Première condition. Identité d'objet

Cette identité ne doit pas s'entendre en ce sens qu'il faille que l'objet réclamé dans les deux instances soit physiquement et matériellement le même. Il suffit, dans ce cas, d'une affinité certaine et incontestable.

Ce principe , enseigné par Pothier , conduit à cette double conséquence.

535. — 1 " Les changements survenus dans le corps qui a fait la matière du premier procès n'empêchent pas qu'il ne soit le même dans le second, si c'est le corps luimême qui est réclamé. C'est en effet le même objet, augmenté ou diminué, qu'on demande, et le refus qui en a été fait une première fois crée un obstacle insurmontable à toute nouvelle prétention : Sipetiero gregem et victus fïiero , et vel aucto vel minuto numéro gregis iterum eumdem gregem petam, obstabit mihi exceptio. '

1 L. 21, Dig. de except. reijud. — Rennes, 15 mars 4821.

554. — 2° La chose ne cesse pas d'êlrela même si, après avoir échoué sur la revendication d'un corps certain d'une quantité ou d'un droit incorporel, on demande plus tard une partie plus ou moins considérable de ces mêmes objets : Si (juis cum totum petiisset, partem petat, exceptio rei judicatœ et nocet, nam pars in totum est , eadem enim res accipitur et si pars petatur ejus quod totum petitum est, nec interest utrum in corpore hoc petatur, an in quantitate , vel injure. '

Cette règle était tellement absolue en droit romain , qu'on appliquait l'exception de chose jugée à la demande des fruits non encore existants au moment du premier procès. Tout ce qui était produit par la chose refusée était considéré comme cette chose elle-même, et par conséquent à l'abri de toute demande ultérieure : Sed ex ea re sunt qua petita est, magisque est ut ista exceptio noceat.

Ces conséquences , admises par notre ancien droit , n'ont nullement été abrogées par les lois qui nous régissent actuellement. Les décisions du droit romain sont donc encore parfaitement applicables dans les deux cas que nous venons de rappeler. "

535. — Si la partie est comprise dans le tout, le tout n'est pas compris dans la partie. Celui qui a succombé

1 L. io, Dig., De excepl reijud.

1 Merlin, Chose jugée ; — Touiller , t. x, n<" 145 et suiv. ; — Favard, Chose jugée, etc..

sur une demande partielle , pourra-t-il donc demander plus tard la totalité de l'objet en partie refusé ?

Les jurisconsultes romains n'étaient pas d'accord sur ce point. La négative était pourtant généralement admise, mais elle subissait de nombreuses exceptions.

Le droit français n'a non plus rien disposé à cet égard, mais la doctrine et la jurisprudence admettent dans plusieurs cas l'affirmative. Ainsi , on permet , comme en droit romain , à celui qui a succombé sur la demande d'une servitude de passage pour gens à pied, de réclamer plus tard le passage pour charrettes et bêtes de somme ; ' on décide en outre que celui qui a échoué dans la demande de l'usufruit d'un fonds peut, plus tard, en revendiquer la propriété ; que celui qui a été débouté delà demande en revendication de la parcelle d'une propriété est recevable à réclamer et à se faire adjuger plus tard la propriété tout entière. '

Il est vrai, comme l'observe TouUier, que dans ce cas il obtiendra la parcelle qui lui avait été d'abord refusée. Mais il est à remarquer que le jugement qui rejette la demande particulière qui en était faite n'en attribue point la propriété au défendeur, il rejette seulement cette demande particulière, la parcelle m'appartient aujourd'hui à unj;.autre titre, comme dépendance de la propriété qui qui m'est attribuée en entier contre vous. ^

1 L. ^I, Dig., S 6, deexcept, reijiid.

2 Cass., U février 1831.

3 Tom. X, no 5S.

556. — C'est par suite d'un effet analogue qu'il est aujourd'hui souverainement admis que le jugement sur le possessoire reste sans influence sur l'examen et la décision du pétitoire. Cependant celui qui a été .débouté de sa demande en possession acquiert cette même possession, s'il gagne son procès au pétitoire. Or , il ne peut atteindre à ce résultat que parce que le premier jugement ne peut acquérir l'autorité de la chose jugée que sur ce qui a fait l'objet du litige, à savoir : la possession considérée divisement et indépendamment de la propriété. Réclamer et obtenir cette possession comme l'attribut et la conséquence du droit de propriété, c'est évidemment demander une chose sur laquelle il n'a jamais été statué.

557. — Toutefois , on ne saurait raisonnablement soutenir que la chose jugée sur la partie ne s'opposera jamais à ce qu'on puisse revendiquer le tout. Ainsi , il serait absurde de soutenir que celui qui a vainement demandé les dix-neuf vingtièmes d'une chose pourra plus tard être recevable dans sa demande de la totalité de cette même chose. C'est donc par les circonstances particulières à chaque espèce qu'on devra résoudre la question que nons avons posée. Seulement, ce qu'il importe de ne pas perdre de vue , c'est que la chose jugée, étant une exception rigoureuse , doit être renfermée dans ses plus étroites limites , et que , dans le doute , la faveur due à l'action doit l'emporter.