Mode d'appréciation de la chose jugée

513. — De tous temps la chose jugée a été entourée du plus profond respect et a joui de la plus grande autorité. Considérée comme l'expression de la vérité , elle est devenue la loi irrévocable des parties : Resjudicata pro veritate habetur.

Prise dans un sens absolu , cette présomption constituerait la plus audacieuse fiction qui se puisse imaginer. Elle proclamerait, en effet, une infaillibilté qui n'est pas dans les attributs de la justice humaine, qu'elle placerait ainsi au - dessus des passions qui il'assiègent et l'égarent.

Un orgueil aussi insensé ne pouvait pas être professé par le législateur. Il ne pouvait ignorer l'infirmité de la nature humaine, ses faiblesses. Aussi , pouvons-nous le \ dire sans crainte , la présomption de vérité , attachée à la chose jugée , tient à des considérations d'une autre nature , et cette pensée n'altère en rien le juste respect qui entoure notre magistrature. Sa dignité n'avait nul besoin qu'on la proclamât infaillible. Suffisamment défendue par la loyauté de ses intentions , elle peut répudier un caractère qui n'appartient qu'à Dieu et reconnaître que ses lumières ne la garantiront pas toujours d'une erreur.

C'est ce que, pour sa part, a admis le législateur ; et, la possiijilité d'une erreur ainsi envisagée , la chose jugée n'en doit pas moins être acceptée comme l'expression de la vérité. Un devoir puissant et sacré .le prescrivait ainsi. Sans la stabilité des jugements , il n'y avait pas de société possible; et le jour où l'on pourrait, sous prétexte d'erreur, remettre en question ce qui vient d'être solennellement décidé , verrait la confusion et le chaos se substituer à l'ordre admirable qui régit nos rapports communs.

516. — Ces considérations, qui fixent te sens et l'importance du principe que nous avons rappelé , nous amènent à cette conséquence : que nul ne sera tenté de contester le principe lui-même. On ne déniera jamais le respect dû à la chose jugée. Devant une exception de ce goure, tous les efforts se résumeront dans la. dénégation des caractères qui la constituent. Avant donc d'appliquer le principe , les tribunaux auront presque toujours à rechercher s'il est réellement applicable à l'espèce qui leur est soumise. C'est pour les éclairer dans cette recherche que l'article 1351 du Code civil a nettement déterminé les éléments dont l'ensemble constitue la chose jugée.

51 7, — Aux termes de cet article, il n'y a chose jugée que si la seconde instance porte sur le même objet que celui qui était demandé dans la première ; que si la demande repose sur la même cause ; que si elle a lieu

entre les mêmes parties. Avant d'examiner chacune de ces conditions, examinons celle qui les domine toutes, à savoir : l'existence d'un premier jugement susceptible d'acquérir ou ayant acquis l'autorité de la chose jugée.

518. — Toutes les décisions judiciaires ne sont pas de nature à fonder l'autorité de la chose jugée : Non vox omnis judicis, judicati continet aiictoritatem.' Pour revêtir ce caractère , le jugement doit épuiser le litige , de manière à ce que le même juge soit désormais sans attribution pour prononcer entre les parties : Res judicata dicitiirquœ finem contraversariiwi prominciatione judicis accipit, quod vel condemnatione , vel absolutione contingit. '

519. -*- A ce titre , les jugements qui se bornent ;\ statuer sur la provision ne peuvent jamais donner lieu à l'exception de la chose jugée. Cela est d'autant moins douteux, que l'effet de ces jugements est nécessairement subordonné au jugement définitif , d'après lequel , les sommes reçues à titre de provision devront, dans quelques circonstances, être remboursées. Le pouvoir du juge d'ordonner ce remboursement , comme de rétracter les autres mesures provisionnelles, n'a jamais été ni pu être contesté. Celui-là donc qui n'aurait k exciper que d'un pareil jugement, à l'appui de son exception de chose jugée, ne pourrait être écouté.

1 L. 7, Cod., De sent, cl inlerl.

2 L. 4, Dig., De rejudicata.

520. — Les jugements préparatoires ou interlocutoires peuvent-ils acquérir l'autorité de la chose jugée ? Evidemment non, si la définition que nous venons d'emprunter au droit romain est exacte. En effet,, ces jugements n'épuisent pas la juridiction du juge dont ils émanent ; ils mettent si peu fin au litige , que leur objet consiste uniquement à mettre ce litige à même de recevoir une solution définitive,

De là il résulte que , lors même que les jugements préparatoires ou interlocutoires n'ont pas été exécutés , leur existence ne peut être un obstacle à ce que les parties puissent revenir devant le juge et lui demander une décision sur le fond du procès. Elles peuvent soutenir que l'objet de ce jugement n'était pas indispensable, et que les faits indiquent suffisamment les droits qu'elles peuvent respectivement revendiquer. De son côté , le juge peut déserter les errements jusqu'alors suivis et prononcer définitivement, malgré qu'il eut refusé de le faire d'abord.

521. — Cela n'a jamais été contesté lorsqu'il s'agit d'un jugement préparatoire, mais le contraire a été soutenu dans le cas d'un interlocutoire, il est vrai que ces jugements diffèrent entre eux en ce sens que les premiers ne laissent pas même entrevoir quelle sera l'opinion du juge sur le fond du procès, tandis que les seconds semblent indiquer cette opinion. On peut croire , en effet , que si la preuve ordonnée est faite, la partie qui l'a sollicitée gagnera son procès. Ainsi, l'interlocutoire crée un