Q% TRAITÉ DU DOL

1111, — La loi distingue trois sortes de prêts : l'» celui des choses dont on peut user sans les détruire , c'est le prêt à usage ou commodat ; 2" celui des choses se consonamant par l'usage, soit le prêt de consommation ; 3" enfin le prêt à intérêt.

La gratuité qui est de l'essence de chacun d'eux , ne permet guère de prévoir une fraude, de la part du prêteur surtout. Cependant, comme il en résulte pour chaque partie des obligations et des droits, la fraude consommée dans l'exécution des premières, ou qui tendrait à annihiler les autres , donnerait lieu à une adjudication de dommages-intérêts.

111 S, — A vrai dire, le commodat est une véritable cession de jouissance , une location , en quelque sorte. Dès lors , c'est par les règles que nous avons exposées dans notre section iv que se résoudront les difficultés soulevées sur l'exécution des obhgations soit du bailleur, soit du preneur.

1113. — D'autre part, le prêt de consommation peut être assimilé à la vente. Ce qui en fait la matière, c'est la chose prêtée , qui devient la propriété de l'emprunteur et dont il peut disposer à son gré. Ce qui représente le prix, c'est l'obligation de restituer une chose de même quantité et qualité. L'exécution du prêt, c'està-dire la délivrance , la garantie des vices cachés , l'obligation de restituer au terme convenu, les fraudes que peuvent se permettre les parties, se trouvent donc naturellement régies par les principes que nous avons déjà

exposés en parlant de la vente , et auxquels nous nous contentons de nous référer.

1114. — Nous arrivons au prêt à intérêt , qui se recommande si hautement à l'attention des magistrats et des jurisconsultes par la facilité avec laquelle il devient un instrument de fraude. Notre ancienne législation ne le tolérait qu'avec aliénation du capital et proscrivait sévèrement tout profit aulre que la rente au taux légal et convenu.

Ces dispositions de la loi civile étaient conformes aux prescriptions enseignées par la théologie. Armée de quelques passages de l'Ecriture, l'Eglise s'était formellement prononcée contre le prêt à intérêt sans aliénation du capital.

Notre intention n'est pas de discuter la vérité de celle prohibition , de rappeler les diverses phases du prêt à intérêt , les attaques qu'il a subies , la défense dont il a été l'objet ; on ne saurait, sur tous ces points, dire plus et surtout dire mieux que ne l'a fait M. Troplong dans sa préface du Commentaire sur le prêt, ^ous renvoyons donc ceux qui voudraient être complètement édifiés sur les vicissitudes que le prêt à intérêt a traversées, au tableau si complet, si lucide qu'en a tracé cet habile et éminent magistrat.

Quant à nous, il nous suffit de trouver ce contrat inscrit dans notre Code pour que nous ayons à l'examiner sous le rapport de notre matière et à nous occuper des fraudes dont il peut devenir l'occasion. La princi-

pale de celles que le prêteur peut se permettre est, sans contredit, l'usure.

1115. — En droit romain, l'usure signifiait l'intérêt que l'argent pouvait produire ; en France, et à toutes les époques, l'usure n'a pas été prise dans celte acception , elle a toujours désigné le gain illicite que des prêteurs avides ont tenté de se procurer, soit par la violation expresse de la loi prohibitive, soit en stipulant des intérêts au dessus du taux légal.

Il importe, en effet, de remarquer que toutes les législations, en admettant le prêt à intérêt, se sont réservé le droit d'en déterminer le taux. C'est spécialement ce qu'a fait le Code civil. Ainsi , après avoir permis de stipuler des intérêts pour simple prêt soit d'argent, soit de denrées, le législateur ajoute immédiatement : L'intérêt est légal ou conventionnel. L'intérêt légal est fixé par la loi ; l'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas.'

Le législateur se réserve donc la faculté de restreindre la volonté des parfies et d'étabHr un maximum d'intérêt au delà duquel la convention ne créera aucun lien obligatoire. Ce droit du législateur semble au dessus de toute contestation. Il est évident, en effet, que, puisqu'il a le pouvoir de prohiber le prêt à intérêt, il a par cela même, en le consacrant, le droit de lui imposer telles limites qu'il croit indispensables à la sécurité de l'Etat

1 Art. 4907 du Code civil,

et à l'ordre public. Cependant ce droit a été méconnu tant sous le rapport de son existence que sous celui de la convenance de son exercice.

111 G, — Les scolastiques , d'une part, l'ont contesté en niant a priori la faculté de permettre un intérêt quelconque. Retirer un intérêt alors qu'on n'aliène pas le capital, c'est, à leurs yeux, contrevenir à l'esprit de la religion et violer le principe de la gratuité du prêt: Mutuum date , nihil inde sperantes. Celte objection a été repoussée par une plus saine interprétation des passages sur lesquels elle se fonde; on a prouvé qu'ils renferment des principes de charité sublime, plutôt que des préceptes de justice rigoureuse.'

