SECTION VI

Fraudes dans les Prêts,

SOMMAIRE

4 1 H . Diverses espèces de prêt .

1112. Nature du çommodat.

1113. Nature du prêt de consommation.

1114. Prêt à intérêt. — Historique.

1115. En quoi consiste l'usure.

1116. Critiques du droit que se réserve le législateur de déter-

miner un maximum d'intérêt.— Opinion des scolastiques, de Turgot, de J. Bentham.

1117. Réfutation quant à l'utilité de ce droit.

1118. Réfutation quant à la convenance.

1119. Réformes dont la loi de 1807 serait susceptible.

1120. Défaut de proportions entre les intérêts qu'il consacre et

le revenu foncier.

1121. Véritable valeur de l'argent en matière commerciale.

1122. Abus du taux commercial appliqué aux lettres de change

souscrites par des non commerçants.

1123. Ou aux prêts commerciaux faits par nantissement ou par

crédit hypothéqué.

1124. Résumé.

1125. L'usure ne peut exister que dans le prêt. — Simulations

nombreuses qui résultent de cette condition.

1126. Les questions d'usure présenteront donc plutôt des diffi-

cultés sur l'inten'.ion des parties que des difficultés de droit,

1127. Exemple d'usure dans un contrat de mariage.

1128. Erreur f^ans laquelle est tombée M. Dalloz sur la portée

véritable de l'arrêt de la Cour de Riom.

1129. La doctrine de cet arrêt ne pourrait être admise sous l'em-

pire de la loi de 1807.

1 1 30. Difficultés sur les droits que l'usage attribue aux ban-

quiers, en sus de l'intérêt légal.

1131 . Nature de la commission.

1132. Nature de l'escompte.

1133. Nature du change.

1 1 34. Légalité de ces droits contestée par plusieurs auteurs, MM.

Chardon, Duvergier, Fremery, notamment.

1135. Réfutation.

1136. L'escompte ne saurait être considéré comme un intérêt

conventionnel.— Opinion conforme de M. Troplong.

1137. Nature véritable du change.

1138. Facilité que ces divers droits donnent pour déguiser l'u-

sure.—Conséquences.

1 1 39. On reconnaîtra la vérité de l'escompte d'abord au taux au-

quel il a été établi.

1140. A la nature réelle de l'opération, — Quîd, s'il s'agit d'un

billet directement souscrit par le cédant lui-même?

1141. La même difficulté peut se présenter pour le change. —

Solution.

1142. Quid, s'il existe une supposition de lieu ?

1143. Jugement du tribunal de commerce de Marseille , confir-

mé par arrêt d'Aix, dans une espèce où la supposition de lieu n'avait pas fait obstacle à l'existence du contrat de change.

1144. Le droit de commission peut-il être prélevé en l'absence

d'un crédit ouvert par le banquier ?

4U5. Exception an principe admis par l'art. 1154 , en matière

d'analocisme.

4 146. La commission du banquier peut-elle être prélevée sur le

solde reporté à nouveau ?

1147. Pour que la capitalisation trimestrielle des intérêts puisse

être effectuée , il faut que le compte existe entre négociants, et que le compte ail été réellement arrêté.

1148. Le banquier peut-il prélever une commission sur chaque

renouvellement des billets souscrits par un non commerçant ?

1 149. Usure consistant à fondre les intérêts avec le capital.

1 1 50. Première objection que la preuve testimoniale fera surgir.

1151. Deuxième objection .

1152. La preuve de l'usure acquise, quel sera le sort de l'acte ?

1153. La rétention des intérêts au moment de l'acte constitue

une usure.

1154. Peut-on stipuler que les intérêts d'un capital fourni en

argent seront payés en denrées ?

1155. Quid, si le prêt a été fait en denrées ?

1156. La loi de 1807 ne régit pas le prêt qui offre une chance

aléatoire— Application de cette règle à la caisse hypothécaire.

1157. Application au contrat à la grosse.

1158. Supposition de l'existence d'un contrat à la grosse pour

déguiser l'usure.

