BS TRAITÉ DU DOL

doit leur être assigné soit qu'il s'agisse d'un meuble, soit qu'il s'agisse d'une chose imuiobilière. Ces questions appartiennent à une matière autre que celle dont nous devons exclusivement nous occuper. Ce que nous devons rechercher, c'est l'effet que la double vente produit visà-vis des acquéreurs soit contre le vendeur, soit contre chacun d'eux.

D'abord, et par rapport au vendeur, aucun doute ne saurait jamais s'élever. L'acte qu'il s'est permis est une fraude insigne contre les deux acquéreurs. Ils ont donc l'un et l'autre le droit incontestable de poursuivre la réparation du préjudice que cette fraude est dans le cas de leur occasionner.

967. — La seconde vente n'est en général susceptible de sortir à effet que si le vendeur n'avait pas antérieurement aliéné ce qui en fait la matière. Le second acquéreur a le plus grand intérêt à ce qu'il en soit ainsi. Pourra-t-il dès lors soutenir que la première vente n'est qu'apparente et ne constitue qu'une simulation ; que conséquemment le vendeur ayant conservé la propriété de la chose a pu valablement la lui transmettre ?

Cette faculté a été contestée. La prétention du second acquéreur, a-t-on dit, ne tend à rien moins qu'à faire considérer la première vente comme faite en fraude de ses droits. Or , pour qu'on puisse recourir au remède prescrit par l'art. 1167, il faut, de toute nécessité, que le droit, qu'on prétend frauduleusement éludé, ait préexisté à la consommation de la fraude. Dans l'hypothè-

se, cette condition est impossible, puisque le droit du second acquéreur n'a été acquis que postérieurement a l'acte attaqué. Comment donc admettre que cet acte n'ait été réalisé qu'en fraude d'un droit qui n'élait pas même né.

968, — Nous ne pouvons admettre celte doctrine dans le sens absolu qu'on lui prêle. A notre avis , une distinction est essentielle pour l'exacte appréciation de la question que nous examinons.

Si le vendeur avait été laissé en possession lors de la première vente, et que cette possession ait été transmise au second acquéreur, celui-ci sera nécessairement défendeur dans l'instance en revendication que le précédent acquéreur sera dans le cas d'intenter ; comme tel, il sera autorisé à discuter la légitimité du lilre qu'on lui oppose et qui ne pourra sortir à effet que s'il est déclaré sérieux et sincère. Cette discussion comporte nécessairement l'exception de simulation et de fraude avec d'autant plus de raison que le fait lui-même vient lui assurer un appui incontestable.

Il n'est pas, en effet, naturel que celui qui a réellement acquis ne se mette pas en possession des choses qui lui ont été aliénées. Ce défaut de prise de possession rend suspect le caractère de l'acte, il constitue dans tous les cas une faute grave, ayant favorisé la fraude dont le second acquéreur est victime, et facilité le piège tendu à sa bonne foi. Il est donc équitable de permettre à celui-ci de prouver que l'acte qu'on lui oppose n'a rien

de réel, et que la demande à laquelle il résiste n'est ellemême qu'une fraude entée sur une simulation.

Le fait de la possession par le vendeur, au moment de la seconde vente , est donc décisif. Mais il le serait beaucoup moins, s'il était expliqué par la première vente de manière à exclure toute idée de faute de la part de l'acquéreur, par exemple , si la remise de cette possession avait été fixée à un terme convenu ; si l'acte portait relocation en faveur du vendeur. Dans l'un comme dans l'autre cas , l'exception de fraude n'en serait pas moins recevable , mais elle serait très-difficilement admissible.

Si le second acquéreur est demandeur en délaissement contre le premier , la position est toute différente. Les règles à suivre ne peuvent être identiques. Assuré par l'exécution qu'il a reçue, le titre du premier acquéreur se suffit à lui-même, et son droit ne peut être altéré que si ce titre vient à périr. Or le second acquéreur, dont les droits ne sont nés que postérieurement, n'a pas qualité pour agir directement en vertu de l'article 1167. Il ne peut donc attaquer le titre qui lui est opposé qu'en exerçant les actions de son vendeur, et, dans les cas seulement où celui-ci pourrait l'attaquer lui-même. Or , nous verrons plus bas que le complice de la simulation, lorsqu'il a pu s'en procurer une preuve écrite, est non-recevable à prétendre la prouver par témoins. Cette fin de non-recevoir, écartant le vendeur, écarterait le second acquéreur qui n'est que son ayant cause , à moins qu'il ne s'agît d'une simulation illicite

que les parties elles-mêmes peuvent toujours prouver tant par témoins que par présomptions.

