I! TRAITÉ DU DOL

la charge de les rendre à mon fils s'il revient de l'armée, ou bien à la charge de les rendre à Paul lorsqu'il aura atteint tel âge, ou si tel navire revient des Indes. Il est évident, dans tous ces cas, que le grevé n'est institué que condilionnellement, et que, la condition se réalisant il n'a jamais été héritier, mais bien plutôt un dépositaire, un administrateur, ce qui est exclusif d'une substitution.

1589. — Pour que celle-ci existe, il faut que l'obligation de rendre ne doive être exécutée qu'à la mort du grevé. Il n'est pas douteux, en effet, que la loi n'a voulu atteindre que les substitutions se réalisant ordine successwo, dans lesquelles le substitué ne recevra les biens qu'au décès du grevé. C'est là ce que prévoit l'art. 896, dans lequel l'obligation de conserver et de rendre ne peut s'entendre que de l'impossibihté dans laquelle se trouve le grevé de transmettre à d'autres qu'au substitué les biens qu'il n'a reçu qu'à cette condition,

Ce qui démontre l'exactitude de ce sens, c'est qu'évidemment le Code a voulu prohiber ce que la législation ancienne avait permis. Or, de l'avis de tous les jurisconsultes anciens, les substitutions n'étaient réputées faites que pour avoir lieu à la mort du grevé.

On peut, de plus, apprécier la pensée du législateur à l'endroit des substitutions qu'il prohibe par la nature des exceptions qu'il consacre. Comme ces exceptions ne sont pas fondées sur une diversité d'espèces dans les choses, mais uniquement sur les égards qu'on a cru de-

voir aux personnes en faveur desquelles on a voulu faire fléchir la règle commune, il faut en conclure, dit M. Proudhon, que ce qui est permis aux uns, par privilège personnel, est de même nature que ce qu'on a prohibé aux autres, et, réciproquement, que les dispositions généralement prohibées sont de même nature que celles pour lesquelles la loi se relâche de sa rigueur envers les personnes qu'elle excepte de la règle commune. Or, les dispositions permises en faveur des petits-enfants ou des neveux sont certainement des substitutions faites dans l'ordre successoral: car, quoiqu'elles ne puissent s'étendre au-delà du premier degré, il n'en est pas moins incontestable qu'elles sont des substitutions pour l'exécution desquelles le substitué doit survivre au grevé. Il n'y a, en effet, de degré que là où il y a une génération succédant à l'autre.

Concluons donc, continue M. Proudhon, qu'il n'y a de prohibé que les substitutions faites dans l'ordre successoral par lesquelles l'un serait appelé à recueillir après le décès de l'autre et sous la condition de survie, et que les dispositions portant charge de rendre après un délai déterminé et à un jour certain ne tombent pas sous la prohibition du Code.'

1590. — On ne pourrait d'ailleurs le décider autrement sans méconnaître la disposition de l'art. 1121 qui

1 De l'Usufruit, 110 413 ; Voy Mprlin, quest., vo mbst. fidéicomm., S 6 ; — Touiller, tom. v, n» 22 -, — Delvincourt, tora. u, pag. 390.

permet de stipuler pour un tiers conditionnellement à la donation qu'on fait à un autre. Or, il est évident que cette stipulation peut consister dans l'obligation imposée au donataire de restituer une partie des biens à une époque déterminée et prévue. Dans ce cas, le donataire, en attendant le moment de cette restitution, est obligé de conserver, comme il le sera de rendre à l'époque où le cas prévu arrivera. Evidemment donc, cette double obligation ne constitue pas, par elle seule une substitution prohibée ; elle ne revêt ce caractère que lorsque son exécution doit se faire ordine successivo. Sans cela, iln'y a plus qu'une vocation de diverses personnes recueillant l'hérédité ou le don sous de simples conditions impuissantes pour constituer le fidéicommis. C'est en ce sens que s'est prononcée la jurisprudence.'

Ce qui distinguera essentiellement cette vocation de la substitution fidéicommissaire, c'est que, dans celleci, la survie de l'appelé est la condition substantielle de de son droit ; s'il meurt avant le grevé, il n'en a jamais eu aucun qu'il ait pu transmettre à ses héritiers. Celui, au contraire, qui est appelé à recueillir, à une époque déterminée, tout ou partie de la donation ou du legs fait à un autre, a un droit définitivement acquis par son acceptation ou par l'ouverture de la succession ; s'il meurt avant l'époque où il doit recueillir, ses héritiers seront appelés à le faire comme il l'eût fait lui-même, à moins

2 Colniar, 8 août 1819 et 25 août 1824 ; — Paris 3 mars 1820,

que le contraire n'ait été stipulé ou ne résulte de la donation ou du testament.

1591. — Aucune difficulté sérieuse ne saurait naître si l'époque de la restitution a été déterminée. Que faut-il décider lorsqu'elle ne l'a pas été ? Faut-il diie que la restitution doit être immédialenaent opérée, ou bien qu'elle ne doit se réaliser qu'à la mort du grevé ?

M. Duranton distingue, Dans les dispositions permises même comme substitutions, dit-il, comme celles en faveur des petits enfants ou des neveux; les expressions indéterminées ; à la charge de rendre, doivent s'entendre de la charge de rendre à la mort du grevé.

Dans le cas, au contraire, où la substitution ne serait pas autorisée, il faut entendre la charge indéterminée de rendre, de l'obhgation de rendre tout de suite, l'entendre autrement, c'est anéantir la disposition. On ne doit pas supposer que le disposant ait voulu violer la loi, et, dans le doute, il est plus raisonnable d'entendre une clause ambiguë de manière à lui donner un effet utile : Actus intelligendi suntpotius ut valeant quam ut pereant.'

Cette doctrine, enseignée par la générahté des auteurs, doit être suivie, mais elle peut être singulièrement modifiée par les termes de l'acte et par l'ensemble de ses clauses. Or; la première règle d'interprétation, c'est de consulter les uns, de rapprocher les autres, et si de cet