1159. Application de la règle concernant la chance aléatoire à

la cession,

1160. Au contrat de rente en viager.

1161. Exemple d'usure déguisée sous l'apparence d'une rente

viagère.

1162. Exemple d'usure déguisée sous la forme d'une donation.

— Gomment elle s'apprécie.

1163. Doctrine de Pothier.

1164. Arrêt conforme de Bordeaux et de la Cour de Pau.

1165. Exception que celte doctrine comporte.

1 1 66. Quid, de la donation faite après paiement ?

1167. Usure peut résulter de l'exigence de services personnels

appréciables en argent.

4168. Comment et par quel mode reconnaît-on qu'un service est ou non appréciable en argent.

1 1 69. Usure peut se déguiser sous le contrat de société.

1170. Elle se dissimule facilement sous l'apparence d'une vente

d'objets mobiliers.

1171. Dans quels cas peut-on quereller d'usure une vente de

marchandises faite par un commerçant?

1172. La vente pure et simple d'un immeuble peut ne déguiser

qu'un prêt usuraire. — Espèce jugée par la Cour de Paris.

1173. Reproche adressé à l'arrêt.

1 174. Nature de la vente à réméré. — Répulsion qu'elle a inspi-

rée au législateur.

1175. Raisons qui l'ont fait maintenir dans le Code.

1176. Circonstances devant la faire considérer comme un con-

trat pignoratif.

1177. La réunion de ces circonstances est-elle indispensable.

1 178. Nécessité de l'existence du pacte de rachat.

1179. Effet de la vilité du prix et du pacte de rachat.

1180. Effet du concours de celui-ci avec la relocation.

1181. Conséquences de la déclaration que la vente n'est qu'un

contrat pignoratif.

1182. Usure déguisée sous la forme du contrat d'échange.

1 183. Devoir que celte facilité pour l'usure , à se déguiser , im-

pose aux tribunaux.

1184. L'usure ne devient un délit que par l'habitude. — Mais

chaque fait spécial donne ouverture à une action en faveur de la partie lésée.

1185. Objection tirée de l'art. 1341 , opposée à la preuve testi-

moniale du délit d'habitude d'usure repoussée par la Cour de cassation.

1186. La même objection , appliquée à la poursuite de l'action

KT DE r..\ FRAUDE. 161

de la partie lésée , consacrée par la Cour de Pau ; et admise par M. Sirey.

il 87. Le système contraire a triomphé en doctrine et en jurisprudence.

1188. Consacré par le simple bon sens.

1189. Faculté pour les juges d'admettre les présomptions gra-

ves et précises.

1 190. Ou de déférer le serment snpplétoire.

1191. Extrême prudence avec laquelle ils doivent procéder.

\ \ 92. Faut-il , comme l'enseigne M. Chardon^ ne le déférer qu'au débiteur ?

1193. Conséquences de l'usure reconnue sur l'exécution du con-

trat.

11 94. L'action ouverte au débiteur passe à ses héritiers et ayants

cause.— Elle peut être exercée par ses créanciers.

1195. Cette actionne peut être jointe avec celle du ministère

public en répression du délit.

1196. Ce qui est jugé sur celle-ci ne peut influer en aucun sens

sur l'instance au civil.

1197. La fin de non-recevoir tirée de la chose jugée ne peut ré-

sulter que du jugement consacrant définitivement la légitimité de la créance.

1198. Mais l'exception d'usure peut être proposée pour la pre-

mière fois en appel.

1 199. L'exception de chose jugée résulterait-elle d'un jugement

validant une saisie faite en vertu du titre.

1200. L'usure ne pouvant être couverte, l'action ne saurait être

écartée sous prétexte de ratification ou de transaction, à moins que l'une ou l'autre se fût réalisée après la libération.

1201 . De quel moment commence à courir la prescription ?

1202. Par quel délai est-elle acquise pour l'usure ordinaire ?

1203. Quel est le délai pour l'usure palliée ?

1204. Durée de l'exception.