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m8 traité

peiUt conclure que, dans ce dernier cas, les intérâts seraient seuleinent rédtictibles au taux légal.

4go. Bis. Quelque analogie qu'il y ait, sous une infinité de rapports, entre la convention d'escompte , et celle qui se fait sur le capital d'une rente, pour son remboursement entre le créancier et le débiteur de cette rente , la décision nous paraît devoir être très-diflPérente. Dans cette seconde hypothèse , aucune période de temps ne sert de mesure pour la diminution exigée par l'un, et accordée par l'autre : cette diminution est le prix du droit que le débiteur et les siens avaient de conserver à toujours le capital

aliéné. Ce droit n'est susceptible d'aucune appréciation , comme la libération d'ime créance à terme payée avant l'échéance. Si le débitejir d'une rente la rachète à vil prix, il fait, sans doute, une action blâmable, mais il ne &it pas l'usure. C'est ainsi que celui qui profite de la inisère d'un autre , pour , en achetant s^if^ tert'e^ se procurer un revenu excédant de beaucoup. ed|;iii qii^il aurait obtenu de son capital , «ni lé plaçant à intérêt, commet une lésion, et i|ç fait pas l'iisùre; chaque genre de cotitrat a seisi rè^es particulières. ..'■'*.'

ARTICLE III. EfiFets de l'usure sur les Contrais.

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