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doit , à peine de nullité , constater en fait et déclarer que le conseil a été donné insidieusement et de mauvaise foi. '

501. — L'avoué peut-il être condamné soit' aux frais, soit aux dommages-intérêts, sans avoir été mis personnellement en cause ?

La négative ne saurait être contestée à l'endroit des dommages - intérêts ; ils ne peuvent jamais être alloués que sur la demande formée par la partie. Or, comment supposer une demande contre une personne qui n'est pas présente, qui n'a pas même été appelée ?

Mais, en ce qui concerne les frais, la jurisprudence de plusieurs Cours et Tribunaux consacre l'affirmative. Dans cette pratique , on condamne personnellement l'avoué aux dépens, par cela seul que la procédure est annulée par un fait qu'on déclare émaner de lui , ou que l'acte est reconnu frustratoire.

Nous ne saurions trop nous élever contre une pareille manière de procéder. Les frais mis à la charge de l'avoué sont une véritable peine, et l'équité exige qu'il n'en soit appliqué aucune sans que celui qui en est l'objet ait été mis à même de se défendre.

La jurisprudence que nous signalons viole donc le droit sacré delà défense, et cela d'autant plus mal à propos, que celle de l'avoué peut être dénaturée l'absoudre complètement du tort apparent qui lui est imputé.

1 Cass., 13 juillet 1834 ; — Montpellier, H mars 1842.

Nous a\ons dit , en effet , que l'avoué est excusable lorsque sa faute avait été déterminée par des raisons plausibles; qu'il n'avait même aucune faute à se reprocher lorsque, mandataire, il n'a fait qu'obéir h une injonction formelle du mandant, et ces excuses légales, il ne pourrait pas même les proposer 1

Mais, dit-on, s'il en est ainsi, l'avoué aura un recours utile contre son client, qu'il fera condamner à l'indemniser. Nous convenons que l'avoué trouverait dans ce recours le moyen de faire disparaître le préjudice matériel. Mais le préjudice moral résultant d'une condamnation publiquement prononcée, comment l'effacer ? Ne restera -t-elle pas consignée dans les minutes du greffe , cette condamnation qui flétrit l'avoué en le déclarant improbre ou ignare? Eloignée de la décision qui la rétracte , ne sora-t-elle pas exploitée par ceux qui auront intérêt à lui donner de la publicité?

N'est-il donc pas plus juste , plus naturel d'attendre , pour condamner un officier ministériel , de l'avoir contradictoirement convaincu ? Sans doute il ne faut pas que la faute de l'avoué reste impunie, mais les tribunaux ne peuvent d'office ordonner la réparation du préjudice , alors surtout que personne ne s'en plaint encore. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est de mettre la partie intéressée à même d'obtenir la satisfaction qui lui est due. En conséquence, et tout en condamnant celle-ci, les magistrats doivent , s'ils le jugent possible , lui réserver son recours contre l'avoué^pour tout ou partie des dépens. Ainsi mise en demeure d'exercer son droit, la partie aura à se pourvoir ainsi qu'elle avisera.

M. Chauveau ajoute une considération qui nous paraît d'une grande force. La loi a institué les deux dégrés de juridiction en faveur de tous les justiciables. Personne ne peut être condamné par une Cour, si déjà la condamnation n'a été prononcée par le tribunal inférieur. Cela est vrai pour les actions fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil , comme pour toutes les autres. Or , une Cour qui condamne un avoué aux dépens, le prive du premier degré , car sa décision est souveraine et ne peut plus être attaquée autrement que par le recours en cassation, qui n'est jamais suspensif.

Ainsi , violation du principe de la libre défense , violation du principe constitutif des deux degrés de juridiction , voilà le principe que nous combattons. M. Chauveau a raison , ce système n'est admissible que si l'on admet que, en acceptant ses fonctions, l'avoué s'est placé hors de la loi commune.

502, — • Comme l'avoué, l'huissier est le mandataire de la partie pour laquelle il instrumente. Ses devoirs prennent leur origine dans des principes identiques , sa responsabilité est donc la même.

Aussi , la loi les a-t-elle confondus dans la disposition des articles 132 et 1031 du Code de procédure. Mais déjà, et dans l'article 71 , la responsabilité de l'huissier avait été nettement formulée : Vhuissier peut être condamné aux frais de V exploit ou de la procédure annulée , sans préjudice des dommages-intérêts de la partie, suivant les circonstances.

305. — On a cru trouver dans cet article une preuve que la condamnation del'huissier aux frais n'était qu'une faculté que le législateur abandonnait à la prudence des tribunaux, d'où l'on a conclu que l'huissier n'était obligatoirement tenu que de la faute lourde.

A notre avis , cette opinion est erronée. L'huissier est mandataire salarié et, au point de vue de l'article 1992 du Code civil , il doit répondre même de sa négligence. L'article 71 n'a pu le dispenser d'une obligation imposée sur le même motif à l'avoué. La possibilité dont il s'y agit doit donc être interprétée dans le même sens qu'on lui donne dans l'articlee 132, et, ce qui le prouve, c'est que l'article 1 031 fait un devoir de laisser à la charge des officiers ministériels les frais des actes, ou procédures nulles ou frustra toires.

Les mots pourront des articles 71 et 132 ne peuvent, en présence de l'article 1031 , s'entendre que de la faculté qu'ont les parties de faire condamner l'huissier. Ils ne peuvent signifier que la demande faite pourra être rejetée, car, dans ce sens, ces deux articles auraient été abrogés par le dernier , qui fait un devoir de ce dont ceux-ci auraient fait une simple faculté.

L'huissier est donc tenu même de la faute légère, avec celte seule différence que celle - ci ne l'expose qu'aux frais des actes nuls , tandis que le dol ou la faute lourde lui ferait encourir l'obligation de supporter les dommages-intérêts.