Turgot ne s'est pas contenté de réfuter l'opinion des canonistes, il va plus loin, et après avoir recherché l'origine et les caractères du prêt à intérêt, il soutient que ce prêt dérive du droit naturel bien supérieur à toutes les législations; qu'en conséquence la faculté d'exiger un intérêt de son argent n'étant que la conséquence du droit de propriété , ne peut être refusée par le législateur ; il lui conteste donc le pouvoir de la réglementer, la détermination du taux de l'intérêt devant être abandonnée à ses éléments naturels , c'est-à-dire aux chances du commerce lui-même.

D'autres publicistes éminents s'expriment plus énergiquement encore. L'un d'eux ne voit dans l'usure même

1 Turgot, Mémoire sur les prêts d'argent, %% 25 et suiv.

que la liberté pour les individus de faire leur condition comme ils le jugent convenable. Il se résume , en conséquence , dans celle proposition : Que nul homme parvenu à l'âge de raison , jouissant d'un esprit sain, agissant librement et en connaissance de cause, ne doit être empêché , même par des considérations tirées de son avantage , de faire comme il l'entend tel marché que ce soit dans le but de se procurer de l'argent , et que, par conséquent, personne ne peut être empêché de lui donner ce qu'il demande aux conditions qu'il veut bien accepter.'

Pour Bentham , le grand critérium de la sagesse et de la convenance des lois est leur utilité. Celte qualité s'apprécie dans chaque disposition légale par la proportion des plaisirs et des peines en résultant , et par la supériorité de ceux-ci sur celles-là'. Soumellant ensuite à celle double recherche les lois répressives de l'usure, il arrive à conclure qu'elles sont sans efficacité, sans avantages aucuns pourceux-mêmes qu'elles ont pour but de protéger ; qu'au contraire elles engendrent, au point de vue commercial, des inconvénients nombreux et graves ; qu'elles corrompent les mœurs , puisqu'elles provoquent à la délation, à la trahison, à l'ingratitude, en offrant à l'emprunteur une récompense pour l'encourager à violer ses engagements et à déchirer la main secourable qui lui a été tendue ; que, dès lors, les incon-

1 Jérémie Bentham, Défense de l'usure, lettre première. ^ Id. Traité de législation.

vénients dépassant de beaucoup les avantages , ces lois ne sont ni convenables , ni sages. L'opinion contraire, ajoute-t-il, n'est due qu'à des préjugés que le mot usure nourrit et entrelient depuis longtemps.

111 '7. — N'en déplaise à l'auteur , le concert de malédictions et de plaintes que l'usure a, de tous temps, soulevé, est un terrible argument contre sa thèse. L'opinion publique se trompe quelquefois, mais, quelle que soit la durée de son erreur , elle n'est jamais éternelle. La vérité finit par se faire jour et par triompher des ténèbres en obscurcissant l'éclat. C'est ainsi qu'on a vu et que nous voyons chaque jour des préjugés plus ou moins enracinés s'affaiblir, s'effacer et disparaître. Il faut donc induire , de ce que celui contre l'usure a traversé une succession de siècles sans avoir rien perdu de sa force, que, au fond, ce qui l'avait fait naître n'a rien que de très-réel. Il ne faut donc pas s'étonner qu'il ait survécu. Est-ce que les plaies de l'usure ne sont pas aussi hideuses, aussi saignantes qu'elles l'étaient dans les siècles précédents ?

Nous le reconnaissons sans peine, au point de vue où se placent Turgot et Bentham, leur opinion ne manque pas d'une certaine gravité, et nous comprenons ce dernier s'écriant: Pourquoi m'empêcheriez-vous de demander le dix , le vingt pour cent d'un argent qui , par la spéculation , va en procurer quarante ou cinquante à mon emprunteur ? Il est évident que , dans les hautes opérations de finance, de commerce ou d'industrie l'u-

sure est moins redoutable que dans les affaires ordinaires. Sa répression peut même conduire à l'anomalie signalée, mais le remède conduirait, lui aussi, à de singuliers résultats. Si on a pu, en effet, à l'origine de l'opération, stipuler un intérêt de dix ou de vingt pour cent, cet intérêt sera payable , alors même que la prévision sur laquelle il a été calculé ne se réaliserait pas et que l'emprunteur, loin de faire un bénéfice quelconque, ne retirerait qu'une perle même considérable. Serait-ce là de la justice ?

La liberté illimitée réclamée par Bentham n'est donc pas dans le cas d'établir la proportion équitable entre le préleur et l'emprunteur. Le moyen de le faire , notre droit l'a trouvé et admis. Nous avons vu, en traitant de la société, que le bailleur de fonds pouvait, outre et indépendamment de l'intérêt légal, stipuler une part déterminée par les bénéfices; et ce moyen, admis par l'équité , est avoué par la plus stricte justice. En effet , le prêteur ne sera pas réduit à n'avoir que le six pour cent là 011 l'emprunteur en touchera vingt ou trente. D'autre part, la participation au bénéfice ne se réalisera que lorsqu'il y aura un bénéfice , et ainsi l'emprunteur ne paiera, en cas de perte, que l'intérêt légitimement acquis au prêteur.

