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461 . Les hommes étant destinés à vivre en so* ciété , sont dans un état continuel de dépendance réciproque ; et l'échange qui , saBs cesse , se fait entr'eux de ce qui est dans leur convenance mutuelle ^ n'est juste qu'autant que chacun reçoit l'équivalent de ce qu'il donne/Dans les négociations , dont le signe représentatif est le seul objet , tout ce qui tend à rompre cet équilibre ) est l'usure ; et en tout temps^ en tout lieu , il s'est trouvé des êtres injustes qui se sont adonnés à cet art funeste , consistant à donner peu pour recevoir beaucoup.

Les changements que la révolution a amenés

dan$ les opinions et les habitudes , n'ayaùt pas tourné au profit des mœurs , Pusure s'est enhardie , et la législation s'est affaiblie. Pour fixer les règles quî doirent aujourd'hui diriger en cette matière importante , il est donc indispensable , en parcourant rapidement l'histoire de cette législation, d'en reconnaître les variantes.

^&2. Jadis les principes religieux, au Heu d'être exilés des lois civiles , en étaient le fondement ; alors l'tistire , qui est l'opposé de la charité, était en horreur, et souvent punie de peines infamantes et afflictives ; le gibet même en a fait plusieurs fois justice.

463. Ce n'est pas seulement chez les nations éclairées par la religion chrétienne que l'usin-e était ainsi mise au rang des iniquités ; elle était également détestée et punie partout où la civilisation avait appris aux hommes les principaux devoirs du citoyen : Platon , Aristote , Plutarque, Gicéron , Pline , etc. , l'ont combattue de toute la forji de leur éloquence. Caton-l' Ancien faisait observer que , dans les premiers temps de la république , on prononçait contre ce vice la peine du quadruple , tandis que le voleur n'était puni que du double : Adeo pejorem existimahant fœneratorem quant furent. Sur ce qu'on lui demandait, ce que c'était que de faire l'usure , il répondit : Qu'est-ce que c'est que de tuer un homme? Tacite et Tite-Live imputent à l'usure

la plupart des dissentions civiles dont Rome eut à gémir.

464- Les bases de cette théorie primitive étaient : 1^. que l'argent, étant par lui-même stérile, ne pouvait produire d'intérêts que par sa conversion en fonds productifs , ce qui conduisait naturellement à la règle que le prêteur ne pouvait équitablement exiger des intérêts^ qu'en abandonnant à toujours son capital ; 2^. que le taux de l'intérêt devait constamment être en rapport avec la valeur numéraire du produit annuel des fonds ruraux.

De ces sources principales découlaient une foule de conséquences également claires et justes, répandant leur lumière sur les innombrables difficultés que la cupidité faisait naître , et s'opposant, comme une digue forte , aux artifices de l'usure.

465. Un des premiers succès de ceux qui ont prétendu rendre la France plus heureuse , en détruisant ce que la sagesse et l'expérience avaient établi , a été de renverser cette digue , par iKlécret du 2 octobre 1 789 , qui non-seulement permet de stipuler des intérêts, sans aliénation du principal , mais ajoute , sans entendre innover aux usages du commerce.

466. Ce décret, en donnant à penser que dans le commerce l'intérêt était arbitraire , laissa l'usure sans frein Le mal fut encore augmenté

DE LA iFRÂUDE. int

par la loi du 6 floréal an 1 1 1 , qui déclara l* argent monnofé marchandise. En vain elle fut rapportée le mois suivant : rarement les abus rétrogradent avec lés lois qui les ont produits. D'ailleurs , un an après , le 5 thermidor an iv , une autre loi proclama « qu'à l'avenir chaque citoyen » serait libre de 'contracter comme bon lui sem- » blerait , et que les obligations qu'il aurait con- » tractées seraient exécutées dans l'es termes et » valeurs stipulés.»

467. Néanmoins l'opinion assez générale fut d'abord que cette loi , rendue dans le moment où le papier-monnait était avili, n'avait pour but que de délier les citoyens des entraves sans nombre , dans lesquelles on les avait placés pendant ce système désastreux, et qu'elle était étrangère au taux de l'intérêt. Le Grand-juge partagea cette opinion, dans une lettre qu'il adressa au commissaire du gouvernement de Montreuil-sur-M er , le 3o frimaire an xi , en lui déclarant que , si l'usure ne faisait plus partie des délits dont le ministère public devait poursuivre la répression, l'action civile en réduction des stipulations excessives d'intérêts , n'en était pas moins fondée.

468. Cette lettre salutaire porta plusieurs Cours à user de la faculté que le chef de la justice croyait leur appartenir encore. Ainsi s'élevèrent, contre les négociations usuraires, la Cour de Besançon, le 24 messidor an ix ; celle de Dijon , le 16 nivôse

tn XI ; celle de Douai , le 12 thermidor an xiit ; celle de Caën, le 3 décembre 1806 ; celle de LijnogejB 5 le I G mars j 808 ; celle de Paris , le 2 janvier 1809 , et celle d'Âgen , le 17 août suivant.

469. Une résistance aussi unanime honore la magistrature ; mais les maux eussent été sans remède , si une loi prohibitive et pénale n'était venue révoquer la faculté, imprudemment laissée aux citoyens , de régler arbitrairement les intérêts. Les abus qui en sont résultés resteront , pour le salut des générations futures , consignés dans le discours de l'orateur i^u gouvernement au Corps-Législatif, lors de la présentation du projet de loi adopté le 3 septembre 1807 : «11 » suffit , pour se décider , de jeter les yeux sur » les maux qu'a produits, et que produit encore , 9 l'arbitraire dans les stipulations. Il est reconnu » que le taux excessif de l'intérêt de l'argent at- » taque la propriété dans ses fondements ; qu'il H mine l'agriculture ; qu'il empêche le proprié- » taire de faire des améliorations utiles*; qu'il » coxTompt les véritables sources de l'industrie ; }> que, par la pernicieuse facilité de procurer >» des gains considérables, il détourne les ci- » toyens des professions utiles et modestes ; en- » fin, il tend à ruiner des &milles entières , et à y » porter le désespoir. »

Le vœu du gouvernement fut rempli -, le taux

de Pintérêt fut fixe à cinq pour cent en matière civile , et six pour cent en matière de commerce, sans retenue ; mais l'article 5 de la loi porte qu'// n^est tien innové aux stipulations antérieures^ et par cette disposition , les législateurs , en améliorant l'avenir, ont empiré le passé. De ce moment , toutes les usures , commises avant la loi , ont été consacrées comme des droits acquits ; une partie même du bien que les Cours avaient pris sur elles de faire a été perdue.

Plusieurs de ceux qui avaient été contraints à lâcher leur proie, forts de ce texte formel, se sont adressés à la Cour de cassation; et cette Cour qui , elle-même , avait proscrit un anatocisme le 8 frimaire an xii , en réputant l'Ordonnance de 1673 encore en vigueur , s'est vue obligée de changer sa jurisprudence , et de casser quatre des six arrêts que nous avons cités, en attribuant à la loi du 5 thermidor an iv , l'effet d'avoir rapporté les lois anciennes sur l'intérêt. Ses décisions sont des 3 mai 1809, 20 février 1810, II avril ï8io, et 29 février 1812.

Tel est l'état présent de la législation sur l'usure.