le demandeur, c'est la réparation du

1 L. 9, Dig. De dolo malo.

préjudice qu'il éprouve, c'es.t ce qu'il obtiendra par une détermination plus juste du prix. Cette réparation remet chaque partie à sa place naturelle, tout en laissant subsister ce qu'il a été dans leur intention formelle d'accomplir.

74. — Il n'en est pas de même du dol accidentel sur la qualité de la chose. Ce dol peut avoir des proportions telles qu'on doive l'assimiler au dol substantiel, en ce sens que, sans son emploi, le traité n'aurait pas eu lieu.

75. — « Vous me vendez une maison que je croyais acheter comme étant une maison sûre, commode, bien éclairée, pour le genre de commerce dont je fais profession. Point du tout; après la vente consommée, un voisin me fait signifier que vous lui avez tout récemment accordé un droit de passage par l'un de vos appartements, la faculté d'ouvrir des vues sur votre maison, de masquer vos jours, etc.. Dans ce cas, il est visible que je suis fondé, non pas simplement à prétendre une indemnité pour toutes ces servitudes, mais à demander que le contrat soit rescindé dans sa totalité; qu'en conséquence, vous soyez contraint à me restituer le prix de vente que je puis vous avoir payé; que je sois déchargé de celui que je vous dois encore; et, déplus, que vous soyez condamné à des dommages-intérêts, résultant du tort que vous m'avez causé pour m'avoir induit en erreur. Car, en achetant votre maison, je comptais avoir une maison sûre, libre, telle que je l'apercevais et telle qu'il me la fallait pour mon commerce, et non pas une maison chargée de servitudes et notamment d'un passage. »

76 . — « Il en serait de môme si vous m'aviez vendu cette maison dans sa totalité, tandis que vous n'étiez propriétaire que d'une partie. C'était la maison entière que je voulais acheter et non simplement ce qui vous en appartenait ' ».

Evidemment, dans ces deux espèces, le dol est accidentel par son objet, mais sa gravité est telle, qu'il est certain que la partie, quelle que fut d'ailleurs son intention, n'aurait pas donné suite à son projet, si elle avait connu la vérité. Il est donc juste de lui permettre de revenir contre son engagement et de briser un acte qui n'est plus en relation avec ses intentions. »

77. — Dans la vente des choses mobilières, le dol sur la qualité équivaut au dol substantiel et en produit les effets. Dans les affaires commerciales surtout, c'est la qualité de la denrée qui forme le plus ordinairement la matière delà vente, dès lors le dol, portant sur la matière mêmeclu contrat, aurait pour conséquence sonanuulation.

Si la chose achetée était un objet certain, accepté après avoir été examiné et choisi, l'infériorité de la qualité, déguisée à l'aide de manœuvres ou artifices, ne constituerait plus qu'un dol accidentel.

Il résulte, de ce qui précède, qu'il n'y a véritablemen fc dol accidentel qu'aux deux conditions suivantes : 1° que l'erreur créée par les manœuvres frauduleuse;; ait porté sur une qualité de la chose ou sur le prix : 2° que la qualité dissimulée ne soit pas d'une nature tello que sa connaissance eïit infailliblement empêché le contrat. La première de ces conditions est facilement appréciable : la seconde est abandonnée à l'arbitrage des tribunaux.

1 Merlin, Rèp., v° Dol, n° 3.