Quels seront les effets légaux de la résiliation
D'abord , la faculté pour l'échangiste de revendiquer la chose par lui livrée. Cela ne souffre aucune difficulté, lorsque la chose se trouve encore entre les mains du coéchangiste. N'ayant rien donné en échange, il n'a aucun droit à la chose par lui reçue. Le continuer dans sa possession ne saurait donc se concevoir en présence d'une revendication formelle de la partie contractante.
985. — La question de revendication devient plus délicate lorsque le défendeur ayant aliéné la chose qu'il avait reçue , c'est contre le tiers détenteur que cette revendication doit être intentée et poursuivie.
Le droit romain la refusait positivement : Contra emptorem quidem nuHam te habere actionem perspiciSy cum ab eo siisceperit dominium cui te tradidisse titulo permptationh non negas.' Cette décision formait le droit commun avant le Code civil , et c'est sous son empire que la Cour de cassation a jugé , le 16 prairial an XII , que la revendication contre le tiers détenteur était -interdite.
1 L 4, Cod. Dererwn permtit.
Le Code civil a-t-il abrogé celte législation? Non, dit Favard'. L'art. 1704 , en décidant que le copermutant reprendra la chose, ne s'explique pas en ce qui concerne le tiers délenteur. Donc , au regard de celui-ci , il faut s'en tenir aux principes du droit romain et notamment à la solution de la loi 4 au Code De rerum 'permutât ione.
Mais indépendamment de l'art. 1704, le législateur français a édicté l'art. 1707, aux termes duquel toutes les autres règles prescrites pour la vente s'appliquent à l'échange. Or, personne ne conteste au vendeur non payé de revendiquer contre le tiers détenteur. Cette règle serait-elle en dehors de toutes les autres que l'art. 1707 déclare comme communes à l'échange ?
Remarquons que l'assimilation entre l'échange et la vente n'avait pas été méconnue par le droit romain. La loi 4 au Code n'avait fait que l'appliquer justement en prohibant pour l'échange ce qui était déjà prohibé pour la vente. On sait, en effet, que le vendeur, ayant suivi la foi de l'acquéreur, n'avait plus contre celui-ci qu'une action personnelle en paiement du prix.
La théorie du Code n'est plus celle sur laquelle était fondé le droit romain. N'est-il donc pas logique de dire aujourd'hui que par cela seul que l'action contre le tiers est ouverte en cas de vente, elle l'est également pour l'échange. L'identité dans le contrat doit déterminer l'identité des conséquences.
1 V Echange,
On cherche à expliquer la différence par ce fait que le vendeur a un privilège que la loi le force d'inscrire, tandis que le copermutant n'en a aucun.
Mais , dit Merlin ', ce qui répond victorieusement t\ cela, c'est qu'il doit en être de l'aliénation par l'acheteur qui n'a pas payé son prix, comme de l'hypothèque qu'il aurait constituée sur le fonds dont il doit le prix à son vendeur ; qu'aux termes de l'art. 2025 , l'hypothèque prise sur l'acquéreur qui n'a point payé le prix, s'évanouit lorsque le vendeur , à défaut de paiement , a fait prononcer la résolution de la vente; qu'ainsi l'aliénation que l'acquéreur a faite avant qu'à défaut du paiement du prix, la vente ait été résolue, doit également être considérée comme non avenue; et qu'enfin le défaut d'inscription du privilège du vendeur ne prive celui-ci ni de la faculté de faire résoudre le contrat de vente , ni du droit de faire valoir cette faculté soit contre les créanciers hypothécaires , soit contre les aliénataires de l'acheteur.
Merlin pense donc que l'art. 1707 s'en référant pour l'échange aux règles de la vente, le législateur a formellement abrogé la loi 4 au Code De rerum permutatione ; qu'on doit donc tenir comme certain qu'aujourd'hui l'échangiste évincé ou menacé de l'être peut revendiquer la chose par lui livrée contre le tiers détenteur. C'est aussi ce qu'enseignent d'autres graves jurisconsultes."
1 Rép., vo Echange, n" 2.
2 V. notamment Troplong , sui' l'art. 1704 ; — Duranton , tom. xvi, pag. 578 et suiv.
Ainsi , la revendication peut être utilement exercée contre le tiers acquéreur. L'échangiste ayant perdu ou se trouvant exposé à perdre la chose en échange de laquelle il a livré la sienne, est, par rapport à celle-ci, un véritable vendeur non payé. Conséquemment , l'acheteur direct du copermutant , comme tous les acheteurs successifs, subira l'application de la règle Resoluto jure dantis, resolviHir et jus accipientis. Par un à fortiori incontestable, les hypothèques et privilèges conférés depuis l'échange s'effacent et disparaissent. Les droits du copermutant étant conditionnels et résolubles , tout ce qui émane de lui revêt ce double caractère ; donc la résolution prononcée et la condition se réalisant, la chose rentre franche et hbre aux mains de son ancien propriétaire.'