Admettre le contraire , ce serait éluder la prohibition de la loi et permettre au vendeur de faire indirectement ce qu'il' ne pourrait faire d'une manière directe. Celuici , en effet , n'aurait qu'à simuler une seconde vente, puisqu'il pourrait, par ce moyen et à l'aide d'une interposition de personne, faire admettre un genre de preuve formellement interdit par l'art. 1341.

Les facilités que cette fraude rencontrerait ont dû déterminer le législateur à la considérer comme certaine lorsqu'une partie prétend avoir acheté un objet dont le vendeur n'avait plus la possession Cette circonstance mérite, dans tous les cas, d'être approfondie. Elle doit, en effet, conduire nécessairement l'acquéreur à la connaissance d'une vente antérieure. En conséquence, celui qui, sans s'en préoccuper, a contracté avec le prétendu propriétaire d'une chose possédée par un autre , est au moins coupable d'imprudence. Il ne peut accuser qui que ce soit de l'avoir trompé, puisqu'il s'est prêté à se tromper lui-même.

On est censé connaître dès qu'on a pu connaître. Or, pour le second acquéreur, la connaissance d'une vente précédente le constitue tellement en mauvaise foi, qu'il ne pourrait faire prévaloir son litre, même authentique, sur celui du premier acquéreur n'ayant qu'un sous seing privé. Il y a même plus, la seconde vente n'étant qu'une fraude au préjudice de la première, celui qui, éclairé sur l'existence de celle-ci , a accepté le bénéfice de l'au-

tre, s'est, par cela même, rendu complice de la fraude. Il pourrait, dès lors, être poursuivi et condamné solidairement à réparer le préjudice que cette fraude ft occasionné-

969. — La vente impose à l'acquéreur l'obligation de recevoir livraison au terme convenu. L'inexécution de cette obligation autorise le vendeur à en poursuivre l'accomplissement ou à demander la résolution de la vente. Il peut, de plus, exiger dans l'un et l'autre cas des dommages-intérêts si le retard mis à prendre livraison lui a causé un préjudice.

Ce retard fait d'ailleurs cesser l'obligation imposée au vendeur de conserver la chose vendue , en ce sens que la perte de cette chose ou les détériorations qu'elle viendrait à subir restent à la charge de l'acquéreur légalement en demeure. Mais la cessation de la responsabilité du vendeur ne peut s'entendre de telle manière qu'elle pût autoriser un délaissement complet de cette ch(>se. Tant que le vendeur est en possession, il répond de son dol ou de sa frande : Quum moram emptor adhihere cœperit, jam non culpam, sed dolum tantum prœstandum venditori.'

Aux termes de l'art. 1657 du Code civil, la vente de denrées et effets mobiliers est résiliée de plein droit et sans sommation au profit du vendeur après l'expiration du terme convenu pour le relirement. Mais c'est là une

1 L.17, Dig. De pericul. et conun. rei vend.

simple faculté dont le vendeur peut ou non user, dont il n'usera que très-rarement dans le cas où le défaut de retirement sera le résultat de la fraude. Il est évident, en effet, que l'inexécution par l'acheteur suppose que le marché lui est devenu onéreux , et, par cela même, un intérêt contraire chez le vendeur, puisque la perte à subir resterait pour son compte. Il est donc certain qu'au lieu de considérer le marché comme résilié, il préférera contraindre l'acheteur à l'exécuter en prenant livraison ou à l'indemniser du préjudice que le refus de celle-ci entraînerait. Les dommages - intérêts doivent toujours comprendre dans ce cas la différence entre le prix actuel de l'objet vendu et celui fixé dans le contrat.

970. — L'acquéreur est obligé de payer le prix stipulé. Le retard dans ce paiement entraîne des dommages-intérêts consistant dans tous les cas au paiement des intérêts, mais qui peuvent, dans le cas de fraude, comprendre le préjudice qui en serait une conséquence directe.

97!. — Les parties peuvent s'en remettre , pour la détermination du prix , à l'arbitrage d'un ou de plusieurs experts. La fraude des experts pourra-t-elle nuire ou profiter aux parties ?

