‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commercialeChapitre 56 sur 88 · Nous passons maintenant aux écrits de la · texte numérisé non relu

Nous passons maintenant aux écrits de la

1 Cass-JI janvier 1827. 19 juin 4 839: D. P.. 39. 4. 287.

2 Tom. IX, p. 105, nos ,169 et suiv.

partie ou de son auteur. Ce qu'il faut d'abord retenir en ce qui les concerne, c'est que l'art. 1347 se contente d'exiger qu'ils soient émanés de l'une ou de l'autre. Cette expression indique que le législateur ne s'est nullement préoccupé de la perfectibilité de l'acte dont on excipera. Il est même certain qu'il n'a en vue que ceux ne pouvant par eux-mêmes créer un titre régulier. Dans le cas contraire, en effet , le titre se suffisant à lui-même , il ne pouvait s'agir de la question de savoir s'il pouvait constituer ou non le commencement de preuve.

745. — Il faut ensuite remarquer qu'il n'y a réellement d'écrits émanés de qui que ce soit , que lorsque l'écriture ou la signature est reconnue par celui qu'on en soutient l'auteur. En cas de dénégation, on ne saurait rien inférer tant que la vérification demandée ou ordonnée n'aurait pas détruit cette dénégation.

746. — L'écrit reconnu se placera nécessairement dans une des catégories suivantes :

1 ° Ecrits non signés par la partie ou qui n'étaient pas destinés à l'être ;

H» Ecrits irréguliers comme ne remplissant pas les conditions exigées pour leur validité ;

3' Ecrits nuls pour incompétence du foncUonnaire qui les a reçus ou pour vices de forme ;

4<» Ecrits ne constituant pas un fitre par eux-mêmes, mais rendant vraisemblable le fait allégué.

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