984. — Le vice résultant du défaut de propriété chez le copermutant est radical et absolu, à tel point que la ratification du véritable propriétaire ne saurait couvrir la nullité qui en résulte. C'est ce qui s'induit de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 1810 , que nous avons ci-dessus cité. On comprend assez que le fait d'un tiers ne puisse faire maintenir un contrat viscéralement sans effet par le défaut de capacité des parties contractantes au moment de sa confection. C'est la ratification qui constituerait le véritable échange , et , dès lors, on ne saurait l'imposer à la partie contre son gré, si elle refusait d'y consentir.
1 Aix, 25 mai 1813: — D. A., tom. xii, pag. 939.
985. — Mais si la ratification est sans résultat sur l'existence de l'acte, elle peut exercer une grande influence sur l'appréciation des dommages-intérêts réclamés, car la résiliation crée pour la partie qui l'obtient le droit à obtenir un dédommagement , même dans le cas où elle réclame la restitution de ce qu'elle a donné.
986. — D est vrai que ce droit a été contesté. L'article 1705, a-t-on dit, autorise la reprise de la chose ou des dommages-intérêts. En s'en tenant à cette alternative le législateur a donc proscrit le cumul.
C'est là interpréter l'art. 1705 d'une manière fort inexacte et en méconnaître ouvertement le sens. Celte disposition ne dit qu'une seule chose, à savoir : que la reprise de la chose ne constitue , en cas de résiliation , qu'une faculté et non une obligation. Le demandeur a donc le choix de réclamer, en cas de résiliation , ou la restitution de ce qu'il a donné , ou l'allocation d'une somme en représentant la valeur. La possession de la chose peut être onéreuse , la preuve que le propriétaire ne voulait pas la conserver, c'est qu'il l'avait aliénée, et le même intérêt peut exister après comme avant la résiliation. Ces exigences que le législateur a comprises et que les tribunaux pouvaient méconnaître, l'ont décidé à ne faire de la reprise de la chose qu'une faculté au choix de celui qui a obtenu la résiliation.
Indépendamment du droit d'obtenir ou la chose ou son équivalent en argent, ce qui ne saurait être raisonnablement contesté, l'échangiste évincé peut essuyer un
préjudice plus ou moins considérable par la résiliation de l'échange. Les dépenses qu'il a réalisées sur la chose qui lui est enlevée, la perle des avantages que sa possession lui promettait, les frais frustrés du procès qu'il a à soutenir, tout cela exige un dédommagement que l'article 1705 n'a jamais eu pour objet d'empêcher.
La reprise de la chose ne laisse pas quelquefois que d'exiger un dédommagement. La jouissance d'un coéchangiste a pu s'exercer au gré de sa volonté et même de ses caprices. Il a pu changer les lieux , ajouter des constructions nouvelles parfaitement inutiles au propriétaire réintégré, introduire un nouveau mode de culture onéreux pour celui-ci , enfin dégrader la chose. Or, si les parties , par la résiliation , doivent se retrouver au même état qu'auparavant , n'est-il pas juste que ce résultat s'obtienne aux dépens de celui qui a occasioné la résiliation ?
Le droit d'obtenir des dommages-intérêts, même dans le cas de réintégration, dans la propriété de la chose échangée, nous parait commandé par ces considérations. Il est, de plus, consacré par les principes généraux du droit, par les principes spéciaux de la vente'. Nous avons déjà dit qu'on doit , en matière d'échange , s'en référer aux uns et aux autres.
987. — Les dommages-intérêts sont donc dus dans tous les cas. Leur appréciation est livrée à la prudence
1 V art. 1 1 84, 1 599, 1 61 0 et 4 626 du Code civil.
et à la sagesse des tribunaux. Les règles prescrites par les art. 1634, 1035 et 1646 sont applicables à l'échange et fournissent un mode de liquidation qu'il convient de suivre. Les dommages-intérêts résultant de la dépossession devraient être refusés s'il dépendait du demandeur d'éviter cette dépossession, dans le cas, par exemple , où il n'aurait pas voulu accepter la ratiflcation du véritable propriétaire.
988. — Si la partie préfère un dédommagement en argent à la restitution en nature , ce dédommagement doit consister dans le prix actuel de la chose. L'augmentation de valeur qu'elle aurait subie, même par le seul bénéfice du *lemps, devrait profiter à celui qui, dépouillé de la chose par lui reçue , est censé avoir toujours possédé celle qu'il avait donnée. Fixer la valeur restituable à celle qu'avait la chose au moment de l'échange, ce serait éluder la faculté laissée par l'art. 1705 et forcer à demander, dans tous les cas, la restitution en nature.
989. — L'art. 1706 prohibe l'action en lésion pour le contrat d'échange. Celte solution , admise dans l'ancien droit contre l'opinion de Godefroi, Cujas, Dumoulin et Pothier, reposait sur ce fondement qu'il n'était pas facile de distinguer entre les parties : Uter venditor, uter emplor.
