La jurisprudence actuelle leur est contraire

57a. Les actes confirmatifs sont nuls comme Mb marchés. 573. Simulation peut-être prouvée par témoins. 574* Loterie.

557. Le jeu , d'abord imaginé par l'homme pour se distraire et se délasser de ses occupations sérieuses , a développé en lui une de ses plus funestes passions. Tacite fait remarquer que , chez les Germains , on a vu des malheureux qui , après avoir perdu au jeu tout ce qu'ils possédaient , y mettaient encore leur liberté. Si nos lois le souffraient, notre siècle ne le céderait pas à ces temps anciens : les extravagances , que

chaque jour voit commettre , ne permettent pas d'en douter , aussi , de tout temps , des lois ont été portées pour comprimer cette passion , non*^ seulement par des peines , mais encore , et sur^ tout, en refusant toute action pour les créances illicites qu'elle pourrait produire.

Les peines n'ont point été admises dans notre législation , si ce n'est à l'égard dès maisons clandestines donnant à jouer; mais le Code ciril fait revivre , en grande partie , les règles prohibitives de l'action pour dette de jeu : comme la loi !ï , ff. dealeatorib^ il distingue dans les jeux, ceux qui tiennent à l'adresse et à l'etercice du corps , de ceux où le hasard est le seul arbitre des jouettrs. Article 1966.

A l'égard des premiers, par eut«anêmefs , ils ne sont qu'agréables et salutaires; mais si ceux q[ûi »'y livi%nt en changent ta destination , et en font un objet de trafic et de lucre, la réprobation les atteint^ et les tribunaux peuvent rejeter la demande ) quand là somme leur parait exces^ sive.

Il faut observer sur ce texte : i». qu'il ne s'agit pa& de réduire la demande jugée excessive, mais de^ rejeter. On réduit'unedemande qui, légitime de sa nature , ne pêche que par exagération ; mais une réclamation excessive , pour gain fait au jeu le plus honnête , révèle le mauvais- esprit qui a animé les joueurs , et le résultat fait voir que Tabus du jeu a commencé avec la partie.

3i8 TRAITÉ

20. C'est par l'état et les facultés du moins riche des joueurs que l'appréciation de la demande doit être faite, lors-même que la fortune, ayant favorisé le moins riche , ce serait contre lui que l'action serait dirigée.

Z^. Quand le demandeur est porteur d'une reconnaissance écrite, dans laquelle la cause est dissimulée , cette précaution , prise par le créancier , doit suffire pour faire proscrire sa créance, puisqu'elle prouve l'opinion qu'il a eu lui-même de la cause qu'il a produite.

558. On a mis en question si , parmi les jeux d'adresse , celui de billard pouvait être compris. Gilbert réclamait de Boultret, 6,ioo fr. qu'il lui avait gagné au billard , et dont 2,400 fr. étaient reconnus dans un billet : le surplus avait; été promis verbalement. Boultret opposait à la demande la disposition de l'article igôSl^^e tribunal de Poitiers ne voyan;^ , dans le jeu de billard , qu'un jeu d'adresse , appliqua à la cause l'exception autorisée par l'article 1966 ; mais, ne s'étant pas suffisamment pénétré de la modification que contient le dernier alinéa, il réduisit seulement la créance aux 2,400 fr. reconnus par écrit, quand il aurait dû la rejeter en entier , puisqu'elle était excessive.

La Cour de Poitiers , au contraire , par arrêt du 4 mai 1810, décida que le billard ne devait pas être mis dans la classe des jeux d'adreçse ,

DE LÀ FRAUDE. 3i9

et , ep exécution de l'article i g65 , renvoya Boultret de tçuties les demandes de . Gilbert. On ne peut qu'applaudir au dispositif de cet airêt, mais le motif nous semble une erreur. Il suffit de voir )ouer au billard, pendant cinq minutes, pour reconnaître , avec les auteurs du Dictionnaire de l'Académie, que l'exercice du corps et l'adresse y dominent autant que dans tous les autres jeux désignés par la loi. Par fois , il est vrai , le hasard s^ide ou contrarie l'adresse du joueur ; mais les jeux d'armes , de course et de paume en sont-ils exempts7N'est-cepas à des circonstances fortuites qu'oi;! est obligé , souvent , d'attribuer les revers ou les succès de ceux qui se livrent à ces récréations ? Un intérêt modéré et proportionné à la condition des joueurs peut donc être admis au billard , et devenir la cause licite d'une action judiciaire.

559. Quant aux jeux où le joueur livre au hasard ce qu'il possède , dans le fol espoir d'en obtenir beaucoup plus, comme il n'y a rien q»e la raison ne réprouve, aucune action en paiement de ce qui a été gagné , ne peut être reçue en justice.

560. iia première conséquence à tirer de cette prohibition, c'est que tous billets ou obligations dérivant de cette source, sont frappés de la nul« lité prononcée par l'article ii3i^ k cause en étant; iU^ite. Avant le Gode^ h moindce doute ,