Ainsi , la vente d'un immeuble comprend

virtuellement les meubles incorporés, les capitaux attachés à l'exploitation. Le vendeur ne peut donc, à moins de réserves expresses , enlever les uns ou les autres. Il importerait peu que cet enlèvement eût été réalisé avant la rédaction de l'acte , s'il l'avait été depuis la conclusion du marché ou même depuis la visite des lieux, l'existence de ces meubles et capitaux , connue de l'acquéreur, entre dans les éléments sur lesquels il établit le prix qu'il doit offrir. On ne pourrait donc , sans altérer son appréciation, les enlever à son insu et sans son adhésion.

Le vendeur ne pourrait , pour justifier l'enlèvement, exciper du silence de l'acte. L'acquisition de l'immeuble entraîne celle de tout ce qui s'y est uni ou incorporé. On n'a nul besoin d'énoncer un fait que le droit commun crée et admet ; on n'a à s'occuper des meubles incorporés et des capitaux que si les parties ont voulu les distraire de la vente.

Cette intention ne se présume jamais. Conséquemment, si l'acte est muet, l'enlèvement qui l'a précédé, accompagné ou suivi est nécessairement frauduleux. Le vendeur serait donc contraint de les rétablir ou d'en payer la valeur. Vainement prétendrait-il qu'il a été autorisé à en disposer. C'est k\ un fait qu'il ne saurait prouver autrement que par écrit, car il tend h affaiblir l'autorité d'un titre contre lequel l'art. 1341 proscrit toute preuve testimoniale.

Mais si l'acquéreur se plaint de l'enlèvement, s'il demande et obtient de l'établir par témoins, ce qui est tou-

jours admissible , la preuve contraire étant de droit, le vendeur pourra, par la même voie, justifier que, conséquence d'une réserve formellement convenue , l'enlèvement a été fait au vu et su de l'acquéreur et sans opposition de sa part. Cette preuve rendrait la réclamation ultérieure de celui-ci non-recevable et mal fondée.

958. — Les récoltes pendantes par racines, les arbres radiqués sur la propriété au moment de la vente rentrent dans la catégorie des meubles et capitaux incorporés. Les règles applicables à ceux-ci doivent donc les régir. L'enlèvement des unes, la coupe des autres, soumises aux mêmes principes, produirait les mêmes conséquences.

959. — La tromperie sur la nature de l'objet vendu constitue plus qu'une simple fraude , c'est un véritable délit prévu et puni correctionnellement par la loi.'

Ainsi, celui qui a vendu de l'or ou de l'argent, et qui livre du cuivre ou de l'étain est non seulement passible de l'action en résolution de l'acheteur , mais encore de la poursuite du ministère public. Il en est de même de celui qui, vendant une marchandise d'une nature déterminée, en livre réellement une autre. Par exemple, une liqueur fabriquée pour du vin, de l'huile de graine pour de l'huile d'olive, du seigle pour du blé, etc