972. — La négative était enseignée sous l'empire du droit romain par de célèbres commentateurs : Quod siiniqxiwn arbiter interposuerît arhilrium, ad ipsum bonœ fidei judicio, id est jndicis of/icio secundum nain 3

turam negotiorum honœ fidei, ex bono et œquo corrigendum est. Cette opinion de Voet ' est aussi celle de Cujas et des jurisconsultes de son école.

975. — Dans notre ancien droit , Pothier n'hésite pas à tenir qu'en pareille circonstance la vente doit être annulée : « Si le tiers, dont les contractants sont con- » venus, a fait une estimation, mais qui soit manifes- » tement inique, il n'y aura pareillement point de ven- » te, et c'est la même chose que s'il n'avait point fait » d'estimation, car les contractants, en s'en rapportant » à son estimation , ont entendu non une estimation » purement arbitraire , mais une estimation tanquam » bon'i viri, une estimation juste. ^ »

Mais Despcisses enseigne l'opinion contraire. Se fondant sur ces expressions de la loi dernière au Code De cont. emp.: « Ut si quidem ipse qui nominatus est pretium definiret,omni modo secundum ejus estimationem et pretia persolvi et venditionem ad effectum pervenire, » il refuse tout recours aux parties, même en présence d'une estimation de l'iniquité la plus révoltante.'

974. — Quelques jurisconsultes modernes, notamment M. Troplong , se sont rangés à l'opinion de Despeisses. De l'avis du savant magistrat , le texte invoqué est décisif. En conséquence, tout en refusant à la déci-

1 Ad pand., de conlrah. emptione, n» 23 i De la tente, n^ 24.

3 Tom. I, pag. 2, n» 6

sion de l'expert le caractère d'un jugement arbitral, M. Troplong la considère comme inattaquable , même pour cause de lésion de plus des sept douzièmes.'

97S. — Quelque considérable que soit cette autorité , nous ne saurions l'accepter en principe. L'opinion de Voet , de Cujas , de Pothier , nous paraît préférable non seulement sous le rapport de l'équité, mais encore au point de vue de la légalité.

Sans doute, en règle ordinaire, chacun doit exécuter l'obligation qu'il a légalement et librement consentie, dût cette exécution entraîner quelques inconvénients. Mais, nous l'avons bien de fois répété, la fraude fait en tout et partout exception au droit commun.

Or, une évaluation évidemment inique est une fraude à rencontre de celui qui doit en supporter les conséquences. Cette proposition , incontestable lorsque l'expert a ou agi malicieusement ou cédé à la corruption, pourrait-elle être contestée lorsque, sans données positives sur l'intention, on se trouve en présence d'un résultat violant ouvertement toute idée d'équité et de justice ? Nous le comprendrions si la fraude ne pouvait subsister que par le concours du fait et de l'intention, consilium et eventus, mais tel n'est pas son caractère. Ce qui la constitue , c'est la certitude d'un préjudice fraus non in consilio, sed m eventu ; et ce qui fait le mérite de cette décision, c'est qu'il ne saurait exister un

1 De la vente, tom, i, n" 1S8.

fait nuisible sans qu'il naisse en même temps la certitude d'une volonté mauvaise ou d'un devoir violé. Or, la faute, lorsqu'elle atteint à de certaines limites , l'imprudence, la négligence même, acquiert les proportions du dol, prope dolum est.

Dès lors l'estimation , jusqu'à un certain point exagérée, pourra être acceptée comme le résultat d'une simple faute, d'une négligence ordinaire , et ne pourra vicier conséquemment la convention. Mais l'évaluation, notoirement, positivement inique, suppose, à défaut d'une volonté perverse, une faute tellement grave, une négligence tellement lourde, qu'il serait injuste de la tolérer. Parfaitement assimilable au dol, elle doit en produire tous les effets , car elle en entraînerait les résultats.

Cela admis, la décision de Voet, de Cujas, dePothier, se trouve légalement justifiée , puisque le texte invoqué à l'appui de la solution contraire ne peut recevoir aucune application à l'hypothèse d'un dol ou d'une fraude. Vainement dirait-on que, dans tous les cas, s'agissant du fait d'un tiers, ce dol et cette fraude ne peuvent être opposés à la partie. L'expert, en acceptant la mission qui lui est confiée, devient le mandataire des parties et procède en cette qualité. Dès lors, la fraude qu'il commet est opposable au mandant ou par le mandant, car elle ne peut pas plus lui nuire qu'elle ne pourrait lui profiter.