Dans le fait, chaque partie réunit sur sa tête la double qualité d'acheteur et de vendeur. Il était donc logique de refuser à l'un et à l'autre ce que la loi dans la vente prohibe à l'acheteur. Les motifs sunt les mêmes III 4
dans l'un et l'autre cas. La convenance , l'avantage de l'échange pour une des parties a pu être tel qu'il aura volontairement fermé les yeux sur l'exagération évidente des prétentions et du prix qu'il a sciemment accepté.
Il ne saurait alors exister aucun préjudice , aucune lésion : Volenti non fit injuria.
990. — Mais il est évident que si la valeur réelle de l'objet échangé a été dissimulé à l'aide de manœuvres caractérisant le dol ou la fraude , il y aura lieu à recours, même pour lésion, en vertu du principe que nous avons si souvent déjà rappelé : que le dol et la fraude font exception à toutes les règles. C'est ce que la Cour de Colmar a consacré dans une espèce où 1 échange déguisait une opération usuraire'. L'art. 1706 reçoit donc une exception lorsque l'inégalité de la valeur a été le résultat d'un déguisement frauduleux.
991. — Une autre exception doit être admise lorsque la forme de l'échange n'a été empruntée que pour déguiser une vente faite à vil prix et pour priver le vendeur d'exciper de la lésion qui lui est imposée. Le caractère juridique de cette exception ne saurait être méconnu. Toute la difficulté git dans son application.
Eh ! d'abord la simulation étant le fait des deux parties, la preuve testimoniale que l'une d'elles demanderait à produire ne serait pas reçue. On sait que la juris-
25 mars 1825; — D. P., 28, 2, 173,
prudence s'est prononcée pour la règle Nemo auditur turpitudinem suam allegans. Il faut donc une preuve écrite résultant soit de documents justifiant la fraude, soit de l'acte même ; et celle-ci , on le comprend , sera dans tous les cas la plus décisive.
992. — Mais à quel caractère reconnaîtra-t-on qu'il y a vente et non échange ? A l'existence de la soûlte ? Mais cette soulte peut n'être que la conséquence légitime de l'échange , que son exécution naturelle. Les choses échangées ne sont pas toujours d'une valeur égale, et le paiement d'une soulte n'est, dans ce cas, que la voie unique d'atteindre à cette égalité qui est l'essence du contrat. Loin donc de dénaturer l'échange, la soulte le constitue souvent. Son existence ne pourrait, par elle seule, prouver la simulation.
995. — Cependant la soulte étabht jusqu'à concurrence le contrat de vente. Partant de ce principe , voici les distinctions à l'aide desquelles nos anciens jurisconsultes essayaient de résoudre la difficulté que nous examinons.
Lorsque la soulte excède la valeur de la chose donnée en échange, dans l'hypothèse par exemple de la dation d'une chose de 5,000 fr. pour une de 20,000 fr., il y aura vente. Le paiement d'une partie du prix en nature ne saurait assigner à l'acte le caractère d'un échange.
Lorsque la soulte est égale à la valeur de la chose. Exemple , on échange une chose de 10,000 fr. contre une de 3,000 fr., on doit se prononcer pour le contrat
le plus noble, c'est-à-dire pour la vente : Venditio dignior est quœ in dubio prœferenda.
Lorsque la soulte est inférieure à la valeur de la chose. Exemple, l'échange d'une chose de 20,000 fr. contre une de 15,000 fr., on se prononcera pour l'échange, la soulte n'étant ici qu'un accessoire naturel et légitime.'
Ces distinctions, admises par M. Troplong', paraissent fournir une base d'appréciation raisonnable. Nous ne pensons pas, cependant, qu'elles soient tellement absolues qu'on ne puisse s'en écarter. Nous dirons de leur ensemble , ce que cet éminent magistrat dit de la seconde, à savoir : que c'est surtout par les circonstances de l'acte et par l'intention des parties que les juges doivent se prononcer.
Sans doute aussi , la dénomination donnée à l'acte doit être prise en considération, mais ne perdons pas de vue que cette dénomination peut n'être que la conséquence de la fraude. L'acheteur qui n'a pas voulu paraître tel pour se soustraire à une action en lésion, veillera à ce que la forme extrinsèque de l'acte soit conforme à ses projets. Nous croyons donc que ce n'est qu'en l'absence de tout reproche de dissimulation que la dénomination de l'acte pourra être utilement consultée. Nous ne dirons donc pas pour la décision du litige, ce que M. Champinnnière dit pour l'enregistrement, à sa-
1 Bruneman, sur la loi I. Dig.. n"» 1, 2 et 3, De i'erum permut. ■■2 Sur l'art. 1702.
ET DE LA FRAUDE. o3
voir : que la qualification donnée au contrat est la première, la plus sûre des directions.'
