L'enfant adoptif est assimilé à l'enfant légitime

378. Divers cas dans lesquels l'enfant naturel a le même droit.

369. Les dons indirects ne sont attaquables que dans deux cas , lorsqu'ils ont été faits au profit d'un incapable , au mépris des articles 908 et 909 du Code civil, et quand le donateur a dépassé la mesure de la disponibilité fixée par les articles 91^ et 9i5. Dans le premier cas, l'action en nullité appartient à tous ceux qui ont intérêt à s'en saisir. Les créanciers , les donataires et les légataires du donateur sont admis , comme les héritiers directs ou collatéraux ou irréguliers , à

faire rentrer, dans la masse des biens de la succession 5 ceux qui en ont été si abusivement distraits : le fait , c|ue^ suppose l'action , enfreint une disposition d'ordre public.

370. Dans fe second cas, ceux-là seulement en faveur de qui sont écrites les dispositions , sont admis à les invoquer.

07 1 . Les créanciers du défunt seraient , à cet égard , saris intérêt et conséquemment sans action^ ee qui m'a rien d'opposé à la faeuké qu'ils ont d'atta(|ue!t* les dons directs ou indirects de leur débiteur , quand ils ont été faits en fraude de lewrsmtércts^àinsi que' notrs l'avons vil, A^ 226 et ^36 : la différence des deux hypothèses sera facilement aperçue. Dans des jours de prospérité* un père de famille a pu donner à un de âe^ enfants , ou à un étranger , et le faire par une voie détournée,, sans chercher à tromper ses créaxrçiers, ayant alors abondamment les moyens de les satisfaire. A sa mort, ses affaires se trouvent dérangées ;' tandis que ses enfants , lésés par PaTâiitage indirect, peuvent s'en plaindre, les créanciers sont condamnés au silence , parce qtf il n'y a pas eu ft^udé àlctit égard.

3^2. Ils ne peurycnt pas mêmeagii' contre les enfants, à raison de ce que ceux-ci obtiennent dans les choses données. Ces choses ne dépendaient pas de la succession du débiteur , les enfants les recouvrent, comme légitimaires, parla

voWnté de la loi., et iiea comme iiéritiers ; Hs sont, en «pielque sorte ^« mis à la place du dona*« taifè^ et continuent, comme iui, de posséder ce qit'dls recouvrent, à tiitre singulier.

Cette position extraordinaire d'un eiïfa»t 4\m , sai^s iveiKinca: à la qualité d'héritier,' necevant même tune f^ition des biens de son père , est dispensé de payer les dettes de ce dernier, a cté Tobjet d'une longue et savante discussion au Conseil d'État, lors de la rédaction de l'artide-psi ; elle avsât même été close dans uvi sens •tout opposé : on réservait aux créanciers le droit de se faire payer par les légiiimaires. La majo- TÎté 'du -Conseil apperoevak, alors, dans l'idée conlraiFe , une source de fraudes ; mais le tribunal s'y iopposa. M. Troncket soutint les observations du tiàbunat , etVsteûan des -créanciers contreJestégitiinaires, fut définitivement re jetée ; c'est pourcpioi l'article 921 finit par ces mots: m en profiter. Vay. le procès verial.

373. Les donataires du 'défont sonft, par les «lêmes articles du Code, «exclus de l'action en rapport ou réduction des avantages faits ^ar le défunt .depuis leur donation'; ce ^ui ne les prive pas du droit d'en demandel* ^ nuUité , en tout ou en partie , si ces îUbéralifés nouveHes ont été faites pour préjudicier aux leurs , comme tiou« l'avons vu, n<>. 398.