Sentin^nt de Pothier mal entendu

5i4- Il est, par fois , arrivé que des prêteurs Dt'ont pas craint, pour faire prospérer leurs ra-^ pines , d'emprunter les couleurs des actes de bienfaisance , et d'exiger de leurs victimes, à titre de libéralité, ce qu'ils ne pouvaient pas comprenddre dans l'acte obligatoire.

A cette ruse , le Droit oppose la règle générale que toutes libéralités faites par le débiteur à son créancier , soit lors de l'emprunt , soit depuis et avant l'extinction de l'obligation, doivent être réputées usures palliées. Il est eflfectivement si contraire à ce qui se passe ordinairement parmi les hommes , que , dNine part , celui qui doit ^ au lieu de se libérer , fasse des dons à son créancier^ et que , de l'autre , le créancier ait le courage d'accepter ces dons d'un débiteur qui ne peut pas

se libérer, qu'on ne fait que remettre les choses dans leur état naturel , en imputant sur la dette tout ce qui a pu être payé sur la libéralité, et l'annulant pour tout ce qui ne l'a pas été ; d'où est né l'adage : Nemo liberalù nisi liheratus.

Ainsi l'ont enseigné Dumoulin , Dargentré et tous les auteurs les plus recommandables qui ont écrit depuis, notammentPothier, dans son Traité du Prêt ^ n^, 99.

« Pour que le présent que le prêteur a reçu de » l'emprunteur soit réputé lui avoir été fait li- » brement^ et ne soit pas en conséquence infecté » du vice d'usure , il faut que l'emprunteur ne H l'ait fait que dans le temps qu'il a rendu la » somme prêtée , ou après ; s'il l'avait fait aupa- » ravant , il serait présumé ne l'avoir fait que » pour que le prêteur ne le pressât pas pour le » paiement , et , par conséquent , ne l'avoir paâ » fait avec liberté entière; ce qui suffit pour que » ce présent, que le prêteur a reçu, soit regardé » en quelque façon comme exigé , et par consé- » comme infecté du vice d'usure. »

Si telle était la rigueur du précepte quand il ne s'agissait que d'un prêt gratuit, si cette rigueur lie encore ceux qui restent soumis aux lois de l'Eglise , avec quelle force les tribunaux ne doivent-ils pas résister à toutes les doctrines contraires , aujourd'hui que la loi civile permet de stipuler des intérêts pour le prêt temporaire ? ■

DE LA FRAUDE. a4^

5i5. On vient cependant de les professer hautement , dans un journaljudiciairefort estiméet le plus répandu , en y donnant place à une consul* tation subversive de tous les principes sur la matière. Un jugement très-louable y est improuvé, pour ju3tifîer une des plus scandaleuses usures qui , depuis long-temps , aient été présentées à la justice. Voici le fait , ainsi que le présente la consultation , mais dégagé des ornements dont on l'a entouré , pour rendre moins défavorable la cause du préteur.

En 1 808 , Gentien sollicita de Maze un prêt de :25)0oo fr. Son embarras était tel , qu'indépendamment de l'intérêt légal , il o&it de faire à Maze une donation de 120,000 fr. payable à sa mort. Maze, après avoir hésité pendant à peu près un an, finit par accepter. Le 24 février 1809, l'obligation notariée et hypothécaire des !35,ooof« prêtés fut passée > et , onze jours après , le même notaire reçut la donation.

Le 5 juin 181 1 , Gentien, mieux conseillé, vendit la campagne qu'il possédait, paya tous sei créanciers, et, quoique le prêt, fait pour six ans pût encore subsister jusqu'en 181 5, il en "Iremboursa à Maze la presque totalité.

Le 5 novembre , on traita sur l'exécution de la donation et sur le paiement de 1,870 fr. encore dus. Gentien s'obligea à payer les 1,786 à l'échéance du billet qu'il en avait Ssiit, et,

dans le cours de dix- huit mois, 6,000 fr., peur tenir lieti de la donation à laquelle M aze renonça , mais avec la condition qu'à défaut de paiement , cette donation reprendrait toute sa force.

Gentien mourut, en 181 6 , sans avoir payé les 6,000 fr. , et Maze réclama de ses héritiers les jso^ooo fr. , montant de la donation. Elle fut annulée par jugement du 16 juin 1821. Les motifs du tribunal d'Orthez sont :

I ^. Qu'il était prouvé par la correspondance de Maze et de Gentien , que cette donation n'avait pour cause que le prêt de 25 ,000 fr. ;

20. Qu'elle n'était pas un acte de libéralité , puisque Gentien l'avait offerte à qui voudrait lui faire le prêt;

3®. Que la cause , exprimée dans l'acte , était fausse et illicite, devant produire des intérêts usuraires sujets à restitution, s'ils étaient reçus ;

4®. Que la transaction de iSii devrait être annulée si elle subsistait encore.