On le voit, l'anomalie signalé par Bentham s'évanouit et tombe sans qu'il soit nécessaire de recourir à l'abrogation des lois prohibitives de l'usure.

Au reste, l'inconvénient fût-il réel et irréparable, son existence pourrait-elle prévaloir contre les conséquences

de l'usure , au point de vue dont le législateur devait surloiit se préoccuper ? En effet , à côté de ceux que Bentham appelle les gens à projet et dans l'intérêt desquels il réclame la liberté illimitée de l'intérêt, existent le modeste commerçant, les travailleurs, les petits propriétaires. Osera-t-on soutenir, par rapport à eux, l'innocuité de l'usure ? Mais une longue et triste expérience est là pour démontrer que ses exactions ont pour résultat leur ruine tellement inévitable, qu'on pourrait prédire avec certitude le moment oti elle se réalisera. En présence d'un pareil état des choses faut-il justifier le législateur et discuter les raisons qu'on oppose à l'exercice du droit de déterminer un maximum d'intérêt?

Nous ne pouvons d'abord admettre que celui qui s'abandonne en proie à l'usure agisse librement et en connaissance de cause. Personne n'accepte volontairement pour sa famille et pour lui la perspective presque assurée de la ruine et de la misère. Celui qui en court la chance ne le fait donc que vaincu par une nécessité invincible , que dominé par des besoins urgents , qu'entrainé par une passion funeste. Le contraire fût-il vrai, quel motif y aurait-il pour permettre à qui que ce soit de profiter d'une volonté évidemment pervertie ?, La loi ne peut empêcher matériellement le suicide ; elle n'a pas mêrpe cru pouvoir en consacrer la prohibition ; mais elle n'hésite pas à punir celui à qui on aurait eu recours pour l'accomplir et (jui se serait prêté à sa consommation. Pourqui donc n'aurait-elle pas fait pour le suicide moral ce qu'elle fait pour le suicide physique ?

Sans doute il n'appartenait pas au législateur d'imposer, comme règles obligatoires, ces préceptes d'incommensurable charité qu'enseigne la loi divine; mais ce qu'il pouvait, ce qu'il devait faire, c'était de punir celui qui , voyant son prochain se jeter aveuglément au devant du précipice , au lieu de le retenir , l'y plonge de sa propre main pour satisfaire une odieuse, une infâme avidité.

La répression de l'usure est donc hautement approuvée par la morale. Le droit que s'est réservé le législateur est donc parfaitement juste. Nous ajoutons qu'en le répudiant , il eût méconnu formellement la mission qu'il a à remplir.

Que l'usure touche à l'état politique des peuples, c'est ^ce qui ne saurait être nié sans faillir à la vérité la plus éclatante. L'influence qu'elle exerce sur le bien-être des citoyens, sur le paiement des impôts, sur la tranquillité publique , la rend une question éminemment sociale et la recommande à l'attention spéciale de l'homme d'Etat. N'est-ce pas l'usure qui fut , à Rome , la cause de ces séditions qui menacèrent l'existence même de la République naissante ? N'est-elle pas également indiquée par tous les historiens comme un des fléaux qui précipitèrent la ruine du Bas-Empire et le livrèrent en proie à l'invasion des Barbares ?

Oui , l'usure ne peut être considérée comme un malheur privé. Laissez-lui ses coudées franches, et vous la verrez s'attacher bientôt à tout ce qui fait la prospérité des Etats et en dessécher les sources. L'agriculture sera

désertée, car elle ne produira pas de quoi satisfaire aux exigences d'un créancier avide ; accablé sous un joug de fer, le cultivateur cessera bientôt d'exploiter son modeste héritage, lorsque les sueurs dont il l'inonde tourneront au profit exclusif du prêteur, qui ne tardera pas, d'ailleurs , à l'en chasser. Le commerce lui-même , au nom duquel on réclame la liberté illimitée , ne pourra bientôt plus suffire à ce ver rongeur, et ne pourra que languir et s'éteindre , et l'on contesterait au législateur le droit d'intervenir 1 Mais comment conçoit-on la mission que l'économie politique lui impose et quelle idée se fait-on de l'intérêt public?

Qu'on ne traite pas nos prévisions de craintes puériles , d'exagérations chimériques; nous ne faisons malheureusement que de l'histoire , dont le langage a souvent toute l'autorité d'un chiffre. Sans remonter même à des temps déjà éloignés , reportons-nous à ces temps d'entraînements qui virent proclamer la liberté absolue dans la stipulation des intérêts , et voici ce que nous trouverons : « On vit porter les intérêts à un taux ex- » cessif, vingt, trente, quarante, cinquante et même soi- » xante pour cent. La France compta par milhers les » ruines et les fortunes scandaleuses. L'usure, qu'aucun » frein ne retenait plus , fit irruption dans la société, » elle s'y implanta et y jeta des racines tellement pro- » fondes, que la sévérité des lois et des magistrats n'est » pas encore parvenue à les extirper entièrement. L'or- » dre social eut tant à souffrir des ravages de l'usure, » qu'on sentit le besoin de la proscrire de nouveau, et