Ancienne jurispmdence

5a8. Législation actuelle.

5a9» Jugements faisant titre.

53o. Jugements de simple exécution.

53i. Jugements serrant de titre nouveL

527. Dans l'ancienne jurisprudence, surtout avant l'ordonnance de 1 667 , et quand on pouvait revenir contre un jugement même souverain par propositions d^ erreur ^ la chose jugée ne pouvait , presque jamais, être admise contre l'action ou l'exception d'usure. Les docteurs, tout étant très-<liscords sur les cas dans lesquels elle était recevable , les avaient multipliés à l'infini : mais

leurs subtilités scholastiques ne peuvent plus se concilier avec la simplicité et l'exactitude de notre procédure ; et toute la théorie , à ce sujet , se réduit aujourd'hui aune seule règle.

5:28. Parmi les jugements qui interviennent sur un acte usuraire , il faut distinguer ceux qui forment le titre de la créance , dç ceux qui ne sont que l'exécution d'un titre préexistant.

52g. Quand le jugement a pour objet de faire un .titre au créancier , si le débiteur veut contester la légitimité delà créance, pour usure ou pour toute autre cause , il doit le faire avant le jugement , sans quoi , la Condamnation étant pro* noncée contre lui, fût-elle par défaut, si les voies d'oppQsition et d'appel lui échappaient, il serait non recev^ble à exciper de l'usure : c'est dans ce cas que s'applique invariablement la règle Hes judicata pro veritate hahetur.

Ainsi l'usure contenue dans un billet ne petit plus donner lieu à aucune tentative pour en avoir réparation, si, sur le billet, le confectionnaire a été condamné à en payer le montant. Il n'est plus débiteur d'un billet , il l'est d'une condamnation judiciaire , qu'il peut , s'il en est encore temps , faire réformer par tous les moyens institués, pour rectifier les erreurs des juges , mais qui est hors de toute atteinte par action principale ou exception , si le jugement n'est plus attaquable.

53o. Lorsqu'au contraire le créancier a un titre.

28ô TRAITÉ

et que son exécution donne lieu à une instance dans laquelle la légitimité de la créance n'est pas mise en question , comme si les meubles du débiteur ont été saisis , et qu'il y ait eu , sur le mérite de la saisie , une Instance , le jugement rendu à ce sujet est sans force , si postérieurement le débiteur demande la nullité du titre , ou la réduction de la créance. On ne peut pas lui opposer, comme chose jugée, la légitimité de cette créance, puisqu'elle n'a pas été soumise au tribunal. La demande nouvelle a une cause toute différente de celle du premier jugement; et , suivant l'art. i35i du Code civil, une des conditions, pour que l'autorité de la chose jugée soit reconnue , est que la demande soit fondée sur la même cause que celle précédemment jugée. Dumoulin , fuest. i5 j n®. i85, rapporte un arrêt conforme à ce principe.

Leâ marguilliers des SS. Innocents de Paris avaient , en constituant une rente au profit de la fabrique , imposé au débiteur l'obligation de ne pas la rembourser avant quatre ans, condition alors J)rohibée comme contraire à la faculté de se libérer^ et réputée usuraire. La maison servant d'hypothèque spéciale à cette rente fut mise en saisie réelle : tous les créanciers opposants y furent admis suivant l'ordre de leurs titres, et, dans cet état, la maison fut vendue. Onze ans après , dans l'instance de distribution du prix^ un des créan-

DE LA FRAUDE. 2?>'i

ciers , primé par la créance de la fabrique, s'aperçut de la clause usuraire , et demanda la nullité du contrat ; on lui opposa, en vain, le premier arrêt qui avait réglé V ordre dans lequel viendraient les créanciers, la nullité fut prononcée nonobstant le premier arrêt, in quo^ dit Dumoulin, de usurd nonjuerat disputatum. Cette décision est également rapportée par Papon^ livé xii, tit. vu , art. ig. Elle est du 7 mars i5i3.

53i. La même règlç serait applicable au jugement tenant lieu de titre nouvel d'une rente, lors duquel la question d^usure n'aurait pas été agitée. Le titre nouvel , même prononcé en justice, soit d'expédient , soit cohiradictoirement ^ est régi , comme les autres , par la règle générale contenue dans l'article i337 du Code civil, qui veut que l'acte récognitif se réfère au titre primordial , et que ce qui se trouve dé différent n'ait aucun effet. Un jugement de cette natuire ne décide pas que la rente est légitime, mais seulement qu'elle n'est pas prescrite, et qu'elle subsiste telle qu'elle ' a été créée.

aS2 TRAITÉ

DIVISION n.

jéctes confirmatifs^

SOMMAIRE

53la. Les actes qui confirment l'usure sans la réparer, sont noliv