A'64 TRAITÉ DU DOL

BillioUe père pour loyer, la veille de la mort de sa mère , ne se sont pas retrouvées après ce décès ; que dans cet état des faits, la Cour de Paris a considéré la disparition de ces sommes comme tendant à établir un divertissement concerté entre Billiotte père et Billiotte fils

; que de la combinaison de ces faits dont il

lui appartenait de rechercher et d'admettre la preuve, la Cour impériale de Paris a pu tirer la conséquence que les sommes dont il s'agit avaient été diverties au préjudice de la communauté et de la succession, et par suite appliquer à ce divertissement les dispositions des articles 792 et U77 du Code Napoléon.' »

En réalité donc l'existence du recelé puni par la loi est laissée h l'arbitrage souverain des deux degrés de juridiction. Seulement les magistrats ne doivent pas oublier combien sa qualité donne au mari de facilités pour frauder soit la femme soit ses héritiers. Ils doivent donc apporter dans cette appréciation une certaine sévérité, et veiller ainsi à l'intérêt qui n'a pu utilement se défendre et se protéger lui-même.

904. — Les effets du divertissement ou du recelé des biens communs sont réglés par les art. 1460 et 1477 du Code civil. La femme, comme le mari, perd la portion qui lui serait obvenue dans les effets divertis et recelés. Ces effets, restitués à la communauté , n'entrent plus en partage, quelque considérables qu'ils soient, ils

sont inlf^gralemenl dtWolus à celui des époux auquel pn a voulu les soustraire. Ainsi , dit M. Dallez , l'époux coupable ne partagera pas la valeur des effets contenus dans un riche portefeuille qu'il aurait recelé , et niême les acquêts dont il aurait voulu dérober la connaissance en soustrayant les titres. C'est , on le voit , la peine du talion dans toute son énergie.

905. — La peine de l'art. 1477 s'applique au mari et à la femme indiffiTemment. En ce qui concerne celleci , le détournement produit d'autres effets non moins importants; ainsi , aux termes de l'art. 1460, elle doit être déclarée commune nonobstant sa renonciation.

La femme pprd donc par le recelé l'option qui lui est laissée d'accepter ou de renoncer à la communauté. En recelant, elle a fait acte d'immixtion qui fixe désormais sa position et la rend déchue de la faculté de renoncer. Il résulterait de là cette conséquence que le recelé prévu par l'art. 1460 est celui qui se réalise avant la renonciation.

Donc , si la femme avait d'abord renoncé et qu'elle se fut plus tard emparée de quelques effets de la communauté , on ne pourrait la faire déclarer commune. Celte doctrine puisée dans le droit romain avait été consacrée par notre ancienne jurisprudence. Nous pensons avec TouUier' qu'on doit la suivre encore. En effet , après la renonciation de la femme, il n'y a plus de com-

i T. xm, no» 216, 219.