‹ Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale (volume 2)Chapitre 24 sur 48 · Nous allons examiner · texte numérisé non relu

Nous allons examiner

i^. En quoi elle peut aujourd'hui consister;

2^. Quels sont ses effets sur les contrats;

3<>. A quelles actions elle peut donner lieu ;

4^. Quelles preuves sont admissibles;

5«. Quelles exceptions peuvent être opposées à l'action.

ARTICLE II. En quoi peut aujourd'hui consister l'usure.

SOMMAIRE

471. L*asnre actuelle est Fusure énorme des anciens. 473. Marchandise vendue plus cher à terme qn*au comptant. 473* Usage accordé de la chose mise en gage.

474* Service exigé indépendamment des^ intérêts.

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