‹ Traité du dol et de la fraude en matière civile et commercialeChapitre 76 sur 88 · Délai accordé à l'héritier · texte numérisé non relu

Délai accordé à l'héritier

887. Différence du point de départ de ce délai, selon que l'héri-

tier est ou n'est pas en possession de l'hérédité.

888. Déchéance cncoui ue si le mari ou l'héi ilier, après avoir r.o-

liflé le désaveu en temps nlile, n'intente pas l'action en justice dans le mois de cette notification.

889. Quelles personnes doivent être appelées dans l'action en

désaveu.

890. Fraudes dont la naissance d'un enfant peut être l'occasion.

891. Différence entre la suppression et la supposition de part.

892. L'enfant à qui on a enlevé sa filiation est admis à la récla-

mer, s'il a une preuve littérale ou un commencement de preuve par écrit.

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