‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale (volume 2)Chapitre 5 sur 30 · La découverte que la chose donnée par le copermntant ne · texte numérisé non relu

La découverte que la chose donnée par le copermntant ne

lui appartient pas, autorise l'autre à refuser la livraison de la chose promise, si elle est encore entre ses mains.

981 . Si rechange a reçu sa complète exécution lors de cette dé-

couverte , l'échangiste pourra-t-il poursuivre la résolulion avant même d'être troublé dans la possession de la chose par lui reçue?

982. Quels seraient , dans ce cas , les effets légaux de la resci-

sion ?

983. La revendication serait-elle permise contre le tiers acqué-

reur?

984. La ratification du propriétaire n'empêcherait pas la resci-

sion.

985. Mais elle influerait sur la détermination des dommages-in-

térêts.

986. Peut-on cumuler les dommages-intérêts et la reprise de la

chose ?

987. L'appréciation de ceux-ci obéit aux dispositions des articles

1634, 1635 et 1641 du Gode civil.

988. En quoi doit consister le dédommagement , si l'échangiste

opte pour une allocation pécuniaire , de préférence à la reprise en nature?

989. Motifs qui ont fait admettre l'exclusion de l'action en lésion

contre l'échange?

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