Nous admettons donc en principe que l'estimation inique ne crée aucun lien obligatoire , mais le développe-

ment de ce principe peut créer de sérieuses difficultés. A quelles conditions reconnaitra-t-on l'existence de ce caractère ? Ici toute règle précise devient impossible à formuler. Il n'y a plus qu'une appréciation de faits et circonstances spéciaux à chaque espèce, c'est au juge investi à rechercher dans le mode suivi par l'expert les éléments de sa conviction.

976. — Il est évident que toute exagération ne constituerait, pas l'estimation inique. L'appréciation de la valeur vénale d'un objet quelconque n'est pas ce qu'on demande exclusivement à l'expert. Il est une valeur morale , des considérations de convenance ou d'agrément qui doivent aussi être consultées. Cette valeur morale est susceptible d'être différemment appréciée. Tout dépend de l'opinion personnelle qu'on s'en fait , du point de vue auquel on se place. Une erreur même grave, résultant de données exagérées à cet endroit , ne serait pas l'évaluation inique dont on pourrait se plaindre. Il en serait autrement si , toutes choses poussées à l'extrême, on se trouvait encore en présence d'une estimation évidemment exagérée.

Aussi ne dirons-nous pas qu'on doit considérer comme limite extrême une lésion même des sept douzièmes. Souvent , en effet , cette lésion ne subsistera que parce que le vendeur s'exagère à lui-même la valeur matérielle ou morale de sa propriété, ou parce que l'acquéreur méconnaît par trop l'une et l'autre. C'est aux magistrats qu'il est réservé de dire droit sur chaque espè-

ce. Leur prudence et leurs lumières garantissent suffisamment qu'ils sauront , sans les confondre , distinguer l'erreur excusable de celle qui ne pourrait l'être, et concilier ainsi ce ([ue l'équité et le respect des conventions exigent réciproquement.

977. — Tant que le prix n'est pas payé, l'acquéreur n'est , en quelque sorte , que le dépositaire de la chose vendue, lés dégradations qu'il lui ferait volontairement subir seraient autant de fraudes tendant à diminuer la valeur du gage au préjudice du vendeur, pouvant perdre ainsi les garanties de ce qui lui est dû. Celui-ci pourrait dès lors demander soit le paiement immédiat du prix, soit la résiliation delà vente, avec dommages-^ intérêts.

978. — l.e vendeur non pr^yé a le droit d'attaquer, pour cause de fraude et comme faite à son préjudice, la revente opérée par l'acquéreur , alors même qu'il aurait formé une surenchère sur le prix de celte revente.' La surenchère est une mesure conservatoire , ne pouvant empêcher l'exercice ultérieur de l'action en résolution pour fraude.

Cette fraude du second vendeur résulterait suffisamment de l'époque rapprochée de la seconde vente avec la première, de la vilité du prix, des termes très-courts accordés pour le paiement, et de l'engagement pris par

1 Cass., 3 juillet 1817.

ET DE Là FRAUDE. 39

l'acquéreur, avant la vente, de garantir son vendeur de toutes les poursuites qui pourraient être faites contre lui par le premier vendeur'. L'existence d'un pareil engagement prouve la complicité de l'acquéreur dans la fraude du vendeur, complicité sans laquelle, nous le verrons plus tard, l'acte onéreux ne pourrait être annulé.

979. — L'échange n'est, à vrai dire, qu'une vente mutuelle et réciproque. Le prix de la chose donnée par l'un consiste dans la chose donnée par l'autre, chacune des parties , étant également acquéreur et vendeur , se trouve donc soumise aux obligations de l'un et de l'autre, comme elle en a les droits.

Dès lors, ce que nous avons dit de la fraude, à l'endroit de la vente , reçoit une application directe dans l'hypothèse d'un échange. Conséquemment, c'est par les principes que nous venons d'exposer que les difficultés offertes par ce dernier contrat devront se résoudre.

980. — L'échange de la chose d'autrui est nul comme le serait la vente. L'art. 1904 s'occupe du cas où la découverte du défaut de propriété du copermutant est postérieure à la réception de la chose, et antérieure à la livraison de celle promise en contre-échange. Il autorise le refus de toute livraison ultérieure. Cette solution est avouée par la raison et la justice. Comment exécuter une convention ayant pour résultat probable d'enlever

i Cass., 3 juillet 1817.

à l'un l'équivalent de ce qu'il donne lui-même. Tout ce qu'on peut exiger , c'est la restitution de la chose déjà livrée, sauf les dommages-intérêts pouvant être dus à la partie qui restitue.