C'est de ce jugement que l'auteur de la consultation n'a pas craint de faire la critique. Â ces motifs , éminemment fondés sur les principes du Droit et de la morale , qu'on ne devrait jamais séparer, il oppose , i®. que l'usure ne consistant que dans l'intérêt exigé , elle ne pouvait pas se rencontrer dans l'espèce , puisque la donation a été offerte spontanément ; n^. que si l'on trouve, dans les 20,000 f. donnés, des intérêts , ils ont le

caractère àHntérêts compensatoires , et sont conséquemment licites.

Dans l'une comme dans l'autre proposition, on s'éloigne également et* de la vérité sur les faits, et de la saine théorie sur le point de Droit.

M aze a hésité une année entière , on en convient : mais est-ce parce qu'on lui offrait trop , ou parce qu'on ne lui offrait pas assez? C'est ce qu'il importe de découvrir. '

On n'a pas été jusqu'à dire que Maze aurait fait volontiers le prêt , si Gentien n'y avait pas mis sa donation pour condition ; et que Gentien ne voulait recevoir le prêt qu'autant que sa donation serait acceptée. Ce combat de générosité n'a pas été articulé ; il eut été trop vivement démenti par lés efforts faits depuis ^ par l'un pour ne pas exécuter la donation , et par l'autre pour en ob- (enir le maintien, au moins en partie.

Maze hésitait donc , parce qu'on ne lui offrait pas assez.

Il a été supplié , dit-on , par Gentien : il l'a été comme celui qui veut ^5 pour cent d'intérêts de ses fonds^ qn^on supplie de se borner à vingt, et qui , se rendant aux larmes d'un malheureux père de famille , parce qu'il ne peut pas en obtenir davantage^ vient dire ensuite : j'ai accepté ce qu'on m'a supplié d'agréer , je n'ai pas fait l'usure! Non, sans doute, personne n'apercevra le caractère de bienveillance qui doit dicter les

25o ^ TRAITÉ

libéralités, dans les sacrifices qu'un homme en détresse consent à faire pour conjurer le mal du moment.

L'auteur va cependant plus loin : il voudrait qu'en pareil cas le donateur fût déclaré non-recevable à revenir contre ce qu'il appelle son propre fait libre et spontané , mais surtout que ses héritiers ne fussent pas écoutés , parce que le donateur a dit que sa donation était spontanée^

5i6. On s'abuse étrangement , quand on insiste à regarder comme libre et spontané le fait de celui que presse le besoin d'argent, et qui oflFre tout ce qui peut satisfaire la soif du capitaliste. Ce n'est pas ainsi que raisonnaient nos maîtres dans l'art d'étudier le cœur de l'homme , pour bien apprécier ses actions. Ecoutons Dumoulin sur cette prétendue spontanéité de ceux que la nécessité conduit aux pieds des Crésus. Si spontaneam agricolœ voluntatem probare vellet , non esset admittendus^ cum non relei^ret , sicut non relepat probare^ quàd usura spontè pro-* missa sit ab indigente ; egestas enim volunta^ rium excludit : sicut non prodest voluntatem causari, ubi de metu illato constat. Quest. 1 1 , n®. 60. Heureusement , la tradition de ces bons principes n'est pas perdue : nos Cours et nos tribunaux savent les rappeler , quand leur application devient nécessaire.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 dé-

DE LA FRAUDE. ^5i

cémbre i8i3 , s'est exprimée ainsi : « La loi , en » donnant à l'habitude d'usure le caractère de » délit , a consacré la présomption légale qu'il y )> avait fraude et dol dans tout acte , dans toute » convention de prêt , où il avait été stipulé un n intérêt excédant celui qu'elle autorise ; elle a )) supposé qu'en consentant à un intérêt usuraire , » l'emprunteur vl aidait pas agi librement , et que » le prêteur , en l'exigeant, avait ^^lai^ec fraude. \> V^oy. diaprés n^* 520.

517. Enfin , on a soutenu que l'emprunteur pouvait être admis à se plaindre d'une usure /orme//e, mais qu'on ne devait pas l'écouter, quand il s'agit d'une usure palliée. Que deviendrait la société, si de telles doctrines étaient accueillies ? Quoi ! lorsque la loi défend , il suffit de pallier la désobéissance pour qu'elle soit impunie; et la loi est assez indiflFérente sur les intérêts" des citoyens pour les livrer , pourvu que , par respect pour elle, on déguise les infractions !

