TRAITÉ OU DOL

socié doit en subir les effets. Elle ferait donc repousser la demande en dissolution.

Vainement l'associé renonçant voudrait-il démontrer qu'il a, lui, un intérêt pressant à une dissolution immédiate. Dans l'appréciation de l'à-propos d'une renonciation , on doit exclusivement se placer au point de vue de l'intérêt social, sans tenir aucun compte de l'intérêt privé des associés. C'est ce qu'enseignait le droit romain: Hoc ita si societatis interest non dirimi societatem ; semper enim non id quod privatim interest unius ex sociis servari solet, sed quod societati expedit.'

1096. — Quel est l'effet de la renonciation frauduleuse ou inopportune? C'est de lui enlever toute validité et partant toute efficacité. Ainsi , nonobstant la renonciation inopportune , la société continue d'exister. L'associé renonçant n'en reste pas moins soumis aux obligations et aux devoirs que sa qualité lui impose.

La renonciation frauduleuse oblige son auteur à rapporter à la masse , non seulement le gain illicite qu'il se proposait, mais encore celui qu'il n'a pu prévoir au moment de sa renonciation et qui lui est échu depuis, pourvu cependant qu'il dût tomber en société. En effet, la nullité de la renonciation , à quelque époque qu'elle soit prononcée, remonte au jour de sa date. Conséquemment la société n'a pas cessé d'exister et d'acquérir tout ce qui devait lui appartenir.

1 L. 65, § 5, Dig! Pro socio.

De là il suit encore que les pertes éprouvées par la société , depuis la renonciation , ne laisseront pas que d'être proportionnellement à la charge du renonçant et, enfin, que la société pourra le faire condamner à réparer, par des dommages-intérêts , le préjudice qu'elle a éprouvé de son défaut de concours, si ce concours, ayant paru indispensable ou utile, avait été stipulé dans l'acte social.

1097. — Au demeurant, il importe de remarquer, avec 31. Troplong, que la nullité de la renonciation est purement relative. Tous les associés , excepté le renonçant , sont admis à la faire valoir. De là il suit que si l'opération, en vue de laquelle la renonciation a été notifiée, s'est soldée par une perte au lieu d'offrir le bénéfice espéré , celte perle peut rester étrangère à la société : que les bénéfices que la société a réalisés après la renonciation peuvent lui être exclusivement acquis. Ce double résultat serait la conséquence forcée de l'acceptation que les associés feraient de la renonciation , que seuls ils peuvent quereller.

En définitive donc, celui qui renonce frauduleusement agit plutôt contre son propre intérêt que contre celui de ses coassociés. 11 s'expose , en effet, à voir ceux-ci soit lui demander compte du gain qu'il a illégitimement recherché et le faire contribuer aux pertes essuyées depuis la renonciation ; soit lui laisser exclusivement la perle faite sur l'opération frauduleuse et lui refuser sa part dans les bénéfices par eux réalisés. On peut donc dire