981, Si l'échange a reçu sa complète exécution, s'il y a eu livraison réciproque , l'échangiste ayant reçu la chose d'aulrui doit-il être admis , dès la découverte qu'il en fait, à poursuivre la résolution du contrat ?

Des difTicultés ont été soulevées à cet égard , non que la nullité de l'échange ait été révoquée en doute , mais par la raison que l'art. 1704 ne s'appliquant que dans l'hypothèse d'un échange encore imparfait , il faut en conclure que son exécution entière ne rend l'action du copermutant recevable qu'au moment où le trouble se réalise par la réclamation du véritable propriétaire. C'est ce que la Cour de cassation a elle-même décidé le 11 décembre 1815.

Mais on a fait remarquer, et selon nous avec raison, que , puisque la découverte du vice suffît pour arrêter l'exécution de l'acte, il est logique de donner à la même circonstance l'effet de faire révoquer celle qu'il a reçue et qui n'est que le résultat de l'erreur d'une part, de la fraude de l'autre. C'est ce qu'on admet d'ailleurs pour la vente, dont les règles s'appliquent à l'échange. Comment donc le refuser pour celui-ci? Parce que l'art. 1704 ne parle que d'un cas spécial ? Mais cet article a bien plutôt voulu créer une exception à la règle Pendente lite tenet contractus, en vertu de laquelle le défendeur

aurait pu demander l'exécution préalable de l'acte, qu'à établir une exception au droit absolu de demander la résiliation, exception qui ne saurait, dans aucun cas, résulter suffisamment de l'argument à contrario, tirée de l'art. 1704.'

llestvrai que l'arrêt de la Cour de cassation, du 11 décembre 1815, se fonde sur ce que l'art. 1704 ne parle que du refus de livraison, sans s'occuper de la revendication. Mais il est évident que la Cour , préoccupée de l'espèce sur laquelle était intervenue la décision attaquée, n'a pas dû s'appesantir beaucoup sur la question qu'elle paraît résoudre. Il s'agissait, en effet, de l'échange contre un bien dont la dotalité avait été déclarée et qui était dès lors parfaitement connue. On opposait donc avec raison au demandeur le caractère relatif de la nullité, et la disposition de l'art. 1125 du Code civil ; c'est sans doute au silence gardé par la femme que les motifs de l'arrêt font allusion. Le rejet de la réclamation était donc, dans cette espèce, commandé par ce même article 1125.

La Cour régulatrice aurait-elle décidé de même , s'il se fût agi d'un échange du bien d'autrui ? Nous en doutons avec d'autant plus de raisons qu'elle a jugé en sens inverse, en décidant le 16 janvier 1810 :

1° Que l'art, 1599 , qui déclare nulle la vente du bien d'autrui, est applicable en matière d'échange;

1 Duvergier, Vente , tora. ii , n» 43 ; — Favard, v» Echung:', n" 2 ; — Rolland de Villar^ues, v Echange, n»* 28 et 29.

2" Que l'échange d'une chose indivise, entre l'échangiste et un tiers, peut, sur la demande du coéchangiste qui a ignoré cette indivision , être annulée comme étant une aliénation de la chose d'autrui ;

3° Enfin , que la nullité doit être prononcée , bien même que l'indivision ait cessé d'exister, si d'ailleurs la demande en nullité est antérieure à la poursuite en partage.

Dans cette espèce, on le voit, l'échangiste était si peu recherché, que toutes les recherches étaient impossibles. En effet , et avant la fin du litige , le coéchangiste était devenu, par l'effet du partage, propriétaire unique de la chose par lui donnée, cependant la Cour n'hésite pas à admettre la demande.

11 y a donc entre ces deux décisions une anomalie qui serait inexplicable si la différence des faits ne nous en donnait le mot. Dans celle de 181 0, l'échangiste ignorait le vice de la chose. Il était donc victime d'une fraude. Dans celle de 1815, celle ignorance n'existait pas, la dotalité ayant été déclarée, dès lors point de fraude, point de préjudice. Aussi trouvons-nous le résultat de cet arrêt très-juridique et nous opposerions hardiment la fin de non-recevoir qu'il consacre à tout échangiste ayant sciemment accepté la chose d'autrui. Seulement nous motiverions notre solution sur la maxime volen.ti non fit injuria.^

1 V. Poitiers, 16 avril 1822.

Ainsi, la découverte que la chose reçue n'appartenait pas à celui qui l'a donnée, autorise la demande en résiliation. La preuve qu'il en est ainsi la ferait inévitablement accueillir.