Disons, au contraire, que la loi n'a pas d'autres intérêts que ceux des citoyens ; que de toutes les atteintes qui lui sont portées , les plus odieuses sont celles indirectes, puisque leur auteur ajoute à sa révolte le mensonge et l'hypocrisie : simulata œquitas , duplex iniquitas. Disons encore que toute prohibition prononce nécessairement la proscription de tout ce qui tend obliquement à l'éluder, et que lé règne des lois cesserait du jour où le système contraire serait adopté.

25a TRAITÉ

5i8. La seconde proposition, ayant pour but de légitimer les 20,000 ir. , exigés par Maze audelà des intérêts légaux , et de les faire accueillir comme compensatoires des bénéfices que , suivant lui , son capital lui aurait procurés par le rouage des commissions^ est tout-à-fait destructive de la loi du 3 septembre 1807.

L'auteur s'est cependant appuyé sur le suflfrage de Pothier ; mais, en cela , il a commis une méprise fort remarquable.

lo. Pothier n'admet les intérêts compensatoires des pertes éprouvées par le prêteur , ou des gains dont il s'est privé, que lorsque le prêt ne produit pas par lui-même d'intérêts légaux ; il ne raisonne que dans l'hypothèse du prêt purement gratuit, le seul qu'on connût alors ; tandis que^ depuis le décret de 1789, les intérêts y sont valablement stipulés , et que Maze n'avait ' pas oublié d'y soumettre Gentien, indépendamment du don de 20,000 fr.

2<>. Ces intérêts compensatoires^ qu'en certains cas les canonistes toléraient , ne pouvaient jamais excéder le taux fixé par la loi civile j et , dans l'espèce , ils s^ trouvaient , pour le tout, en double emploi,

30. Enfin, Pothier ne traite cette matière délicate que sous le rapport du for intérieur , et il ajoute, n^. 124 '- «Tout ce que nous venons de » dire sur les cas auxquels le prêteur peut rece-

DE LA FRAUDE, a53

» voir quelque chose, ultra sortem rations damni » eniergentisautlucricessantis^ n'a lieu que pour le » for de laconscience.Dans le forextérieur^un prê- » teur ne serait pas recevable à demander rien au- » delà du sort principal, sous le prétexte de la perte ' que lui aurait causé le prêt, ou du profit dont il l'aurai^Kvé. Là raison est que, s'il y était écouté, ^Kuyrirait la porte aux usures. On aurait uflaoyen de les pallier toutes, en suppo« Tement, dans tous les prêts à intérêts, Tperte que le prêt aurait causée au prê<quelque profit dont il l'aurait privé, irs, les hommes n'étant pas ordinairement charitables pour prêter leur argent à leurs , lorsqu'ils en ont besoin eux-mêmes pour spropres afiFaires, ily a lieu de présumer, » que , ce qu'un prêteur allègue sur le préjudice » prétendu que lui a fait le prêt, n'est allégué » que pour couvrir l'usure qu'il en retire. » 519. Il est très-probable que l'auteur se serait Lspensé de citer Pothier , s'il eût examiné son •aîté jusques-là.

Cette méprise a mis dans sa consultation une confusion d'idées fort singulière : d'une part , il s'y efforce d'empirer les conséquences d'une loi qui , en permettant l'usure ordinaire défendue par l'Eglise, ne rejette que l'usure énorme; et de l'autre , il voudrait faire voir la conscience de

25i TRAITÉ

Maze telle que les plus sévères casuistes eussent du la trouver pure.

En un mot ,la loi de 1807 étant prohibitive d'un intérêt conventionnel, supérieur à celui qu'elle a fixé, il faut donc, comme du temps de Pothier, fermer ToreiUe à tous les arguments des capitalistes sur le rouage de leurs commissions. Si on les écoutait, il n'y en aurait pas un qui ne prétendît prouver, qu'en ruinant pères et fils de £unille, il y mettait encore du sien.

Après ces premiers essais pour Maze, l'auteur, qui a trop de lumières pour ne pas douter de leur succès , insinue à la Cour devant juger l'appel , qu'il conviendrait , au moins, de laisser à Maze les 6,000 fr. promis par l'acte de 181 1. Nous renvoyons à traiter cette question dans l'article VI , où nous nous occuperons des exceptions qui peuvent être opposées à l'action d'usure.

ARTICLE V. Preuves admissibles.

SOMMAIRE

5ao. Preuve testimoniale admissible.

5ïi. Caractère nécessaire des faits pour être admis en preuve.

5aa. Cas où l'inscription de faux est indispensable.

5a3. Présomptions admissibles.