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vérité par toutes les voies possibles, autoriser la partie réduite à alléguer la fraude, à la prouver par témoins et par présomptions, et s'en rapporter, pour l'appréciation des uns des autres , à la prudence et à la sagesse du jnge.

1284. — Une autre exception à la règle tracée par l'art. 1322 et sur l'inadmissibilité de la partie à prouver par témoins la simulation dont elle excipe , se réalise lorsque, par sa nature et par ses conséquences, la simulation constituerait la violation d'une loi prohibitive. 4insi, la lettre de change n'est parfaite que par la réalisation du contrat de change, c'est-à-dire qu'elle a pour but de faire retirer dans une place la somme reçue dans une autre. Cette condition étant indispensable pourque le souscripteur puisse être contraint par corps, il arrive que ceux qui ne traitent qu'en vue d'acquérir cette puissante garantie , ont soin d'exiger une lettre qu'ils rendent parfaite en simulant la remise de place en place.

Cette simulation, la loi ne saurait la tolérer. Aussi, et malgré la complicité qu'en a assumée le souscripteur, il est non-seulement admis à s'en plaindre, mais encore recevable à la prouver par témoins et par présomptions. Des arrêts l'ont même fait résulter de ce que le tireur n'est pas négociant et de ce qu'il a son domicile ailleurs qu'au lieu d'où la lettre a été tirée.'

1 Bruxelles, 28 juin ISIO

Le tireur pouvant prouver, par témoins et par présomptions , le défaut de remise de place en place , est également recevable à établir, par les mêmes modes, toutes les autres suppositions dont la lettre de change est susceptible. C'est ce qui a été maintes fois décidé pour la supposition soit de nom, soit de domicile, soit de qualité, soit de cause, malgré que l'art. 1 12 du Code commercial se taise sur celle-ci.'

1285. — Cette exception à la règle de la foi due à l'acte et de l'inadmissibilité de la preuve orale contre le titre écrit en faveur de la partie, lient à un double motif:

1° En matière commerciale, la preuve orale est de droit commun. Ce motif, qui pourrait paraître péremptoire , ne rend pas suffisamment raison de l'exception admise. En effet, on peut reconnaître qu'on puisse, devant la juridiction commerciale, prouver par témoins l'existence d'une opération contestée, d'une obligation, d'un payement, sans qu'il doive en résulter, comme conséquence forcée, la faculté de prouver contre le .titre et d'exciper d'une simulation à laquelle on a soi-même participé. Ce qui rend , en matière commerciale , la preuve testimoniale admissible , c'est que la rapidité , indispensable dans les opérations , ne rend pas toujours possible une preuve littérale. Mais lorsque celle-

1 Cass., 25 juillet 4 81 5, 22 juin 1825. 20 juin 1810; — Limoges, 10 mars 1808 ; — Bruxelles, 3 juillet 1812.

ci existe, lorsqu'une obligation a été écrite et signée , le souscripteur ne saurait raisonnablement prétendre n'avoir pas eu le moyen de constater la simulation dont il se plaint. On pourrait donc, lui opposant son propre fait, le soutenir légalement non-recevable à prouver contre ce qu'il a écrit et signé lui-même. La règle nemo auditur etc.... n'est pas exclue de la matière commerciale ;

§S° La lettre de change entraîne la contrainte par corps , et personne ne peut se soumettre à cette voie rigoureuse , hors des cas où elle est formellement autorisée par la loi. Toute convention contraire, quelque expresse qu'elle fût, resterait sans force et sans effets possibles.

Or, signer une lettre de change, c'est accepter la contrainte; la signer lorsqu'il n'y a pas remise de place en place, c'est consacrer une simulation dans l'objet d'éluder cette prohibition , que le législateur considère comme d'ordre public. Dans ce cas, la recevabilité de la preuve testimoniale en faveur de la partie elle-même, n'est plus que la conséquence de cette règle : Qu'en matière de fraude à une loi d'intérêt général, tout ce qui a été fait, l'a été illégalement ; et qu'une nuUité absolue peut toujours être invoquée, quelle que soit la part qu'on ait prise à l'acte qui en est atteint, n'étant donné à personne de méconnaître et de violer une prescription d'ordre public.

Ce caractère appartient essentiellement à tout ce qui se rapporte à la contrainte par corps. Conséquemment,

celui qui s'y est volontairement soumis, hors des cas prévus, peut toujours se faire relever d'un engagement qui ne pouvant être expressément stipulé, ne saurait être validé, par cela seul qu'il aurait été pris par une voie détournée.

Ainsi, et alors même que le premier motif devrait être écarté, le second rend suffisamment raison d'une solution n'ayant jamais souffert aucune difficulté ni en doctrine, ni en jurisprudence.

1286. — En résumé donc, la simulation dans les caractères de l'acte ou sur ses conditions lie irrévocablement les parties. Le titre, tel qu'il résulte de leur volonté simultanée , est valable et fait entre elles la loi irrévocable qu'on ne peut détruire que par une preuve écrite.

Mais ce principe reçoit exception lorsque, soit sous le rapport de la capacité de parties, soit sous celui des conséquences de l'acte même, la simulation dégénère en une fraude contre une règle d'ordre public ou d'intérêt général. Dans ce cas, la partie elle-même peut poursuivre la nullité de son engagement et établir ses prétentions par la preuve testimoniale, par les présomptions même.